Inscription
Inscription

PACS

Discussions

Auteur
Message
soso5754 4 messages
soso5754
Mamanaute
Débutante
Posté le : 27-08-2013 à 21:09
Bonjour
Je voudrais des infos sur la convention...
Sur le site infopacs, site que ma donné le tribunal d instance. Je ne comprends pas bien l article 3 ou on doit choisir.
En faite j ai un studio acquis il y a plusieurs années et je voudrais qu il reste à moi, mon conjoint trouve cela normal.
On doit choisir quelle option alors???
Merci d avance
Connectez-vous ou Choissisez votre pseudo pour participer à la discussion

En lire plus

Conditions générales d'utilisation

Conformément aux conditions générales d'utilisation, l'éditeur du site etreenceinte.com se réserve le droit de contrôler à posteriori le contenu des contributions (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,...) publiées sur le forum. Ces contributions peuvent faire l'objet d'une "modération" visant à modifier, supprimer ou interrompre la mise en ligne de contenus manifestement illicites ou contraires à la destination du site etreenceinte.com et/ou de contenus susceptibles d'être considérés comme contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur. Nonobstant ce contrôle, chaque utilisateur du site assume l'entière responsabilité des contenus qu'il publie. Pour plus d'informations, consulter la charte du forum.