Pacses mais pas reconnus comme parents!!! (Page 2)

Coucou La reconnaissance anticipée est utile dans le cas où les parents sont séparés ;) Sinon c'est franchement inutile, PACS ou pas PACS ;) Bises

Bonjour, Tikabou :arrow: nos plus proches amis sont pacsés depuis moins d'un an et viennent de passer par la PMA. Ils n'ont eu aucun pb pour accéder aux FIV. On ne leur a même pas posé la question du pacs ! Malheureusement pour eux, une FIV classique ne marchera pas. C'est pourquoi ils vont se marier en février pour pouvoir accéder à l'adoption internationale (les pays étrangers ne reconnaissent pas le PACS, ce qui est compréhensible). Quant à nous, on est pacsé depuis 2005, on a fait une reconnaissance anticipée pendant ma 1ère grossesse en 2007 mais ça n'était pas une surprise, la personne qui nous avait reçu pour le Pacs nous en avait parlé au moment de la signature. ça n'ets pas obligatoire, ça simplifie juste les démarches, avec cette reconnaissance anticipée la maternité s'occupe de tout :wink: Par contre, ce n'est pas parce qu'on est pas mariés qu'on ne se sent pas une vraie famille. Et puis je n'ai pas non plus l'impression "d'avoir moins de droits que les autres parents" ! [b:9f5a51c024]Pucinette69[/b:9f5a51c024], quand tu dis que le pacs n'a aucun sens, à part administrativement, je trouve ça un peu "dur" et surtout faux... Il n'y a pas beaucoup de différence aujourd'hui entre le pacs et le mariage, juste : - le pacs ne change pas l'Etat civil, c'est pour ça qu'il faut déclarer l'enfant à naitre avant la naissance - les pacsés sont considérés comme des conjoints, on peut passer devant le notaire pour faire une donation entre conjoints (de même que les gens mariés font une donation entre époux). En cas de décès de l'un ou de l'autre, le "survivant" a l'usufruit - je crois qu'il y a aussi un point concernant le don d'organe Certes le mariage a une symbolique plus forte que le pacs. Surtout si on est croyant. Mais franchement, entre un pacs et un mariage simple en mairie, la différence est moindre, en tout cas c'est mon avis personnel...

Je voulais juste dire que j'ai dit une grosse boulette juste au dessus et faut pas y prendre en compte :siffle: Je viens de repenser que si on ne fait pas de déclaration anticipée commune et que par malheur il m'arrivait quelque chose, le papa n'aurait aucun droit. Et ça, c'est choquant, très choquant !!!! :evil:

[quote:67b9029bee="djanss"] Tikabou :arrow: [b:67b9029bee]nos plus proches amis sont pacsés depuis moins d'un an et viennent de passer par la PMA. Ils n'ont eu aucun pb pour accéder aux FIV. On ne leur a même pas posé la question du pacs ![/b:67b9029bee] Malheureusement pour eux, une FIV classique ne marchera pas. C'est pourquoi ils vont se marier en février pour pouvoir accéder à l'adoption internationale (les pays étrangers ne reconnaissent pas le PACS, ce qui est compréhensible). [/quote:67b9029bee] Merci pour cette info. Ça me rassure car je me voyais déjà chercher le pont le plus plus proche... :siffle: J'aurai confirmation la semaine prochaine mais c'est clair que j'ai eu un coup de stress avec ça. :cry: [quote:67b9029bee="djanss"]Malheureusement pour eux, une FIV classique ne marchera pas. C'est pourquoi ils vont se marier en février pour pouvoir accéder à l'adoption internationale ([b:67b9029bee]les pays étrangers ne reconnaissent pas le PACS, ce qui est compréhensible[/b:67b9029bee]). [/quote:67b9029bee] En effet, le PACS n'est pas reconnu à l'international et il faut être mariés pour les procédures d'adoption à l'étranger (peut-être même en France d'ailleurs :think: :oops:). Je souhaite beaucoup de courage à tes amis car ce doit être une dure épreuve au sein d'un couple que de faire le deuil d'une grossesse désirée, quand bien même ils deviendront parents. :( Et pour la reconnaissance anticipée: [quote:67b9029bee="djanss"] Quant à nous, on est pacsé depuis 2005, on a fait une reconnaissance anticipée pendant ma 1ère grossesse en 2007 mais ça n'était pas une surprise, la personne qui nous avait reçu pour le Pacs nous en avait parlé au moment de la signature. ça n'ets pas obligatoire, [b:67b9029bee]ça simplifie juste les démarches, avec cette reconnaissance anticipée[/b:67b9029bee] la maternité s'occupe de tout :wink: [/quote:67b9029bee] +1 [quote:67b9029bee="madameK"]Je voulais juste dire que j'ai dit une grosse boulette juste au dessus et faut pas y prendre en compte :siffle: [b:67b9029bee]Je viens de repenser que si on ne fait pas de déclaration anticipée commune et que par malheur il m'arrivait quelque chose, le papa n'aurait aucun droit.[/b:67b9029bee] Et ça, c'est choquant, très choquant !!!! :evil:[/quote:67b9029bee] Dans le cas où bébé te survit tout à fait. :shock: :roll: Et également dans le cas où il arrive quelque chose à ton compagnon. A partir d'un certain nombre de SG (je ne sais plus combien :oops:) bébé sera reconnu comme une personne à naître qui a des droits (héritage....) de son père qui l'a reconnu. Mais si il n'y a pas reconnaissance anticipée... :( Ceci à revérifier par rapport aux notions de couples mariés, en concubinage... car mes cours de droit datent un peu. :oops: Merci encore pour ces info. 8)

Bonjour, Alors voici quelques réponses : Pour une insémination il ne faut pas être pacsé ! Cependant il faut prouver que l'on est en couple depuis au moins 2 ans (une facture EDF aux 2 noms de 2 ans fait tout à fait l'affaire, ainsi qu'un cetificat de concubinage fait à la mairie la veille du RV si nécessaire) En ce qui concerne la parentalité, pour un couple marié, les enfants de la mère sont supposés être du père c'est pour cela qu'une reconnaissance anticipée est inutile. Par contre, si une femme mariée a un enfant avec un autre homme que son époux, ce sera quand même à la naissance son époux le père présumé. Pour les couples non mariés, pacsés ou en concubinage, il est préférable de faire une reconnaissance anticipée. En effet, elle n'est pas obligatoire mais si le père disparait ou décède avant l'accouchement et que cette reconnaissance anticipée n'a pas été faite, l'enfant à naitre sera de père "inconnu" (même si vous vous savez qui à mis la petite graine :wink: ) Cette naissance de père inconnu aura plusieurs implications : - Pas d'héritage de son père (si celui-ci possède des biens) - impossible de porter le nom de son père Voilou Lucile

[quote:6297d4c7e0="lucilelibellule"] Pour une insémination il ne faut pas être pacsé ! Cependant il faut prouver que l'on est en couple depuis au moins 2 ans (une facture EDF au 2 nom de 2 ans fait tout à fait l'affaire, ainsi qu'un cetificat de concubinage fait à la mairie la veille du RV si nécessaire) [/quote:6297d4c7e0] Tout à fait. :oui: Comme j'ai également eu réponse de mon côté à ce sujet et je complèterai par ceci. Pour une stimulation, insémination ou FIV (également donc) il faut uniquement prouver une vie en couple depuis 2 ans minimum. Pas de PACS ou d'acte de mariage demandé pour ces 3 situations. :wink: Me voilà enfin rassurée. :lol: Bonne soirée 8)

Salut Tikabou et désolée pour le retard de ma réponse mais j'ai enfin pu avoir la réponse à ta question à Noel... Donc je vois que la réponse t'a déjà été donnée, ma belle-soeur s'était plantée et m'a confirmé qu'il s'agit de 2 ans de vie commune et non 2 ans de pacs... Je suis vraiment désolée pour les frayeurs, le prochaine fois je vérifierai mes sources... Je te souhaite un beau +++ et une bonne année à toutes !

Désolée de mon retard à mon tour. :oops: Merci pour le +++. Je vais bien finir par l'attraper celui-là. :lol: Et merci d'avoir revérifié auprès de ta belle-sœur à ce sujet. Et t'inquiètes une erreur peut toujours arriver. Je trouve que ce qui compte c'est de ne pas hésiter à se remettre en question si besoin. Avec le flot d'informations exponentiel que nous lisons depuis quelques années... :shock: ... une erreur ou une incompréhension peut vite arriver. Un très belle année aussi à toi et les tiens 8)

[quote:627e9bf3d1="Pucinette69"]Pourquoi ne te maries-tu pas pour avoir les mêmes droits que tous les autres parents ? Le Pacs n'a pas de sens, à part pour l'administration fiscale... C'est pourquoi le pacs est bien une abération française.[/quote:627e9bf3d1] Ca fait toujours plaisir :cry: Un peu d'imagination, merci. Désolée de réagir aussi mal, mais je comprends difficilement ce genre de commentaire. Par ailleurs la reconnaissance anticipée se fait en une minute et demie (chronometrée :lol: ) à la mairie, et cela peut rassurer (surtout comme vous l'avez fait remarquer avec les risques de décès). Par ailleurs le pacs -et la déclaration fiscale afférente puisque c'est son "seul sens" pour certaines :roll: - sera parfaitement reconnu comme base d'une couple de parents dans les administrations que vous allez croiser bientôt : mairie pour le creche ou l'ecole, caf, etc... :wink:

[quote:331a9227c8="jacmel"] Ca fait toujours plaisir :cry: Un peu d'imagination, merci. [/quote:331a9227c8] Pluzun :roll: [quote:331a9227c8] Par ailleurs le pacs -et la déclaration fiscale afférente puisque c'est son "seul sens" pour certaines :roll: - sera parfaitement reconnu comme base d'une couple de parents dans les administrations que vous allez croiser bientôt : mairie pour le creche ou l'ecole, caf, etc... :wink:[/quote:331a9227c8] Quaaaaaaaaaaaaaand ?? :oops:

[quote:3903f31a5a="madameK"] [quote:3903f31a5a] Par ailleurs le pacs -et la déclaration fiscale afférente puisque c'est son "seul sens" pour certaines :roll: - sera parfaitement reconnu comme base d'une couple de parents dans les administrations que vous allez croiser bientôt : mairie pour le creche ou l'ecole, caf, etc... :wink:[/quote:3903f31a5a] Quaaaaaaaaaaaaaand ?? :oops:[/quote:3903f31a5a] Dis plutôt "où?" :lol: :lol: :lol: A Paris 18ème :oui: A la notable exception des HLM, que je biiiiiiiiiiiiiiip

Pff pourquoi pas partout :cpa:

Coucou! Ta SF a en partie raison. Seuls les couples mariés se voient reconnaitre automatiquement la parentalité. Il est donc recommandé de faire une reconnaissance anticipée, mais je crois que tu peux attendre la naissance pour le faire sinon. Là où elle a tord, c'est que votre enfant ne sera pas un enfant illégitime pour autant. Même auparavant, on parlais d'enfant naturel (les enfants illégitimes sont ceux nés d'une relation adultérine) pour les enfants nés hors mariage, et d'enfant légitime pour ceux nés pendant le mariage. Depuis quelques années, cette distinction n'a plus lieux d'être au point de vue légale, dans la mesure où tous les enfants ont les mêmes droits, peu importe le statut de ses parents.

[quote:d0159dcb46="Cawdy"] Là où elle a tord, c'est que votre enfant ne sera pas un enfant illégitime pour autant. Même auparavant, on parlais d'enfant naturel (les enfants illégitimes sont ceux nés d'une relation adultérine) pour les enfants nés hors mariage, et d'enfant légitime pour ceux nés pendant le mariage. Depuis quelques années, cette distinction n'a plus lieux d'être au point de vue légale, dans la mesure où tous les enfants ont les mêmes droits, peu importe le statut de ses parents.[/quote:d0159dcb46] Tu as oublié un petit détail ! S'il n'y a pas de déclaration anticipé faite par le père et que les parents ne sont pas mariés, alors si par malheur le père décède AVANT la naissance alors l'enfant sera né de "père inconnu" ! Il n'est là pas question d'enfant légitime ou pas ! l'administration ne peux pas "inventer" un père a cet enfant s'il n'est pas là pour le déclarer même si la mère connait parfaitement l'identité du père... Lucile