PACS Qui peut m'aider ?

Voilà avec mon cher et tendre on a décidé de se pacser dans les prochains jours : ça sera le 1er juin ... Mais j'ai de gros doutes sur la convention à faire ???? Est ce que qelqu'un pourrait m'aider et me dire comment la rédiger ? Merci d'avance.

[quote:6caf072471="niky.73"]Voilà avec mon cher et tendre on a décidé de se pacser dans les prochains jours : ça sera le 1er juin ... Mais j'ai de gros doutes sur la convention à faire ???? Est ce que qelqu'un pourrait m'aider et me dire comment la rédiger ? Merci d'avance.[/quote:6caf072471] Bonjour Je me pacse le 6 juin avec mon zhomme ! Concernant la convention, je suis allée sur internet pour trouver des modèles sinon tu peux te rendre chez un notaire ou un avocat pour qu'il t'aide à rédiger le document en question

Essais de voir avec le tribunal d'instance ou de grande instance ou aura lieu votre pacs. Personnelement, je n'ai pas souvenir d'une convention. La personne qui nous a pacsés nous a demandé si on avait un contrat (comme pour le mariage) mais on a rien fait, les choses décrites dans les lois du pacs nous suffisent.

Coucou, Pourquoi vous souhaitez (ou etes) toutes pacsées? Moi pas comprendre. Qu'est ce que ca vous apporte de plus ??? Etes vous sures que vous y gagniez? Bizz :wink:

Si quelqu'un a des renseignement sur le pacs sa m'interesse!!! Il parait que quand il y a des bien immobilise ses mieux de se marier ou de se pacsées en cas de probleme voila se qu'un notaire nous a dit sinon ses quoi exactement le pacs???? Si quelqu'un a un liens?? merci les filles!!!

[quote:61e29545a4="bibiche30"]Si quelqu'un a des renseignement sur le pacs sa m'interesse!!! Il parait que quand il y a des bien immobilise ses mieux de se marier ou de se pacsées en cas de probleme voila se qu'un notaire nous a dit sinon ses quoi exactement le pacs???? Si quelqu'un a un liens?? merci les filles!!![/quote:61e29545a4] Sur le site du service public tu trouveras ce que tu veux http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml En fait, les 3/4 des gens se pacse pour des raisons fiscales : - 1 seule declaration d'impots a faire : CE QUI NE SIGNIFIE PAS QU'ON PAYE MOINS D'IMPOTS !!! j'en suis la preuve vivante. Avec chéri on voulait se pacser pour ca et finalement quand on est aller au trésor public y a 2 ans pour faire une simulation, le gars a été étonné de voir qu'on allait payer + d'impots qu'en se déclarant chacun de notre coté. C'est dingu ca quand meme :shock: :shock: :shock: . Des fois j'ai l'impression que dans ils font des trucs, ils ont mon avis d'imposition sous le nez : on depasse le plafond de la CAF de 900€ par an --> en gros je touche 75€ de trop tous les mois pour avoir 168€ en + :shock: :shock: :roll: ) Ensuite, c'est vrai qu'en ce qui concerne les biens on est mieux protegé mais cela concerne uniquement les biens achetés apres le PACS. Sinon, il faut faire un contrat de PACS (comme un contrat de mariage) dans lequel tu mets tout ce que tu veux : genre la voiture que g acheté avant d'etre pacsé, c'est nous 2 qui payons les réparations, c'est nous 2 qui payons l'essence, c'est nous 2 qui payont l'assurance, par contre, son tableau a 35 000€ qu'il s'est acheté, c'est Mr tout seul qui paye l'assurance. Autre chose aussi, n'etant pas mariée, aujourd'hui, mon zhom paye les pots cassés de connerie de ses parents (ses parents sont sur la paille, on des dettes, faut savoir que c les enfants qui paye --> si tu te pacses tu deviens solidaire des depenses de ton zhom, donc tu payes pour tes bo parents... :shock: :shock: ) Moi je veux pas... Alors si tu veux pas, faut ecrire dans le contrat. Ensuite, y a tout ce qui concerne la succession en cas de décès (ou de divorce ...). Apparement, notre nouveau président souhaite changer tout ca, ptet que le PACS aura les memes droits que le mariage a ce niveau la!! Personnellement, j'avais fait le contrat, il faisait 3 pages.... On c concubiné pour que je touche le chomage quand il a trouvé un taff ailleurs et que j'ai ete obligée de demissionné... Et sinon, on a établi un contrat concernant la garde d'Erin, les assurances vie, assurances deces, les biens chez un notaire... Donc, voila, ca revient au meme sauf qu'on sera assomé de frais de succession ... Mais ca tant pis :oops: :oops: Bizz :wink:

Ah oué j'avais oublié de dire aussi, que le PACS a été fait a la base non pas pour avantager les personnes de vivre ensemble mais de pouvoir mieux les controler... Quand on vit a la colle (concubinage ou pas), l'administration fiscale n'a aucun moyen de savoir si on vit a 2 ou a 3 ..... Chose que Marié ou Pacsé on est fiché partout avec Chéri ... du coup, pour les impots fonciers, ils indexent ca sur les impots de chéri qui en paye pas ---> on paye presque rien :lol: :lol: :lol: chose que je veux meme pas imaginer si on etait PACSE ... Bizz

Je vous remercie pour vos réponses. moi aussi j'ai tenté de faire une convention par rapport à ce que j'ai trouvé sur internet mais quand j'ai appellé pour prendre rendez-vous elle m'a dit que les convention que l'on trouvait sur internet 'étaient pas bien qu'il fallait faire simple ... Enfin de compte je vais bine relire tous les papiers que le tribunal m'a envoyé et on verra ! Sinon si on a décidé de se pacser c'est surtout qu'au jour d'aujourd'hui on n'a pas les moyens de se marier. Mon homme a envie d'un beau mariage où il pourrait invité toute la famillle, et ils sont nombreux... donc bien trop cher pour nous et puis des sous on va en avoir besoin pour bébé s'il se décide à venir ! Disons que l'on prend ça comme un 1er engagement dans notre vie de couple ! Après je suis pas sure que ça soit vraiment avantageux pour nous niveau imôts ! On verra ... Merci encore. Bizzzzz

[quote:3c628ca9d6="fautgratterdede"][quote:3c628ca9d6="bibiche30"]Si quelqu'un a des renseignement sur le pacs sa m'interesse!!! Il parait que quand il y a des bien immobilise ses mieux de se marier ou de se pacsées en cas de probleme voila se qu'un notaire nous a dit sinon ses quoi exactement le pacs???? Si quelqu'un a un liens?? merci les filles!!![/quote:3c628ca9d6] Sur le site du service public tu trouveras ce que tu veux http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml En fait, les 3/4 des gens se pacse pour des raisons fiscales : - 1 seule declaration d'impots a faire : CE QUI NE SIGNIFIE PAS QU'ON PAYE MOINS D'IMPOTS !!! j'en suis la preuve vivante. Avec chéri on voulait se pacser pour ca et finalement quand on est aller au trésor public y a 2 ans pour faire une simulation, le gars a été étonné de voir qu'on allait payer + d'impots qu'en se déclarant chacun de notre coté. C'est dingu ca quand meme :shock: :shock: :shock: . Des fois j'ai l'impression que dans ils font des trucs, ils ont mon avis d'imposition sous le nez : on depasse le plafond de la CAF de 900€ par an --> en gros je touche 75€ de trop tous les mois pour avoir 168€ en + :shock: :shock: :roll: ) Ensuite, c'est vrai qu'en ce qui concerne les biens on est mieux protegé mais cela concerne uniquement les biens achetés apres le PACS. Sinon, il faut faire un contrat de PACS (comme un contrat de mariage) dans lequel tu mets tout ce que tu veux : genre la voiture que g acheté avant d'etre pacsé, c'est nous 2 qui payons les réparations, c'est nous 2 qui payons l'essence, c'est nous 2 qui payont l'assurance, par contre, son tableau a 35 000€ qu'il s'est acheté, c'est Mr tout seul qui paye l'assurance. Autre chose aussi, n'etant pas mariée, aujourd'hui, mon zhom paye les pots cassés de connerie de ses parents (ses parents sont sur la paille, on des dettes, faut savoir que c les enfants qui paye --> si tu te pacses tu deviens solidaire des depenses de ton zhom, donc tu payes pour tes bo parents... :shock: :shock: ) Moi je veux pas... Alors si tu veux pas, faut ecrire dans le contrat. Ensuite, y a tout ce qui concerne la succession en cas de décès (ou de divorce ...). Apparement, notre nouveau président souhaite changer tout ca, ptet que le PACS aura les memes droits que le mariage a ce niveau la!! Personnellement, j'avais fait le contrat, il faisait 3 pages.... On c concubiné pour que je touche le chomage quand il a trouvé un taff ailleurs et que j'ai ete obligée de demissionné... Et sinon, on a établi un contrat concernant la garde d'Erin, les assurances vie, assurances deces, les biens chez un notaire... Donc, voila, ca revient au meme sauf qu'on sera assomé de frais de succession ... Mais ca tant pis :oops: :oops: Bizz :wink:[/quote:3c628ca9d6] Et concubinage ses quoi alors??? Moi j'y comprend rien!!!!???? En fait nous comme ont et on et trés bien sauf en faite ses juste pour la maison de famille du coter de mon homme!! On veut voir on ses jamais que je puisse moi aussi en profiter!!! J'espére que non pas besoin de toute facon sa ira o petit mes bon ses juste pour cela!!! En plus on va y faire des travaux dedans et ses mon papa qui va faire tout les travaux donc on va pas payer de main d'oeuvre donc que je soit couverte aussi!!! Merci!!!

coucou, bah le concubinage,il t'apporte rien du tout !!!! C'est juste un statut qui te permet de demissionner et de toucher le chomage si jamais ton zhom ou toi trouvait du travail et que l'un des d'eux est obligé de demissionner pour le suivre... Sinon au niveau de la loi, y a rien, on est considéré comme célibataire : déclaration individuelle d'impots, aucune consideration en matiere de conges (avec le PACS, tu peux obliger ton chef a te donner les memes dates de conges que ton hom..) et niveau succession bah t'as le droit a RIEN, c comme si vous etiez potes en fait. Maintenant que y a Tristan, les choses sont différentes car c'est lui qui va hériter mais s'il veut te foutre dehors, il pourra car toi au vue de la loi tu n'as le droit a rien. C'est dans ce cadre la qu'il faut passer devant un notaire et etablir un contrat (une espece de testament en fait)... Bizz :wink:

[quote:93707c76a7="fautgratterdede"]coucou, bah le concubinage,il t'apporte rien du tout !!!! C'est juste un statut qui te permet de demissionner et de toucher le chomage si jamais ton zhom ou toi trouvait du travail et que l'un des d'eux est obligé de demissionner pour le suivre... Sinon au niveau de la loi, y a rien, on est considéré comme célibataire : déclaration individuelle d'impots, aucune consideration en matiere de conges (avec le PACS, tu peux obliger ton chef a te donner les memes dates de conges que ton hom..) et niveau succession bah t'as le droit a RIEN, c comme si vous etiez potes en fait. Maintenant que y a Tristan, les choses sont différentes car c'est lui qui va hériter mais s'il veut te foutre dehors, il pourra car toi au vue de la loi tu n'as le droit a rien. C'est dans ce cadre la qu'il faut passer devant un notaire et etablir un contrat (une espece de testament en fait)... Bizz :wink:[/quote:93707c76a7] t'es sure miss que ca marche pour le concubinage au niveau de la démission et du chomage? moi j'ai toujours entendu dire qu'il faut être arié pour toucher le chomage en cas de démission? peut être que ca à changé? dans ce cas ca serait plutot intéressant dans mon cas......

[quote:86bd97deab="ac51"] Bizz :wink: t'es sure miss que ca marche pour le concubinage au niveau de la démission et du chomage? moi j'ai toujours entendu dire qu'il faut être arié pour toucher le chomage en cas de démission? peut être que ca à changé? dans ce cas ca serait plutot intéressant dans mon cas......[/quote:86bd97deab] Vi vi c'est d'ailleurs la seule raison qui a fait que mon zhom et moi on s'est concubiné en septembre 2005. On a changé de region et aux assedics, ils m'ont demandé 1 certificat de concubinage et j'ai touché le chomage 1 mois :oops: :oops: . J'ai trouvé du taff tout de suite apres :P :P :P Bizz

[quote:5f3df2df9f="fautgratterdede"][quote:5f3df2df9f="ac51"] Bizz :wink: t'es sure miss que ca marche pour le concubinage au niveau de la démission et du chomage? moi j'ai toujours entendu dire qu'il faut être arié pour toucher le chomage en cas de démission? peut être que ca à changé? dans ce cas ca serait plutot intéressant dans mon cas......[/quote:5f3df2df9f] Vi vi c'est d'ailleurs la seule raison qui a fait que mon zhom et moi on s'est concubiné en septembre 2005. On a changé de region et aux assedics, ils m'ont demandé 1 certificat de concubinage et j'ai touché le chomage 1 mois :oops: :oops: . J'ai trouvé du taff tout de suite apres :P :P :P Bizz[/quote:5f3df2df9f] ah ben ça c'est bon à savoir!!!! merci pour l'info dédé!!! :wink:

Faut que tu sois concubinée avant de filer ta lettre de demission a ton patron. Moi ils m'ont fait chier pour ca car les 2 avaient la meme date. Je me suis concubinée le jour ou j'ai demissionné !! Bizz :lol:

[quote:c5c5269459="fautgratterdede"]Faut que tu sois concubinée avant de filer ta lettre de demission a ton patron. Moi ils m'ont fait chier pour ca car les 2 avaient la meme date. Je me suis concubinée le jour ou j'ai demissionné !! Bizz :lol:[/quote:c5c5269459] hehehehe maligne dédé :wink: par contre on fait comment? faut aller en mairie? mon copain voulait qu'on se pacse j'ai refusé......