Posté le : 30-01-2009 à 23:36
Bonjour,
dis-toi que tu ne risques rien
[i:2a16111d80]Le ministère public, un membre de la famille ou le tuteur peut saisir le tribunal de grande instance pour toute action en retrait de l'autorité parentale.
[b:2a16111d80]Retrait de l'autorité parentale par un jugement civil[/b:2a16111d80]
Les père et mère peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale s'ils mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant:
soit par de mauvais traitements,
soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou usage de stupéfiants.
Les père et mère peuvent également se voir retirer totalement l'autorité parentale s'ils mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant:
soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux,
soit par un défaut de soins ou de manque de direction.
[b:2a16111d80]Retrait total de l'autorité parentale[/b:2a16111d80]
Ils peuvent également se voir retirer totalement l'autorité parentale quand une mesure d'assistance éducative a été prise à l'égard de l'enfant, pendant plus de deux ans, et qu'ils se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et les devoirs relatifs à l'autorité parentale.
[b:2a16111d80]Retrait total de l'autorité parentale par un jugement pénal[/b:2a16111d80]
Les père et mère peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, par un jugement pénal, s'ils sont condamnés:
soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant,
soit comme auteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.
Dans certains cas, les ascendants peuvent se voir également retirer totalement l'autorité parentale.
Pendant l'instance, le juge peut:
prendre des mesures provisoires relatives à l'exercice de l'autorité parentale,
ordonner des enquêtes sociales,
entendre les différentes parties (notamment les parents, tuteur ou tout autre personne auquel l'enfant a été confié).
[b:2a16111d80]Décision du juge[/b:2a16111d80]
Le juge peut décider que les enfants concernés par la mesure de retrait des droits d'autorité parentale sont les enfants nés au moment du jugement (qu'ils soient nés de parents mariés ou non ou adoptés).
Il peut décider du retrait total ou partiel de l'autorité parentale, limité à certains attributs.
Si le juge décide de retirer l'exercice de l'autorité parentale à un seul des parents, l'autre exerce seul cette autorité.
Lorsque le juge décide du retrait partiel ou totale de l'autorité parentale ou du droit de garde, et que l'autre parent est décédé ou s'il a perdu l'exercice de l'autorité parentale, il peut:
confier l'enfant provisoirement à un tiers (membre de la famille ou non) qui organisera la tutelle,
ou confier l'enfant au service départemental de l'aide sociale à l'enfance. [/i:2a16111d80]
Plus d'infos sur [url=http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3135.xhtml]le site du Service Public[/url]
Voilà, on n'enlève pas un enfant à ses parents sous prétexte que les grands parents gagnent mieux leur vie.