La déclaration de naissance
Un nouveau citoyen
Obligatoire, la déclaration de naissance permet d'informer l'Etat de la venue d'un nouvel individu sur le territoire national. Elle permet aussi que votre enfant soit couvert par la Sécurité sociale.
C'est également au moment de cette déclaration que l'officier d'état civil vous remettra le carnet de santé de votre enfant. (Si ce n'est pas le cas, vous pouvez en faire la demande aux services de la protection maternelle et infantile ou PMI.)
Trois jours pour déclarer
Trois jours, c'est très court pour déclarer la naissance de son bébé... Surtout quand c'est le premier.
Organisation, famille à gérer, on est très vite dépassé. Et si petit bout décide de naître un samedi, on fait comment ? Pas d'inquiétude, la loi a tout prévu :
- c'est 3 jours, jour de la naissance non compris ;
- si la naissance a eu lieu le mercredi, jeudi ou vendredi, la date butoir est remise au lundi ;
- si le 3e jour après la naissance tombe un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est alors repoussé jusqu'au jour ouvrable suivant.
En pratique ?
Généralement, c'est le papa qui s'occupe de cette démarche. Pour cela, il doit se rendre dans la mairie du lieu de naissance de l'enfant muni de ces documents :
- le certificat remis par le médecin accoucheur attestant de la naissance de votre enfant ;
- le livret de famille (si vous en disposez déjà) ;
- l'acte de reconnaissance anticipée (si vous ne disposez pas encore d'un livret de famille).
L'officier d'état civil rédige l'acte immédiatement avec, notamment le prénom de l'enfant.
La maternité peut aussi effectuer la déclaration via son propre service d'état civil. Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut d'ailleurs faire cette déclaration à partir du moment où elle dispose des papiers nécessaires.
A ne pas oublier !
Pour les heureux parents qui ne sont pas mariés, le papa devra effectuer ce que l'on appelle une reconnaissance de l'enfant avant de le déclarer.
Elle peut être faite avant la naissance (reconnaissance anticipée), ou le jour même de la déclaration.
Et si vous ratez le coche ?
Vous avez dépassé le délai des 3 jours pour déclarer votre enfant ? Rien n'est perdu : votre enfant pourra être inscrit au registre après qu'un jugement du Tribunal de Grande Instance de la commune où est né l'enfant soit rendu (jugement déclaratif de naissance).
C'est ce jugement qui fera office d'acte de naissance. Une procédure un peu lourde... mais qui a le mérite d'exister !
En savoir plus...
L'article sur la déclaration de naissance sur le site du Service Public.
Consultez l'article officiel traitant du carnet de santé avec le site du Service Public.
