Posté le : 07-10-2009 à 15:21
http://www.juritravail.com/licenciement-faute-grave-droit-assedic/licenciement/Indemnite-licenciement-et-ASSEDIC/1356
Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux ASSEDIC ?
Le licenciement pour faute grave est sans incidence sur le versement de l'allocation aide au retour à l’emploi (ARE)
Dès lors que vous avez été licencié par votre employeur, l'ASSEDIC vous reconnait un droit aux allocations chômage.
Article L. 5421-1 du Code du travail.
Bon pour voir la suite faut payer je crois mais c'est déjà bon à savoir !
La seule chose c'est qu'on ne bénéficie pas des indemnités pour les jours de congés non effectués.
Autre chose trouvée sur le net :
[quote:b3d4ce6866]Convention de l'assurance chômage:
"Art. 2. - Sont involontairement privés d’emploi ou assimilés les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :
- d’un licenciement ;
- d’une fin de contrat de travail à durée déterminée ;
- d’une démission considérée comme légitime, dans les conditions fixées par un accord d'application ;"
NB: l'Assedic n'examine en aucun cas le motif du licenciement. Ce motif a des incidences sur les indemnités et éventuellement le préavis, ce qui est autre chose.[/quote:b3d4ce6866]
Ainsi que :
[quote:b3d4ce6866]La faute grave n'empêche pas de percevoir les indemnités Assédic. En effet, n'ont droit au chômage que les personnes ayant été involontairement privés de leur emploi. Quand l'attestation Assédic porte la mention "Licenciement" comme cause de rupture du contrat de travail, cela suffit à caractériser, aux yeux des Assédic, que vous avez été involontairement privé(e) d'emploi. Donc pas de problème.
Votre employeur fait ce que l'on appelle une "rupture négociée". C'est très courant en pratique lorsque les deux parties sont d'accord pour cesser la relation de travail. Par contre je trouve très dommage que vous n'insistiez pas pour plus de beurre...
1 - Vérifiez qu'il respecte bien la procédure de licenciement (il doit toujours la respecter, même si c'est juste pour faire illusion) : convocation à l'entretien préalable, entretien, notification du licenciement, le tout dans les délais prescrits. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez très facilement aller en justice pour faire reconnaître la nullité du licenciement. Qui dit nullité du licenciement dit : rappel de salaires + droit à réintégration. Evidemment que vous ne voulez pas la réintégration, mais il faut toujours la demander : votre patron aura tellement envie de se débarrasser de vous qu'il vous proposera un joli chèque (c'est véridique : le lot quotidien des avocats de droit social)... Bon après il faut penser au procès donc prouver que votre licenciement était manigancé... Autre histoire...
2 - Vous pourriez également, sans aller jusqu'aux Conseil de prud'hommes, menacer simplement votre employeur, après avoir reçu la notification de licenciement, d'agir en justice pour contester le licenciement. Il aura peur d'un procès qu'il sait perdu d'avance et vous proposera une transaction. C'est tout à fait légal (sauf si vous êtes un représentant du personnel car "un mandat ne se vend pas") et très lucratif : vous vous engagez à renoncer à toute poursuite en échange d'une belle compensation financière (généralement 6 à 9 mois de salaire selon l'ancienneté).[/quote:b3d4ce6866]
Vala vala, j'espère que ça t'aide Sophie ! :cop: