Avez vous entendu ca ???? (Page 2)

Un peu de lecture... [color=darkblue:a3990ab6e2]Que risquent de changer les trois arrêts de la Cour de cassation, rendus mercredi, sur l’inscription à l’état civil d’un enfant né sans vie? 20minutes.fr fait le point. Qu’a décidé la Cour de cassation? Elle a rendu, mercredi, trois arrêts donnant la possibilité aux parents d’inscrire un fœtus né sans vie à l’état civil, quel que soit son niveau de développement. Le texte des arrêts emploie le terme «fœtus», pris dans son «acception courante», selon Alain Legoux, avocat général de la Cour. «La différence entre les termes de fœtus et d’embryon n’est pas définie par le droit mais par les médecins», a-t-il précisé à 20minutes.fr. Ainsi, l’inscription dans les registres d’état civil des fœtus de moins de 12 semaines de grossesse, délai légal en France pour l’avortement, deviendrait possible. Que dit la loi actuellement? La décision de la Cour de cassation s’appuie sur l’article 79-1 de la loi du 8 janvier 1993 qui régit l’inscription des fœtus nés sans vie à l’état civil. Selon l’alinéa 2, cette inscription ne saura être subordonnée «ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse». Mais dans l’usage français, seuls les fœtus nés sans vie à partir de 22 semaines et pesant 500 grammes peuvent être inscrits à l’état civil. Et ce, conformément à une circulaire datant de 2001, reprenant une directive de l’Organisation mondiale de la santé. Problème, cette circulaire n’a pas de force de loi. La Cour de cassation a donc jugé que seul l’article 79-1 du code civil pouvait être retenu dans le cas des trois affaires sur lesquelles elle s’est prononcée. A quelles suites peut-on s’attendre? La loi française ne statue donc pas sur la question de la viabilité du fœtus. Ainsi le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, en a appelé ce jeudi au législateur pour «définir très clairement» cette notion. «Aujourd’hui, la notion de viabilité dépend de l’appréciation du médecin. Il faut que le politique définisse très clairement, à partir des critères de l’OMS, ce qu’est la notion de viabilité», a-t-il demandé. Comme le souligne notre blogueur avocat, «la balle est renvoyée dans le camp du législateur, et c’est un débat essentiel qui va s’ouvrir devant notre vaillant parlement». Comment ont réagi les associations qui défendent le droit à l’avortement? Elles parlent de «scandale», de «négationnisme» et de «dérapage juridique». Selon Chantal Birman, la vice-présidente de l’Association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception, cette décision «va donner un argument» aux opposants à l’avortement. «Je respecte la détresse des parents, je les accompagne tous les jours», raconte-t-elle, «je ne peux qu’adhérer à leur demande de respect du deuil, d’avoir le droit d’enterrer l’enfant. La société ne fait pas ce qu’il faut. Mais l’inscription sur le livret de famille est un scandale». «Un enfant se constitue jour après jour dans le corps d’une femme et dans son psychisme, explique Chantal Birman. Il y a le temps des fausses couches spontanées ou provoquées. C’est une vraie détresse pour les femmes mais par pitié, ce n’est pas un enfant qui meurt. Il ne faut pas que les femmes aient un cimetière dans la tête.» Même son de cloche pour la secrétaire générale du Mouvement français pour le planning familial. «On respecte les familles, assure Maïté Albagly. Mais avec cette décision, on ouvre une brèche. On va finir par déclarer un embryon dès la conception. On monte quelque chose qui à la longue peut mettre en cause l’avortement.» Que disent les associations anti-avortement? Elles saluent la décision de la Cour de cassation: elle «suit l’évolution de la science qui reconnaît de plus en plus l’humanité du fœtus, la réalité de sa vie intra-utérine aux plans physique et psychique», indique l’Alliance pour les droits de la vie. L’association indique également ne pas «rêver» que cette décision puisse remettre en cause la loi sur l’avortement. Et elle exhorte le Planning familial à reconnaître le deuil causé par la perte d’un fœtus. SIPA ¦ La cour de cassation a autorisé l'inscription des foetus à l'état civil Alexandra Nawawi avec agence [/color:a3990ab6e2]

:( :( :( :(

moi je trouve que c'est une exellente nouvelle cet arreté :D

[quote:1c259ef76c="O'ror"]:( :( :( :([/quote:1c259ef76c] Ben qu'est ce qui t'arrive ?

[quote:a7f3dc7810]Ben qu'est ce qui t'arrive ?[/quote:a7f3dc7810] [i:a7f3dc7810]Que disent les associations anti-avortement? Elles saluent la décision de la Cour de cassation: elle «suit l’évolution de la science qui reconnaît de plus en plus l’humanité du fœtus, la réalité de sa vie intra-utérine aux plans physique et psychique», indique l’Alliance pour les droits de la vie. L’association indique également ne pas «rêver» que cette décision puisse remettre en cause la loi sur l’avortement. Et elle exhorte le Planning familial à reconnaître le deuil causé par la perte d’un fœtus[/i:a7f3dc7810]. :roll:

Moi, je trouve que c'est une bonne idée: j'aurai aimé que mon 1er enfant apparaisse sur le livret bien que je l'ai perdu à 13 semaines de grossesse. Cet enfant existe pour moi mais on en a parlé que quand j'ai eu mes 2 grossesses quand on te demande "combien de grossesse":3 "combien d'enfant":2. Mon père pense la même chose que toi mais moi, je lui ai expliqué que perdre 1 enfant pendant sa grossesse, c'est 1 enfant qu'on a porté, qui existe psychiquement et pourtant je suis loin d'être kto! Bizzzzzzzzzzzzzzzzzz 8)

qu'on le perde a 22 semaines ou a 12 ou meme avant,si l'enfant etait desiré et attendu il a le droit d'avoir eue une existance meme si c'etait juste dans le ventre de sa mere,et ca aidera les parents a faire le deuil de cette enfant de savoir qu'il a exister aux yeux des autres.

[quote:13056c2c48="inochan"]qu'on le perde a 22 semaines ou a 12 ou meme avant,si l'enfant etait desiré et attendu il a le droit d'avoir eue une existance meme si c'etait juste dans le ventre de sa mere,et ca aidera les parents a faire le deuil de cette enfant de savoir qu'il a exister aux yeux des autres.[/quote:13056c2c48] je suis d'accord avec toi! j'ai lu les posts plus haut et pour ma part je suis contre l'avortement. je pense qu'il y a suffisement de moyen de contraception pour ne pas tomber enceinte si on ne le veut pas! cependant il y a 2 cas pour lesquels je suis pour l'avortement et c'est: si la femme tombe enceinte suite a un viol ou encore si le foetus à des problemes. quoi qu'il en soit je trouve bien que le foetus soit reconnu. pour les parents. bonne continuation bonne soirée :wink:

c bien oui et non... Perso je pense pas que ca aide les familles dans leur deuil...m'enfin après chacun son point de vue...

Sans oublier : -celles qui ont un moyen de contraception qui ne leur convient pas -que la pillule n'est pas sure a 100% -que le préservatif peut se dechirer,ou avoir un defaut -que certaines femmes ne peuvent utiliser la pillule pour cause de problemes de santé - qu' on peux se retrouver enceinte et perdre son compagnon ou se séparer de lui, ou se retrouver dans une telle situation qu'on decide finalement qu'avoir un enfant dans ces conditions ne serait pas tres responsable, ou raisonnable, -que l'acces à la contraception n'est pas si evidente que cela en France, malgres ce qu'on pourrai croire -que les moyens de contraceptions sont parfois chers, surtout la capote -certain parents n'eduque pas leurs enfants sur certains sujet comme la sexualité, n'aborde jamais le sujet parce que trop géné ou par conviction personnelle -qu'une femme enceinte peut se retrouver malade et devoir choisir entre donner naissance a un enfant normal ou prendre un traitement qui lui sauverai surement la vie mais qui provoquerai de grave malformations au bébé.... -Les pharmaciens indelicats a la langue bien pendu, dans les petits bleds ou des coins perdu de France, qui ne savent pas tenir leur langue et aupres desquels il serait perilleux de se fournir en contraceptif -l'ecole qui n'a plus forcement les moyens d'eduquer les enfants au sujet de la sexualité et de la fonction reproductive humaine -une éducation à la limite de la misère intellectuelle -l'illetrisme ou l'analphabetisme qui empeche de s'informer (techniquement parlant et parce qu'en général pour ne pas etre "détecté" , par honte ou timidité on evite de poser trop de questions) Au passage 20% de jeunes arrivent au baccalauréat sans savoir lire correctement.... etc etc etc... j'avoues que certaines femmes m'ont déjà enervée parce qu'effectivement elles semblaient prendre réellement l'avortement pour un moyen de contraception...mais ce n'est pas la majorité..... Loin loin loin de là....

de mon côté c'est 1 ancienne collègue de travail qui prenait pas la pilule parce que ça fait grossir (elle fait 30 kg mouillé avec 1 doudoune et des moon boots :shock: ) donc elle a eu 2 IVG parce que son copain n'aimait pas dles capotes............... elle est PSY!!!!!!! alors je crois que y'a vraiment du boulot pour l'info sur la contraception. Bizzzzzzzzzzzzzzz 8)