Posté le : 09-08-2009 à 18:02
coucou miss
j'ai pas lu les 6 pages du post, mais j'ai une solution pour toi (qui a peut-être déjà été donnée, mais mieux vaut 2 fois qu'une, lol)
Donc, si ton proprio veut pas te rembourser, tu lui envoie un courrier avec AR stipulant que la réparation étant à sa charge, tu attends le remboursement pour telle date (genre 1 semaine de délai), et qu'en l'absence de règlement de sa part, tu sera contrainte de faire appel au juge de proximité pour le remboursement des sommes dues + des dommages et intérêts compte tenu du préjudice subit.
théoriquement, il devrait payer vite. dans le cas contraire, tu fais appel au juge de prox de ta ville, c'est rapide et gratuit, et tu es quasi sure de récupérer tes sous vu que tu as raison, plus des DI pour faire bonne mesure.
je l'ai fait contre mon agence l'année dernière: dossier déposé en septembre, audience en novembre, verdict en janvier et sous en mars. donc c'est rapide pour la justice.
voilà, bon courgae, et j'espère que tu récupérera ton argent!