[b:7c10c09800]LES MERES PORTEUSES ET LA LOI
Chaque année, entre 200 et 400 couples qui ne peuvent avoir d’enfant, bravent la loi de 1994 et ont recours à une « gestatrice ». Cette entreprise comporte de gros risques, car, en plus du prix exorbitant (environ 142 000 euros), les individus ayant recours à ce mode de procréation, sont obligés d’aller dans des pays autorisant les mères porteuses (comme les Etats-Unis), ou dans des Etats où le manque de législation entraîne la formation d’organisations plus ou moins mafieuses.
Aux yeux de la France, ce marché est condamnable et condamné, car une mère est « celle qui accouche de l’enfant », et de fait, une femme qui « fabrique » son enfant, mais ne le porte pas, n’est pas leur mère, juridiquement parlant. C’est un point de vue que l’association Maia, qui milite pour la législation de cette aide à la procréation, voudrait voir changer.
Quoi que l’on ait comme avis sur la question, il serait utile que cette loi soit révisée car à l’heure d’Internet, on ne peut nier que ce marché a changé de visage et qu’il risque de prendre une ampleur incontrôlable.
2 petites Histoire dont on a tous entendu parlé:[/b:7c10c09800]
[color=indigo:7c10c09800][b:7c10c09800]On les connaissait sous le nom de Clara et Vincent. Des pseudos censés protéger un couple de Français devenus des cobayes de la justice, des délinquants accusés d’«enlèvements d’enfants» et d’«adoption frauduleuse.» Infertile, le couple a eu recours en 2000 à la gestation pour autrui (GPA). Ils ont choisi la Californie où cette pratique – interdite en France – est tout ce qu’il y a de plus légale et encadrée. «On vivait masqués. Les autorités françaises nous faisaient passer pour des criminels.»Après six ans de poursuites judiciaires, ils remportent enfin une victoire. Fin octobre, la cour d’appel de Paris juge conformes les papiers américains qui désignent Dominique et Sylvie (leur véritable prénom) comme «parents». Et assure que «la non transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants». «Un arrêt clair, magnifique», savoure Nathalie Boudjerada, leur avocate depuis quatre ans.[/b:7c10c09800][/color:7c10c09800]
[color=darkblue:7c10c09800][b:7c10c09800]Sylvie et Dominique se connaissent depuis plus de douze ans. En 1998, ils découvrent que Sylvie ne pourra pas porter de bébé. «A l’échographie, la gynécologue me dit qu’elle ne voit rien: je n’avais pas d’utérus.» Tous deux se tournent vers la maternité pour autrui. «Cela évite le traumatisme de l’abandon qu’on retrouve dans l’adoption», pense Dominique. Anglophones, ils comprennent en Californie que la surrogacy (GPA) est non seulement autorisée mais «valorisée». A San Diego, ils choisissent une gestatrice, «l’amie», tout comme elle-même les choisit. «Mary [qui est déjà mère] est souriante, elle a une passion pour la France et avait été adoptée». Après trois tentatives (à 10 000 dollars la fécondation in vitro), le transfert d’embryon fonctionne. Avec Mary, ils s’épaulent et s’écrivent. Elle est défrayée (250 dollars la semaine). A la deuxième échographie, ils sont donc trois autour de l’écran. «On était tellement bien traités. Il y avait déjà nos noms à nous sur les photos.» Déjà, Sylvie et Dominique sont «les parents» de ces deux petites filles à naître. «Là-bas, ce n’est pas celle qui accouche qui est la mère, mais celle qui a décidé d’avoir un enfant.» Le jour de la naissance, le 25 octobre 2000, c’est Sylvie qui coupe le cordon ombilical. Une heure après, les petites sont dans ses bras. «Là-bas personne ne comprenait pourquoi c’était interdit en France.» Les autorités californiennes leur délivrent un certificat de naissance.
Garde à vue. Les ennuis commencent quand Dominique se rend au consulat pour inscrire les filles sur leurs passeports français. Refus. Dominique aperçoit sur un bureau des dizaines d’actes de naissance empilés. «ça bloquait». Un agent lui glisse : «Les autres couples vont en face.» En face, les autorités fédérales lui délivrent en urgence «et avec le sourire» un passeport américain pour les filles. La famille rentre en région parisienne. Dans les faits, les jumelles n’ont pas d’état civil français. Le consulat n’en reste pas là, le parquet de Nantes est alerté. Gardes à vue. «Ils nous imaginaient avec des valises de billets, ramenant des enfants dont après on ne s’occupait pas.» La police perquisitionne jusque dans les cabinets des médecins que Sylvie a consultés ou sur son lieu de travail. En 2001, ils sont mis en examen pour «entremise entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître» et pour «simulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil de l’enfant».
En 2004, le juge d’instruction rend un non-lieu sur les poursuites pénales reconnaissant que les faits ont eu lieu «sur le territoire des Etats-Unis, conformément à la législation en vigueur dans ce pays». Un premier pas. Restait le civil. Le parquet a voulu faire annuler la filiation et la transcription sur l’état civil (que soit dit en passant lui-même avait exigé). En première instance le tribunal de Créteil n’avait pas suivi. Ni aujourd’hui, la cour d’appel dont l’arrêt parle de Sylvie et Dominique comme «le père» et «la mère». Après six ans d’acharnement, écrit noir sur blanc dans une décision de justice, c’est le genre de reconnaissance qui console. «L’arrêt renvoi le législateur à ses responsabilités», analyse aussi leur avocate. Sylvie et Dominique ont dit à leurs filles «qu’ils n’avaient plus de souci de papiers». «Maintenant on pense aux autres, aux parents qui ont peur» dit Sylvie. Ils ont commencé à répandre la bonne nouvelle.[/b:7c10c09800][/color:7c10c09800]
voila les filles je lance se sondage car on a toutes entendu parler en ce moment de la polémique mere porteuse !!
mon avis a moi est que les meres porteuses sont bien courageuseS , en quelque sortent elles prete leur corps a de parfait étrangers pour leur permettre de réaliser leur reve : DEVENIR PARENTS et chouchouter un ptit ange !!!
bisous a toutes
PS : j'éspère que ce sujet n'a pas été tros long a lire !!