Mamans musulmanes III (Page 61)

[quote:060a9fa770="jacmel"]Poupinounounette: sur le site legifrance tu pose la question [url]http://www.legifrance.gouv.fr/html/faq/faq.htm[/url] (ca marche aussi je crois sur [url]http://www.assemblee-nationale.fr/ecrire.asp[/url], on te répond dans les 48h ouvrables. C'est un site officiel, la réponse y est exacte, et tu peux toujours l'apporter à tes idiots (et leur rappeler que nul n'est cense ignorer la loi, encore moins quand on est charge de l'appliquer...) ... Julie: oui bah j'ai bien regarde sa bouche ce matin figure toi, trop la frousse! :shock: La il en a deux et deux qui ont l'air de vouloir s'y mettre aussi...[/quote:060a9fa770] ROOOOOOOOOOO j'adore ta phrase entre parenthèses !!!!!!....j'vais l'apprendre par coeur et lui ressortir à cette morue.....(désolée pour l'insulte envers la morue...c'est un poisson très bon et très gentil en plus...)v!!!!!

[quote:f8bf352830="Poup's"][quote:f8bf352830="jacmel"][quote:f8bf352830="Poup's"] et je suis tombée sur une grosse !!! qui m'a sorti : "bah ça les fera pas revenir de les mettre sur votre livret !!!!!! "[/quote:f8bf352830] Lorsqu'elle est au travail, en tant que fonctionnaire elle n'a pas le droit de commenter la loi (et oui, il y a une obligation de réserve au travail chez les fonctionnaires)...[/quote:f8bf352830] tu sais je bosse dans un hôpital rempli de fonctionnaires....(oui je sais...c'est dur...) et la loi.....ils la commentent toute la journée devant la machine à kfé !!!!![/quote:f8bf352830] Je sais...et je ne suis d'ailleurs pas forcement d'accord avec cette réserve, hein! Mais elle est prise dans un sens tres large (puisque le droit de greve est maintenant possible par exemple, et ca n'a pas toujours ete le cas)....sans doute des mauvais souvenirs de Vichy? En tout cas elle n'est plus que symbolique (sauf pour l'armée, la justice) mais elle existe (pour rabattre la grande gueule d'une secretaire de mairie par ex :hinhin: )

Merci julie et céline et bonen nuit céline :cop:

[quote:ac2f5d6f03="jacmel"]Ah bah voila le temps que je fasse la recherche y'a Mel qui a trouve la reponse! :cpavre: je suis pas rapide moi... :lol:[/quote:ac2f5d6f03]Oué, mais c'est pas c*n le site legisfrance ! C'est le Décret n° 2008-798, je cherche le texte exact...

Merci les filles, j'vais faire une recherche de l'article demain et j'vais l'imprimer et leur amener à cette bande de truffes....ça m'a encore plus énervé car au début elle m'a dit que c'est pas parce qu'ils seraient sur mon livret de famille que j'allais toucher plus de CAF......mon chéri était fou de rage ! mais je pense que je vais faire un ptit courrier au maire.....

Bonnes nuits les dodoteuses! Julie: ben non il est pas grognon, rien...on avait meme pas vu les premieres dents jusqu'a ce qu'il morde Doudou! :lol:

[quote:e7f12a73ba="Petit-Bonheur"][quote:e7f12a73ba="jacmel"]Ah bah voila le temps que je fasse la recherche y'a Mel qui a trouve la reponse! :cpavre: je suis pas rapide moi... :lol:[/quote:e7f12a73ba]Oué, mais c'est pas c*n le site legisfrance ! C'est le Décret n° 2008-798, je cherche le texte exact...[/quote:e7f12a73ba] Bon alors....ça arrive ???? (la nénette pas gonflée !!! ) :cop: :cop:

[quote="Poup's"]Merci les filles, j'vais faire une recherche de l'article demain et j'vais l'imprimer et leur amener à cette bande de truffes....ça m'a encore plus énervé car au début elle m'a dit que c'est pas parce qu'ils seraient sur mon livret de famille que j'allais toucher plus de CAF......mon chéri était fou de rage ! mais je pense que je vais faire un ptit courrier au maire.....[/quote Oui fais toi ce "plaisir" parce que là c'est du grand n'importe quoi! :choc: Quoiqu'elle pense de ce decret, il est évident que les personnes en face d'elle sont sensibles sur le sujet! Et puis les commentaires à la con....non mais je reve! Comment que je te la demolirai c'te pauvre buse!

Oups, nan, c'est le Décret 2008-800 : [i:dd4e8a9482]JORF n°0195 du 22 août 2008 page 13145, texte n° 10 Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil NOR: JUSC0811945D Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code civil, notamment son article 79-1, second alinéa ; Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur), Décrète : Article 1 L'acte d'enfant sans vie prévu par le second alinéa de l'article 79-1 du code civil est dressé par l'officier de l'état civil sur production d'un certificat médical établi dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé et mentionnant les heure, jour et lieu de l'accouchement. Article 2 La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 août 2008.[/i:dd4e8a9482]

Bien alors le decret 2008-798 (Merci Mel!) a modifie le decret de 1974 en ces termes : "Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Article 4 Modifié par Décret n°2008-798 du 20 août 2008 - art. 1 Un livret de famille est remis, à leur demande, aux parents qui en sont dépourvus par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie. Il comporte un extrait d'acte de naissance du ou des parents ainsi que l'indication d'enfant sans vie, la date et le lieu de l'accouchement. Il est ultérieurement complété selon les modalités de l'article 3." Voila-voilou... [url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=55D60EB8C0A64D7D759C3FD5D4155CBC.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000000328986&idArticle=LEGIARTI000019354019&dateTexte=20081219&categorieLien=id[/url] Faut pas chercher plus simple, style un texte clair, puisque ce sont modifications sur modifications... :roll:

Ah mais tu me grille tout le temps toi! Non serieusement tu l'as eu sur quel site, parce que moi il me met pas justement l'article 3 qui explique ca! :gr: Legifrance!

[quote:eeda069833="jacmel"]Faut pas chercher plus simple, style un texte clair, puisque ce sont modifications sur modifications... :roll:[/quote:eeda069833]Le Décret a encore été modifié aujourd'hui même ! :shock: Ah pis ça me fait trop rire, ça renvoie toujours à d'autres textes hein, quand on peut faire simple... :gr: Bon, Julie, faut que je relance mon projet blog quoi... :roll: :mdr:

Oui mais le problème les filles c'est que ce décret n'a justement pas été publié sur le JO (journal officiel...) et que sans ça ils savent pas quoi faire ces pauvres gens !!!!!! non mais j'te jure !

Trop mal foutu Legisfrance je trouve ! Tu tournes en rond ! Je l'ai trouvé sur un site "médical"... Cécile, t'imprimes tout ça et tu vas leur balancer dans la gueule de ma part ! :gr:

Oui c'est ce que je vient de voir, "version consolidée au 19 decembre 2008" :mdr: :mdr: :mdr: Ils ont jamais consolidé une maison, eux!!! Enfin j'espère ! :hum: N'empeche que j'ai tous les articles relatifs au livret mais quant a être clair, hein.... :roll: