Enfant : le choix d'un nom et d'un prénom
Le choix des prénoms
D'après l'article 57 du code civil, les parents disposent d'un principe de liberté de choix pour le ou les prénoms de leur enfant : vous pouvez choisir celui ou ceux que vous voulez !
Le prénom ou les prénoms choisis sont alors portés sur l'acte de naissance de l'enfant par l'officier de l'état civil. Le prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.
De plus en plus souple
Si le ou les prénoms paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers pour la protection de leur patronyme, l'officier de l'état civil peut en aviser immédiatement le procureur de la République, lequel saisit alors le juge aux affaires familiales.
Mais rassurez-vous : il est très rare aujourd'hui qu'un prénom soit refusé. La pratique s'est beaucoup assouplie.
Le nom légal
Le nom légal de l'enfant est celui qui est mentionné sur l'acte de naissance. Il est attribué en fonction des règles propres à chaque filiation. Il est possible pour les parents d'ajouter au nom légal de l'enfant, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Accolé au nom légal, il peut figurer sur les papiers d'identité de l'enfant.
Une nouvelle loi depuis 2005
En France, une loi de réforme du nom de famille est en application depuis le 1er janvier 2005.
Tout enfant né de parents mariés ou non peut porter : « Soit le nom du père, soit le nom de la mère », soit les deux noms accolés de ses parents, « suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux ».
En cas de désaccord entre les parents, l'enfant « prend le nom du père ».
Le nom donné au premier enfant est ensuite « valable pour tous les autres enfants communs du couple ».
