Posté le : 20-04-2010 à 12:14
Coucou la compagnie!
Maelle, comme promis:
http://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html
Et aussi [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=38D9EC32E4640AFE47E073F2F21684E8.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006150527&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100224]Article 378-1 du code civil[/url]
[quote:3101ace99e]
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.[/quote:3101ace99e]
Y a du boulot quand même pour destituer une maman de ses droits de maman, tes BP, même s'ils connaissent du monde, ne seront pas assez puissants pour te les enlever. Et c'est pas une histoire de nom de famille... Donc même si toi et Richard devez un jour vous séparer, personne ne t'enlèvera Gina. A toi et Richard de vous conduire intelligemment pour que Gina ne souffre pas trop, arrangez-vous ensemble pour les droits de visite ou de garde, les vacances etc. Quentin et moi en parlons souvent, pas qu'on veuille se séparer, non, mais il vaut mieux parler de ça quand tout va bien. La priorité c'est le bien des enfants.
Bon courage avec le bébé de 6 mois Nawal :cop:
Bon courage pour la piquouse Aude :cop:
Alex, il va mieux Maxou?