Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions d'utilisation du site etreenceinte.com et régissent les relations entre toute personne qui consulte ce site et/ou en utilise les services (ci-après désignée « utilisateur ») et la société éditrice du site, la société PRIMAVISTA (les mentions d'identification complète de la société figurent sous la rubrique du site « mentions légales »).

L'utilisation des services du site (avec ou sans inscription par l'ouverture d'un compte personnel) implique l'acceptation sans réserve et le respect des présentes conditions générales d'utilisation. Pour toute question sur ces conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site à l'adresse webmaster@etreenceinte.com.

Le site etreenceinte.com est un portail Internet dédié aux parents qui leur offre de nombreux services et notamment :

• le forum  : via des forums de discussion par thème  offre des espaces de communication entre utilisateurs du site sur les thèmes de la grossesse, de la maternité et de l'enfance ;
• des services d'information et de loisirs  : le magazine fournit de l'information aux utilisateurs sur la grossesse, sur le bébé, sur l'enfant  et donne accès à des contenus vidéos sur ces thèmes; sous la rubrique « Services », etreenceinte.com met à disposition de ses utilisateurs notamment un annuaire des professionnels et institutions de santé (pédiatres, gynécologues, maternités, hôpitaux), des signatures personnalisées, un guide de prénoms (Guide prénom bébé) et un glossaire (« glossaire Bébipédia »).

L'utilisation de certains services offerts sur etreenceinte.com et en particulier l'utilisation des services interactifs (forums, chat, blogs, castings, jeux concours et programme d'échantillons gratuits) et des services personnalisés (abonnement à la newsletter « Bebiwicks », accès aux ventes privées via l'inscription au Club VIP...) nécessite une inscription préalable de l'utilisateur par la création d'un compte personnel.

Par ailleurs, le fait d'accepter de recevoir les newsletters de etreenceinte.com et/ou les offres spéciales des partenaires de etreenceinte.com induit la création d'un compte personnel.

L'utilisateur peut, à tout moment, modifier ses abonnements aux services interactifs et personnalisés en accédant à son compte personnel (sous « Mon compte »).

Pour toutes questions relatives au traitement des données à caractère personnel collectées lors de l'inscription sur le site, se reporter aux dispositions du paragraphe 6 ci-après.

Les services interactifs sont réservés aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans).

Ces services et l'ensemble des services offerts sur etreenceinte.com sont destinés aux parents ou futurs parents désireux d'obtenir des informations sur la grossesse, la maternité, le bébé, la petite enfance, et d'échanger entre eux sur ces sujets pour partager leurs expériences dans un espace communautaire convivial et ludique.

Chaque utilisateur s'engage à respecter la « destination » du site etreenceinte.com et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité d'échange et de partage convivial autour des thèmes de la grossesse, de la maternité et de la petite enfance.

Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité de tous les contenus (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…) qu'il publie sur etreenceinte.com au travers des services interactifs mis à sa disposition (forums, blogs, chat, castings et jeux) et chaque utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou de violer les réglementations en vigueur. Dans ce cadre, il incombe à chaque utilisateur de s'assurer de l'opportunité de publier telle ou telle information, accessible à tous, sur le site, pour préserver notamment les droits des tiers mais également dans l'objectif de préserver son anonymat et sa propre vie privée, ainsi que celle des membres de sa famille.

Il est expressément convenu que la publication par un utilisateur de contenus, au travers de ses contributions sur les différents services interactifs du site etreenceinte.com (forums, blogs,…), vaut autorisation donnée à l'éditeur du site de diffuser ces contenus sur le site.

L'utilisateur est par ailleurs expressément informé que sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée en cas de publication sur les espaces communautaires mis à disposition sur etreenceinte.com de contenus contrevenant aux droits de tiers ou aux lois et règlements en vigueur et/ou contraires à la destination du site etreenceinte.com. Serait à ce titre susceptible d'engager la responsabilité d'un utilisateur la publication de contributions contenant notamment :

• des propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou vulgaire ;
• des propos excédant la liberté d'expression, consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que des propos à caractère dénigrant ou malveillant sur une personne ou une entreprise ;
• des propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi qu'au révisionnisme et au négationnisme ;
• des propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
• des propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits ;
• des publicités trompeuses, ainsi que des publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales ;
• des éléments protégés par un droit à l'image ou un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets) ; il est rappelé aux utilisateurs que, selon l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit (texte, chanson, musique, photographies,…) jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus (droits patrimoniaux et droit moral). Une telle œuvre ne peut pas être représentée ou reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…) ;
• des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,…) permettant l'identification d'utilisateurs du site etreenceinte.com ;
• des propos ou messages incitant à la consommation de substances, comme le tabac ou les boissons alcooliques, ce contrairement aux dispositions légales en vigueur ;
• des commentaires sans rapport avec la destination du site etreenceinte.com, notamment dans un objectif de propagande, de prospection, de racolage ou de prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales (par exemple, messages publicitaires pour des services directement concurrents de ceux offerts par le site etreenceinte.com), politiques ou religieuses.

Chaque utilisateur reconnaît en outre que les éléments édités sur etreenceinte.com, incluant notamment des textes, des vidéos, des logos, des marques enregistrées, des photographies, des images, des dessins et modèles, constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il s'engage à ne pas reproduire ou représenter, de manière totale ou partielle, le site etreenceinte.com, sous peine d'engager sa responsabilité, notamment au titre de la contrefaçon.

Toute mise en cause de la responsabilité d'un utilisateur, du fait d'une publication parue sur le site etreenceinte.com ou de l'utilisation illicite de tout ou partie des éléments de ce site, donnera lieu à une indemnisation par lui de tout préjudice subi par l'éditeur du site etreenceinte.com et/ou par ses dirigeants, et/ou par un tiers, et de tous les frais engagés pour obtenir la réparation dudit préjudice (frais d'huissier, honoraires d'avocats,…).

L'éditeur du site etreenceinte.com se réserve le droit de contrôler le contenu des contributions, sous quelque forme que ce soit (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…), publiées sur le site etreenceinte.com, pour vérifier qu'elles ne contreviennent pas aux droits de tiers, à des réglementations en vigueur ou à la destination du site etreenceinte.com.

Ces contributions peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une « modération » permettant à l'éditeur du site ou à un « modérateur », sans préavis et à sa discrétion, de modifier, supprimer ou d'interrompre la mise en ligne de contenus manifestement illicites ou contraires à la destination du site etreenceinte.com et/ou de contenus susceptibles d'être considérés comme contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur.

Chaque utilisateur peut à tout moment demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées du site en contactant webmaster@etreenceinte.com.

En cas de violation grave ou répétée des conditions générales d'utilisation, l'éditeur du site etreenceinte.com se réserve la possibilité de supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un utilisateur aux services du site.

Chaque utilisateur, qui utilise les services du site etreenceinte.com et plus particulièrement les services interactifs, accepte de se soumettre aux contrôles et aux pouvoirs de modération et de sanction de l'éditeur du site, tels que décrits ci-dessus. Il reconnaît que ces contrôles et pouvoirs, exercés par l'éditeur du site dans un objectif d'anticipation et de limitation des risques, ne peuvent en aucun cas lui permettre de s'exonérer de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir du fait des contenus publiés par lui et qui notamment n'auraient pas fait l'objet d'une modération de la part de l'éditeur du site.

L'éditeur du site etreenceinte.com n'est en aucun cas l'éditeur des contenus publiés par les utilisateurs – contenus que l'éditeur du site ne fait qu'héberger et stocker sur le site etreenceinte.com. En sa qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2° de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du site etreenceinte.com n'assume aucune obligation d'effectuer un contrôle « a priori » et exhaustif de toutes les contributions. Les contrôles effectués sur les contributions sont des contrôles « a posteriori », qui n'interviennent qu'après leur publication sur le site et de manière aléatoire.

Ces contrôles peuvent être déclenchés notamment à l'initiative d'un utilisateur, chaque utilisateur pouvant informer, à tout moment, l'éditeur du site de l'existence de contenus qui lui paraîtraient contraires aux droits de tiers, à des dispositions légales en vigueur et/ou à la destination du site etreenceinte.com à l'adresse webmaster@etreenceinte.com.

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La publication de contenus, au travers des contributions, relève également de la seule responsabilité des utilisateurs (cf. paragraphe 3 ci-dessus).

En outre, pas plus que PRIMAVISTA n'assume de responsabilité, en cas de publication par un utilisateur de contenus contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur (paragraphe 3 ci-dessus), PRIMAVISTA n'assume aucune responsabilité quant à l'opportunité, la pertinence, l'exactitude de contenus publiés par un utilisateur et plus généralement quant à l'usage qui pourrait être fait par un utilisateur de contenus publiés à l'initiative d'un autre utilisateur ou de PRIMAVISTA sur le site etreenceinte.com. PRIMAVISTA attire notamment l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'aucune publication figurant sur le site etreenceinte.com ne peut remplacer le conseil et les prescriptions d'un médecin, seul habilité à émettre des diagnostics et avis médicaux.

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