Posté le : 10-12-2007 à 12:05
:shock: :shock: !!
ça me sidère des comportements pareils... Quel scandale!
Je sais que tout ce qui ressemble à une "procédure administrative" (médiation, inspection du travail, voire prudhommes) a toujours l'air d'une galère sans nom, pourtant c'est la seule façon de faire entendre légalement votre voix! Vous avez des droits! Et vos supérieurs, eux, n'ont pas "tous" les droits!
Le harcèlement moral est un délit :
"[i:a83bb29e9d]Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d'agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel " (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002).[/i:a83bb29e9d]"
"[i:a83bb29e9d][...] une procédure de médiation peut être engagée par toute personne s'estimant victime de harcèlement moral (article L.122-54).
La loi précise aussi les conditions relatives à la charge de la preuve des agissements constitutifs de harcèlement moral : il appartient au salarié d'établir des faits permettant de présumer qu'il est victime de harcèlement, tandis que le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement moral (article L.122-52).
D'autre part, les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer, en faveur du salarié concerné, toutes les actions en justice consécutives à des faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier, pour ce faire, de l'accord du salarié (article L.122-53).
Par ailleurs, cette même loi a introduit la répression du harcèlement moral dans le Code pénal (article 222-33-2). Défini dans les mêmes termes que les agissements visés à l'article L.122-49 du Code du travail, le harcèlement est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 Euros.[/i:a83bb29e9d]"
Extraits du site [url=http://www.inrs.fr][b:a83bb29e9d]www.inrs.fr[/b:a83bb29e9d][/url] (à consulter!).