Assistante maternelle : quelle rémunération ?
Le tarif de l'assistante maternelle
Votre assistante maternelle est payée à l'heure ; le tarif brut minimum de l'heure est de 2,59 €* (2,01 €* nets).
La nounou peut moduler son tarif suivant différents critères (la demande étant le plus simple !), mais dans une certaine mesure : ainsi, sa rémunération journalière ne doit pas dépasser 5 fois le montant du SMIC horaire (brut : 9,22 €*), soit 46,10 € brut/jour (35,61 € nets), sous peine, pour les parents employeurs, de ne pouvoir bénéficier des prestations de la PAJE. Rassurez-vous, le plupart des assistantes maternelles agréées respectent ce barème !
Le salaire horaire net et brut doit apparaître sur le contrat de travail de votre nounou.
Salaire mensualisé ou non ?
Tout dépend des conditions d'accueil de votre enfant : année complète ou incomplète, garde régulière ou non...
- Accueil régulier
Votre assistante maternelle va accueillir votre enfant un certain nombre de jours dans la semaine, toute l'année ou une partie de l'année : vous devez mensualiser son salaire, c'est-à-dire lui verser une rémunération régulière, toujours la même, tout au long de l'année.
Si votre enfant est accueilli 47 semaines/an chez la nounou : vous mensualisez le salaire de l'assistante maternelle sur une année complète (52 semaines, soit 47 semaines de garde + 5 semaines de congés payés).
Calcul du salaire mensuel net : Salaire horaire net x Nb d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines ÷ 12.
Si votre enfant est accueilli moins de 47 semaines/an chez la nounou : la mensualisation se fait sur une année incomplète.
Calcul du salaire mensuel net : Salaire horaire net x Nb d'heures d'accueil par semaine x Nb de semaines de garde prévues ÷ 12.
- Accueil irrégulier
Vous avez recours à une assistante maternelle agréée de façon ponctuelle et irrégulière, ou encore à une nounou en remplacement de la vôtre (pendant un arrêt maladie, par exemple) : la mensualisation n'est pas obligatoire. Vous versez à l'assistante maternelle le montant des heures réellement effectuées. A la fin de la période d'accueil, vous lui payez 1/10e de sa rémunération en plus au titre des congés payés.
Les variations de salaire
Le salaire de votre assistante maternelle peut varier suivant les mois, en fonction de critères bien précis.
- Salaire augmenté en cas de :
Heure complémentaires : heures de garde effectuées en plus du nombre d'heures prévues par semaine, dans la limite de 45h/semaine. Ces heures sont payées au tarif habituel.
Heures majorées (heures de garde effectuées au-delà de 45h/semaine). Ces heures sont rémunérées à un taux majoré, déterminé sur le contrat de travail.
Paiement des congés payés pour une garde en année incomplète
- Salaire diminué en cas de :
Congés maladie, maternité ou parental et congés sans solde de votre nounou ;
Absence de l'enfant justifiée par un certificat médical, dans la limite de 10 jours consécutifs (au-delà, la rémunération de l‘assistante maternelle est maintenue) ; en cas d'hospitalisation longue de l'enfant, le salaire est diminué jusqu'au 14e jour et maintenu au-delà.
A noter : le salaire de votre nounou est maintenu en cas d'absence de l'enfant pour motif personnel des parents, et si l'assistante maternelle se marie ou encore connaît un décès dans sa famille.
Les indemnités d'entretien et de repas
En plus de la rémunération des heures de garde, votre assistante maternelle a droit à des indemnités d'entretien, qui lui permettent de couvrir les dépenses liées à son activité : achat de jouets, de matériel de puériculture, etc...
Si vous ne fournissez pas le repas de votre enfant et que l'assistante maternelle s'en charge, elle doit également être indemnisée pour les frais occasionnés.
Le montant des frais d'entretien et de repas doit figurer sur le contrat de travail. Ils ne sont soumis à aucun barème spécifique, c'est à chaque nounou de déterminer ce qui lui convient, en accord avec ses employeurs.
Dans les deux cas, ces indemnités ne sont pas soumises à cotisations sociale et sont donc non imposables : c'est pourquoi elles ne sont pas considérées comme des éléments de salaire, même si elle font naturellement partie de la sommes totale que vous payez à votre assistante maternelle chaque mois !
Le bulletin de salaire
Le centre Pajemploi se charge d'adresser le bulletin de salaire à votre assistante maternelle. Si vous n'utilisez pas le service en ligne Pajemploi.fr, renvoyez chaque mois par courrier à votre centre Pajemploi la page correspondante du carnet qui vous été remis.
Le jour du paiement
Vous avez déterminé avec votre assistante maternelle les modalités de sa rémunération au moment de la signature du contrat : jour de paie, chèque, virement ou CESU.
