Posté le : 27-05-2009 à 16:45
[quote:f34f99ba40="lifoutoctoc"]ok pour la responsabilité, je le dirais la prochaine fois aux clients.
Par contre les 3 visites mordeurs ça c'est sur c'est uniquement si morsure sur un humain. En aucun cas elles ne peuvent être exiger pour une morsure entre chien. Après si le flic ne connait pas la loi, tant pis mais le proprio du mordeur n'a aucune obligation si c'est pour un chien.
voilà désolée de l'avoir ouvert pour rien : )[/quote:f34f99ba40]
Je me suis renseigné aupres d'un president de club d'éducation, et juge de RING qui m'as confirmé que mordre humain ou chien de nos jours c pareil.
apres l'incident, J'ai eu le droit à la visite du maire, qui a été ferme, ya pas intéret que mon chien fasse un seul autre ecart la prochaine fois direction piqure car les maires ont le droit de mort sur les animaux de leur commune.
en pratique, on a rdv avec un veto nommé par le prefet pour un rdv, le chien et noté sur 5, et en fonction de cette note le maire prend sa décision mais même si la note et "bonne" le chien eut être piqué.
mais c vrai que c pas les trois rdv, j'aime pas l'appelation "mordeur" :wink:
Voila pour la théorie / pratique ....