Le tresor public

Bonjour a toutes Voila j'ai une petite question qui n'a rien avoir voir, en faite j'ai le tresor public au c.. et j'aimerais savoir si mais allocation parent isolé sont suceptible d"etre debiter ou d'etre bloqué de mon compte car il ont toutes les coordonnéree de ma banque d'apres le courrier que j'ai recu voila merci d'avance de vos reponse

A ma connaissance , non , ils n'ont pas le droit de te saisir les allocs. Tes revenus ect.... oui , ms pas les allocs.

ah ok et meme pas debloqué mon compte?

Bonjour, Je suis référent RMI dans un centre social. L'API étant considéré comme un minima sociaux au mâme titre que le RMI et les ASS, je pense que les conditions sont les mêmes que pour le RMI. Je peux t'expliquer le fonctionnement en ce qui concerne le RMI. Ces resssources sont insaississables, cependant il arrive que les créanciers et notamment le trésor public demande à ta banque une saisie sur compte. Si c'est le cas, ta banque doit t'envoyer un papier te faisant part de la saisie ; mais tu as 15 jours pour rencontrer ta banque avec une attestation CAF justifiant de tes ressources (API) pour que la saisie soit levé. Cependant si tu perçoit des allocations familiales, je pense que celles-ci peuvent être prélevés. Tu peux me recontacter si je ne suis pas assez claire ou pour d'autre renseignements.

roselyn, à trop jouer avec le feu... fait attention à toi car je crois que tu voulais que el papa ne reconnaisse pas l'enfant pour toucher plus... fait gaffe je connais quelqu'un qui le paye en ce moment (ma tante!) alors si dejà tu a sl'administration aux fesses essaie d'être dans la loi. bon courage

coucou, rn effet, le rmi, l'aah ne sont pas saisissable, pas contre les allocs oui, comme les assedics, elles le sont.

[quote:3d4ba37967="maellolo"]coucou, rn effet, le rmi, l'aah ne sont pas saisissable, pas contre les allocs oui, comme les assedics, elles le sont.[/quote:3d4ba37967] bonjour, les allocations ne sont saisissables que pour des dettes alimentaires (cantines par exemple) mais pour des impôts non. je ne sais pas quelles types de dettes tu as mais le plus simple est d'aller les voir et de leur demander un délai. En plus, ta banque te prend des frais importants lorsqu'il bloque ton compte si ton compte bancaire a été bloqué il faut que tu justifies l'origine des revenus qui arrivent sur ton compte afin que ta banque réponde que les revenus sont insaisissables.

[color=blue:900cbd1971][b:900cbd1971]les créanciers ne peuvent pas faire de saisie à la source quand c'est la CAF. Mais d'après ce que je lis, tu subis un ATD Avis à Tiers Détenteur. Dans ce cas la banque bloque ton compte (en prenant des frais de saisie qui varie entre 50 et 70 euros selon les banque). Et ce quelque soit l'origine de tes revenus : la banque a le droit sur ordre du Trésor de te mettre ton compte à 0€. Dans ce cas, 2 solutions : - tu vas au trésor en établissant un échéancier et il feront une main-levée (ils donnent l'ordre à la banque de remettre les sous sur ton compte) - tu réclames le minimum à vivre : l'équivalent du RMI, dans ce cas, la banque laisse sur ton compte le montant qui correspond au RMI mais saisis tout le reste. Adresse toi au Trésor car je ne connais pas la démarche précise. Je travaille à la banque et je vois régulièrement ce genres de procédures. :wink: [/b:900cbd1971][/color:900cbd1971]