Jme pose 2 questions sur le pacs !!!

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taelitia 880 messages
taelitia
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 16-11-2010 à 14:16
bonjour les filles, Ca fais des mois et des mois qu'on parle moi et mon homme qu'il serai bien de se pacsé. Mais je sais pas trop quoi faire en 1er? Dois je demander au tribunal de la ville la plus proche? a la mairie? dois je faire des papiers avant et deja la demande des extraits d acte de naissance??? De plus dans le pacs je souhaiterai inclure que les biens de mon homme avant soit les miens .Est ce possible??? C'est pas l idée de lui prendre ses biens mais surtout que ca fait 3ans qu on vit ensemble. Qu'on a tout acheter (meubles ...) mais au nom de mon homme car avait les cartes fidèlités donc plus rapide que de faire a chaque fois une inscription :? Au final tout est a son nom ! merci les filles :wink:
delphinec60 176 messages
delphinec60
Mamanaute
Avancée
Posté le : 16-11-2010 à 14:30
Salut et bien commence par appeler le tribunal de ta ville car c'est la bas qu'on se pacs il vont te donner un rdv pourr pacs ( ça peut attendre parfois 3 mois) et après il tenvoir un courrier avec tous les papiers qu'il te faut pour le pacs !! Souvent ils veulents de doc datant de moins de 3 mois dc si ton rdv dépasse les 3 mois d'attente, attend un peu pour demander tout les papiers ok Voilà en tout cas pour Nantes c'est comme ça que ça ce passe bisous. Fraichement pacsée du 7 sept2010
nessy49 55 messages
nessy49
Mamanaute
Débutante
Posté le : 16-11-2010 à 14:32
Salut ! Tout d'abord pour le pacs il faut que tu demandes les extraits d'acte de naissance pour vous deux. Ensuite, tu peux téléphoner au tribunal pour qu'il t'envoi le dossier concernant le pacs. Pour ce qui est des biens je te conseille d'aller voir un notaire qui te donnera tous les élements en ce qui concerne le partage des biens et que ce soit fait dans la légalité. Bon courage !
taelitia 880 messages
taelitia
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 16-11-2010 à 14:33
merci par contre j ai un petit soucis mon homme ne sait pas ou est sa carte d identité :o :? Ca prend du temps de la refaire???
taelitia 880 messages
taelitia
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 16-11-2010 à 14:38
merci les filles vraiment Par contre si je dois voir un notaire je dois donc y aller avant ! non ? et vous avez idée du prix? Si je comprend bien: :arrow: faut que je refasse la carte d identité de mon homme :arrow: prenne rdv avec un notaire :arrow: appel le tribunal :arrow: demande l acte de naissance en proportion de la date Il faut je suppose 2temoins ou plus? il n'y a rien a faire apres le rdv du tribunal?
audrey29c 1 messages
audrey29c
Mamanaute
Débutante
Posté le : 16-11-2010 à 15:35
Non non pas besoin de témoins! Nous on l'a fait en tête a tête! Pour ce qu'il y a a faire après pour le pacs en lui-même rien mais il faut voir avec le notaire il aura peut être besoin du justificatif du pacs pour finaliser votre dossier et tout mettre a vos 2 noms ( là j'y connais rien c'est juste un hypothèse!)
snoopy77310 1789 messages
snoopy77310
Mamanaute
Experte
Posté le : 18-11-2010 à 10:11
Coucou, Nous nous sommes pacsés en mars dernier, tous c'est fait au tribunal de grande instance de mon département, entre un greffier et nous 2. Pour les documents demandés: - une photocopie de la pièce d'identité de chacun - une attestion de vie commune - une attestation de non lien de parenté - un extrait date de naissance - le contrat de pacs (tu peux le faire faire par un notaire) je l'ai fais moi même Tu peux trouver pleins d'info ici http://www.infopacs.fr/ Voila :wink:
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