Posté le : 22-01-2008 à 17:06
coucou!
Suite à cette discussion, j'ai été voir aussi sur internet quels sont exactement les droits des grand-parents en France, juste pour savoir à quoi m'attendre au pire du pire...
Et ben en fait, visiblement, il n'y a pas de nombre ou de temps de visites obligatoires. Leana, tu es sûre pour la visite mensuelle obligatoire?
Je cite l'article 371-4 du Code civil (qui, a priori, est la seule base juridique sur laquelle se fondent les grand-parents qui attaquent en justice):
"Article 371-4
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Les grand-parents étant les ascendants mentionnés dans le 1er paragraphe... Donc en fait, c'est le juge qui va décider du nombre de visites, des conditions etc.
J'espère ne jamais en arriver là! Je vous dis pas l'ambiance dans les relations avec les GP... En tous cas, vive la Suisse, et pas que pour ses chocolats!
:arrow: Kelly: en ce moment, j'ai l'impression que pour presque tt le monde, c'est relativement calme... pourvu que ça dure!
:arrow: Kimchi: bonne chance pour la chaise! Moi aussi j'aime bien miser sur e-bay, j'ai acheté pas mal de vêtements pour loulou au début de ma MAP, et franchement à part un ou deux petits trucs un peu portés, la grande majorité est en super bon état, quasi neuf! Et bien sûr, pas cher!
bisous à toutes!