Question Lois ... besoin de vos lumieres !!

Bonjour a toutes , je viens vous voir car j'ai besoin d'etre eclairer sur les consequences evenutelles de ce que je m'apprete a faire !! [u:d6e2d740b2]Recapitulatif : [/u:d6e2d740b2] Ma maman est dcd il y a 3 ans, les cendres sont chez moi depuis ... nous sommes 3 enfants je suis l'ainée , j'ai un frere de 26 ans et un demi frere de 7/8 ans ! Ma maman nous a tjs demandee de mettre ces cendres dans une riviere ou elle aimait aller ... jusque la pas de soucis hors aujourd'hui , mon frere refuse d'executer les dernieres volontes de ma mere et veux l'enterrer evidamnt il est appuyer par le pere du dernier :? Nous sommes donc en guerre et celui ci me menace purement et simplement . j'aimerais savoir ce que j'encours si il me denonce ? ce que je peux eventuellemnt faire pour respecter les dernieres volontees de ma mere en etant en "regle " avec les lois merci d'avance :cop: p.s : je ne veux pas de jugement juste des conseils merci bcp

coucou! :( toujours pas finie cette histoire? ma pauvre ça doit pas être simple à gérer.... il y a qqchose d'officiel (chez un notaire?) pour les dernières volontés de ta maman?

non malheureusemnt elle nous pensez intelligent pour etre d'accord la dessus etant donne qu'elle nous le repete assez svt ... mais bon voila :x malheureusemnt non cette histoire est pas finie et a priori je ne suis pas sortie de l'auberge mais honnetmnt je pense que je vais le faire semaine prochaine

Bonjour, Il me semble que légalement tu n'as pas droit de verser les cendres de la personne défunte dans la nature. Mais prends conseil auprés d'un notaire pour en être sûre. A bientot et bon courage ;) :cop:

[quote:1fca27cfeb="-malicia"]Bonjour, Il me semble que légalement tu n'as pas droit de verser les cendres de la personne défunte dans la nature. Mais prends conseil auprés d'un notaire pour en être sûre. A bientot et bon courage ;) :cop:[/quote:1fca27cfeb] c'est ce que jetais pour dire.... il me semble aussi que c'est interdit surtout dasn une riviere.... si c'est le cas ça donne peut etre un element de reponse.. est ce que les dernieres volontés de ta mere sont ecrites quelque part? si oui il mùe semble mais la aussi faut voir avec un notaire ( gratuit pour du conseil ..) que ton frere quoi quil en dise ne peut pas faire comme bon LUI semble.. en tous cas bon courage pas simple les histoires de familles

non non je n'ai pas le droit de le faire mais en faite je voulais savoir ce que je risque si mon frere me denonce ?!

voila ce que jai trouvé peut etre que ça va taider.. Où peuvent reposer ou être dispersées les cendres d'un défunt ? Aussitôt après la crémation d'un corps, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crematorium. L'urne est remise à la personne qui a pourvu aux funérailles. Cette urne peut être, après autorisation du maire, inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de colombarium, dans le site cinéraire du cimetière ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur du cimetière. Les cendres peuvent aussi être dispersées dans un espace spécialement aménagé du cimetière. Toutefois, si telle est la volonté exprimée par le défunt, l'urne peut être déposée ou inhumée dans une propriété privée, ou les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l'être sur les voies publiques. Ces opérations sont effectuées après déclaration auprès du maire de la commune. Sachez qu' il n'est pas possible de déposer une urne dans une propriété privée en contrepartie du paiement d'un prix ou d'une adhésion. A noter : il est possible de disperser des cendres en mer mais cela est interdit en rivière, les rivières étant assimilées à des voies publiques. Bon à savoir : il peut y avoir un partage des cendres, sous réserve d'un accord entre les membres de la famille ou que le défunt en a manifesté la volonté. http://vosdroits.service-public.fr/parti… Oui mais pas les dispersées sur les lieux ou voies publiques. déposer les cendres d'un défunt dans son jardin ? Oui pour les cendres mais attention, un jardin n'est pas pour autant un cimetière privé. Les cendres devront suivre l'occupant ou ses ayants droit en cas de cession car imaginez qu'un nouveau propriétaire veuille un jour acquérir la maison. Dans ce cas, il vaut mieux une dispersion. lors de la vente , les propriétaires ou ayants-droit doivent les reprendre. Un diamant réalisé à partir des cendres d’un défunt Quand une personne chère vient à décéder, ses proches aspirent souvent à garder d’elle un souvenir personnel et palpable. L’utilisation des cendres d’une personne décédée dans la création de bijoux est une pratique déjà connue. Avec l’introduction du diamant LifeGem diamant, les Français pourront dorénavant – après le Benelux (2003) et l’Allemagne (2004) – transformer les cendres de leurs défunts en un diamant authentique et certifié.

tout ça date de 2007, ça a pt-être changé depuis... mais je te conseillerai aussi de ne rien faire sans savoir exactement a quoi tu t'exposes...

Bonjour Jennifer, ce que Malicia t'as dit est tout à fait exact...Tu n'as pas le droit de déverser les cendres de ta maman n'importe où...Dixit la loi... La loi dit que tu peux déverser les cendres à tout endroit sauf sur ou dans une voie publique, les riviéres en faisant partie cela est interdit. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1582.xhtml Jette un coup d'oeil sur le lien. Par rapport à ton frère je ne pense pas que tu risque quoi qu e ce soit...A part le fait qu'il dénonce pour avoir éparpillé les cendres dans la riviére et dans ce cas je ne sais effectivement pas ce que tu encours. Voilà, bon courage en tout cas!!

merci a toutes pour vos reponses c gentille de votre part a tte de m'aider dans tt ca !!! donc si j'ai bien compris je peux eparpiller les cendres de ma mere a la rigueur si j'ai accord du maire du village ou elle voulais etre ... c moi qui ai gerer les funerailles et la cremation donc j'ai les " droits " sur les cendres ?! a defaut de la mettre ds la riviere je verrai avec le maire si le champs peux convenir ... mais je vais effectivement attendre de rencontrer le maire afin de me mettre en regle avec la loi car je sais que mon frere et le pere du gosse ne me ferons pas de cadeau c comme mm fou d'en arrive la ... je suis ecourée par un tel manque de respect vis a vis de ma mere !!!

bonjour cest faut tru a tout a fait le droit de dispercer les centdre dans la nature du moùmen que se nest pa sur une voie ^public je le sai mon ^pere et agentr de crematorium ensuite si toii tu respecte les volonte de ta mere cest toi ki a raison et tu peu leur attenter un procce pr non respect des derbniere volonte ds se cas tes frere devron payer 5000 euro chacun mai se qaue ton conseille mon pere cest daller bvoir le juge des affaire familliale voila tien moi au courant

[quote:7a5ec8a00f="Jnyfer & ses amours"] donc si j'ai bien compris je peux eparpiller les cendres de ma mere a la rigueur si j'ai accord du maire du village ou elle voulais etre ... c moi qui ai gerer les funerailles et la cremation donc j'ai les " droits " sur les cendres ?![/quote:7a5ec8a00f] Non, le fait d'avoir payer intégralement les funérailles ne te donnent pas tous les droits sur les cendres, les droits sont partagés entre les ascendants, les conjoints survivants et les descendants, donc toute ta famille doit être absolument tous d'accord sinon tu peux saisir le tribunal . çomme cela te l'a déja été dit précédemment [quote:7a5ec8a00f="fanny318"]Si le défunt n’a laissé aucun testament précisant son choix, seul un consensus de l’ensemble de ses ayants droit pourra permettre de régler sereinement la question. En revanche, dès lors que certains proches prétendront que le défunt a désiré trôner sur sa cheminée tandis que d’autres affirmeront qu’il n’a exprimé aucune volonté en ce sens, il faudra saisir les tribunaux qui tranchera peut être pas en ta faveur. [/quote:7a5ec8a00f]

et bien et si vous choisissiez un consensus : partage les cendre en 3 , chaque enfant sa "part" de maman et chacun en disposera a sa guise dans un sens l'important n'est pas ou se trouve ses cendres mais le souvenir que vous gardez d'elle et la façon dont vous le gardez. je pense que tes freres ont besoin d'avoir quelque chose de palpable pour honorer sa memoire peut etre ont ils peur de l'oublier s'il n'ont rien . plutot que de vous engager dans une bataille juridique dont meme le "gagnant" en ressortira amer envers le perdant, votre mere aurait je pense voulu voir ses enfants unis autour de son souvenir et c'est cela qui compte .appareement cela fait quelques temps que sa dure il est temps de pfaire la paix et de passer a autre chose personnellement je ne veux pas de caveau je voudrai une cremation, que mes cendres soit dispersées dans un endroit qui m'est cher et plutot que de mettre plein d'argent dans des chrysanthemes a la toussaint etc je voudrai que mes enfants aient une photo de moi chez eux et a mon anniversaire mettent un bouquet de fleurs a cote. ce qui compte pour moi est qu'on pense a moi de façon gaie ( les fleurs ) plutot que de façon triste ( un morceau de marbre froid dans un cimetiere froid) . et au moins en cas de demenagement de mes enfants je les "suivrai" lol

Brrrrrr... j'en ai froid dans le dos cette histoire. La pauvre maman. :? Bon courage à toi

je suis d'accord avec toi sbtnm59 -- c qd mm dommage d'en arriver la je viens a me dire que je devrais lâcher prise que je ne vais pas m'amuser a "partager" ma mère et verser 1/3 de cendre ... je préfère leur " laisser " malicia -- honnêtement je pense pas en arriver au tribunal je trouve ca inadmissible qd mm que les enfants ai le droit de refuser les dernières volontés d'un proche :shock: vive le respect adelaide51 -- je vais prendre contact avec la mairie en question pour voir ce qu'il en est .... mais si il refuse j'arrête tt et malheureusement ca sera tampis pour ma maman !!