Pacses mais pas reconnus comme parents!!!

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karenko 1417 messages
karenko
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Posté le : 07-12-2009 à 19:44
bonjour, je suppose que plusieurs d'entre vous êtes pacsés... si vous ne le savez pas encore, voilà ce que j'ai appris chez ma SF cet après midi: je suis enceinte de 6 mois et demi et je lui ai demandé s'il fallait faire une reconnaissance anticipé du bébé ou non...(je sais que pour un couple qui vit en concubinage on doit le faire) eh ben oui, même pacsés, on est considéré comme un couple "illégitime" et on doit reconnaître bébé à la mairie avant sa naissance! la claque! :shock: bon j'appelle demain la mairie pour savoir comment ça se passe, je vous en dirais plus si ça vous intéresse!
safine 737 messages
safine
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Posté le : 07-12-2009 à 20:09
Bonjour Karenko, Perso je mettrais l'avis de ta SF entre parenthèses, tout d'abord parce que la déclaration anticipée pour un couple non marié est envisageable, mais nullement obligatoire... :roll: De plus le terme de couple "illégitime" est revolu des textes du code civil depuis plusieurs années déjà et pour finir sachant qu'un couple pacsé fait sa déclaration de revenus conjointement comme un couple marié, j'ai franchement des doutes quant à ses propos... :roll:
Guest367052
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Guest367052
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Posté le : 07-12-2009 à 20:20
la pré-reconnaissance n'est nullement obligatoire je vis en concubinage et quand nous sommes allées a la mairie juste pour se renseigner on nous a dit que: la mere n'avait pas besoin de le faire car cela est fait directement pour le pere la pré-reconnaissance c'est bien mais sa peut attendre la naissance de l'enfant le pacs est censé apporté a peu de choses près les memes principes que le mariage donc considéré administrativement le couple comme marié nous on l'a fait etant sur place sinon... :roll: apres peut etre que cela change qqchose par rapport au nom de famille que vous aller lui donner,le sien uniquement ou les2.. pour les demarches c'est tt bete carte identité, justifiactif domicile et une signature sa prend 5 minutes :wink:
coralie77430 1742 messages
coralie77430
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Posté le : 07-12-2009 à 20:42
bonsoir oui la reconnaissance anticipée n'est pas obligatoire, nous l'avons faite pour Alexis mais pas pour lorenzo. la seule chose qui a changé c'est qu'alexis a porté le nom de son papa directement, même si chéri a été le reconnaitre ensuite a la mairie, alors que Lorenzo a porté mon nom et a porté le nom de chéri 2 jours apres sa naissance, une fois que mon homme l'est reconnu officiellement a la mairie
koyala 3237 messages
koyala
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Posté le : 07-12-2009 à 20:49
pourquoi la claque? le pacs, c'est pas le mariage... il y a des différences, et celle là en fait partie! Je ne trouve vraiment pas cela aberrant.
ODE59 701 messages
ODE59
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Posté le : 07-12-2009 à 21:11
En effet, je ne trouve pas ca abérant non plus. Il faut bien des difference entre mariage et Pacs, celle la ne me choque pas
koyala 3237 messages
koyala
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Posté le : 07-12-2009 à 21:17
et puis juste pour en remettre une petite couche... le pacs est un contrat non? Il est vivement recommandé de lire les contrats, quels qu'ils soient , avant de les signer! Ça évite les mauvaises surprises ;)
karenko 1417 messages
karenko
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Posté le : 08-12-2009 à 10:31
tout d'abord merci chiryanne, laetitia25300 et coralie77430 je me suis renseignée à la mairie et effectivement, la reconnaissance anticipée n'est pas obligatoire mais conseillée! :cop: à Koyala et ODE59 je répondrai que oui le pacs est un contrat de vie commune mais le texte est très léger et que les pacsés doivent rédiger eux mêmes, il n'est en aucun cas fait mention de la dimension humaine, telle un enfant entre les deux partenaires. en me pacsant, je ne m'attendais pas à avoir les mêmes droits que les couples mariés. de plus ayant rédigé moi même le contrat, je suis bien au fait de ce qu'il contient. je sais que pour que notre fils bénéficie de nos bien, nous devrons aller devant un notaire afin de faire un testament.
Lisette1860 354 messages
Lisette1860
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Posté le : 08-12-2009 à 16:17
Pourquoi ne te maries-tu pas pour avoir les mêmes droits que tous les autres parents ? Le Pacs n'a pas de sens, à part pour l'administration fiscale... Mon Frère et ma Belle-soeur sont pacsés et apparemment, ils ne pouvaient pas faire d'insémination si moins de 2 ans ou 2 ans et demi de pacs. C'est effectivement aussi abérant et je trouve ton raisonnement juste dans ton cas aussi.... C'est pourquoi le pacs est bien une abération française.
tikabou 3060 messages
tikabou
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Posté le : 08-12-2009 à 16:22
[quote:5c2465b21e="Pucinette69"]Pourquoi ne te maries-tu pas pour avoir les mêmes droits que tous les autres parents ? Le Pacs n'a pas de sens, à part pour l'administration fiscale... Mon Frère et ma Belle-soeur sont pacsés et apparemment, [b:5c2465b21e]ils ne pouvaient pas faire d'insémination si moins de 2 ans ou 2 ans et demi de pacs.[/b:5c2465b21e] C'est effectivement aussi abérant et je trouve ton raisonnement juste dans ton cas aussi.... C'est pourquoi le pacs est bien une abération française.[/quote:5c2465b21e] T'es sûre de ça? :oops:
BOUZOULINE 178 messages
BOUZOULINE
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Avancée
Posté le : 21-12-2009 à 17:06
[quote:ed6a7377c0="karenko"]bonjour, je suppose que plusieurs d'entre vous êtes pacsés... si vous ne le savez pas encore, voilà ce que j'ai appris chez ma SF cet après midi: je suis enceinte de 6 mois et demi et je lui ai demandé s'il fallait faire une reconnaissance anticipé du bébé ou non...(je sais que pour un couple qui vit en concubinage on doit le faire) eh ben oui, même pacsés, on est considéré comme un couple "illégitime" et on doit reconnaître bébé à la mairie avant sa naissance! la claque! :shock: bon j'appelle demain la mairie pour savoir comment ça se passe, je vous en dirais plus si ça vous intéresse![/quote:ed6a7377c0] Bonjour OUi j'ai su ça avant d'accoucher seuls les couples mariés sont systématiquement parents.J'ai fait la reconnaissance anticipée et ça a été plus pratique pour faire la declaration de naissance ensuite. C'est vrai que c pas normal d'etre considéré comme des couples de seconde zone mais c comme ça. Caro
lulubellule 1448 messages
lulubellule
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Posté le : 21-12-2009 à 17:22
[color=#FF0066:3b60eeff74]Juste pour répondre à pucinette , Pour moi ce n'est pas une abération française dans le sens, où depuis que je suis pacsée, combien même nous ne sommes pas reconnus comme des personnes mariées, nous sommes tout de même une famille... au moins aux yeux de la législation. Avant j'étais considérée comme célibataire avec 1 enfant et mon conjoint célibataire sans enfant :shock: La pacs nous à réuni sur papier, et pour moi c'était important :wink: Après chacun le voit comme il l'entend[/color:3b60eeff74]
tikabou 3060 messages
tikabou
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Experte
Posté le : 21-12-2009 à 20:58
En attendant, je n'ai toujours pas de réponse à ma question. :cpa:
lulubellule 1448 messages
lulubellule
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Experte
Posté le : 21-12-2009 à 22:12
[color=#FF0066:606e781008]Désolée, peut pas te renseigner pour les inséminations ... :? [/color:606e781008]
tikabou 3060 messages
tikabou
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Posté le : 21-12-2009 à 22:23
T'inquiète, y'a pas de mal. :wink: Mais c'est vrai que ça me laisse perplexe et ça me stresse un peu (beaucoup). J'en avais entendu parler pour les FIV, mais rien de confirmé alors... :cpa: Mais là, quoique ensemble depuis 7 ans, nous ne sommes pas pacsés avec Chéri et nous allons sûrement devoir en passer par une insémination ou une FIV alors si il faut être pacsés depuis un certain nombre d'années. :cry: C'est comme pour les adoptions pour lesquelles il faut une maison parfaite alors. Sauf que là faut être un couple parfait en apparence. :? Je flippe un peu par rapport à ça car jamais je ne tiendrai encore 2 voire 3 ans avant de lancer l'AMP. :shock: :cry: Bref, nous en saurons plus la semaine prochaine avec Gygy-AMP. :oops: :zen:
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