Garder un enfant en etant declarer

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gigizag 143 messages
gigizag
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Avancée
Posté le : 05-10-2011 à 20:40
Bonsoir , l'année prochaine je vais garder un petit bout et j'aurais voulus savoir ce qu il faut faire comme démarche pour être déclarer sachant que je ne suis pas agrée. Merci pur vos réponses :wink:
DidineSky 409 messages
DidineSky
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Avancée
Posté le : 05-10-2011 à 21:28
Il te faut un agrément délivré par le Conseil Général. Renseigne toi pour être convoquée à la réunion d'information pour qu'un dossier de demande d'agrément te soit délivré. Ensuite tu le renvoies et dans les 3 mois après réception, tu recevras à ton domicile une puéricultrice qui va juger ta capacité à accueillir un enfant et qui va visiter ton logement pour voir si tout est conforme. Ensuite tu reçois un avis favorable ou non. Et si c'est ok, tu as une formation obligatoire à faire avant de pouvoir accueillir un enfant à ton domicile (sachant que la formation peut ne pas être tout de suite mais quelques mois après l'octroi de l'agrément).
gigizag 143 messages
gigizag
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Avancée
Posté le : 05-10-2011 à 21:33
Merci de m'avoir répondu , bonne soirée
MamandeFurax 2184 messages
MamandeFurax
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Experte
Posté le : 05-10-2011 à 22:39
Bonsoir, Tu n'es pas obligée d'avoir un agrement pour garder un enfant et etre déclarée le seul hic serait que les parents du petit doivent te payer au smic horaire (et non au tarif assistante maternelle). Ils seront l'employeur de la personne qui s’occupe de leur (s) enfant(s),(c-a-d toi) à ce titre, ils doivent : * établir un contrat de travail ; * te verser une rémunération ; * respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ; * déclarer tes salaires au centre Pajemploi qui te délivrera tes bulletins de paie. Les parents de l'enfant t'ont ils parlé d'une remuneration? Si tu veux plus de renseignements, tu peux aller sur le site mon enfant.fr (que tu peux conseiller aux parents au passage) ;-)
gigizag 143 messages
gigizag
Mamanaute
Avancée
Posté le : 05-10-2011 à 23:30
Ok merci beaucoup je vais allez voir ça , oui on va me rémunéré c'est pour cela que l on se renseigne comment faire , en tous cas merci beaucoup et bonne nuit
saby47310 8290 messages
saby47310
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Experte
Posté le : 06-10-2011 à 06:42
[quote:f253082268="gigizag"]Ok merci beaucoup je vais allez voir ça , oui on va me rémunéré c'est pour cela que l on se renseigne comment faire , en tous cas merci beaucoup et bonne nuit[/quote:f253082268]bonjour alors oui si tu doit etre payer il te faut l agrement :!: :!: la garde serais pour quand car sa va pas c faire de suite pour ma part sa a ni 5 mois donc super rapide mais ca peut etre beaucoup plus longtemps :? :? :? sachant que tu as deja pas mal enfants et il t faut obligatoirement au moins 2 agrément car ton dernier enfants qui a moins de 3 ans prend 1 agrément
mes amours jennyfer, maeva, nathan treviss
fanny318 8769 messages
fanny318
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Posté le : 06-10-2011 à 07:09
mais non il n'y a pas forcément besoin d'agrément, elle ne veut pas être ass.mat elle veut juste garder un enfant, il y a des tonnes de gardes d'enfant qui ne sont pas ass.maternelles, le gros inconvénient pour les parents (en + du manque d'agrément donc de formations, de controles etc...) c'est le salaire puisqu'ils doivent payer au smic j'ai employé une garde d'enfant (non agréee) l'an dernier, on a utilisé les chèques emploi service pour la declarer (et donc la payer), mais c'était une garde ponctuelle pour qqs heures par semaine je ne sais pas si ça marcherait pour une garde à temps plein
“If you want your children to be intelligent, read them fairy tales. If you want them to be more intelligent, read them more fairy tales.”
saby47310 8290 messages
saby47310
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Experte
Posté le : 06-10-2011 à 08:03
[quote:60ab30463e="fanny318"]mais non il n'y a pas forcément besoin d'agrément, elle ne veut pas être ass.mat elle veut juste garder un enfant, il y a des tonnes de gardes d'enfant qui ne sont pas ass.maternelles, le gros inconvénient pour les parents (en + du manque d'agrément donc de formations, de controles etc...) c'est le salaire puisqu'ils doivent payer au smic j'ai employé une garde d'enfant (non agréee) l'an dernier, on a utilisé les chèques emploi service pour la declarer (et donc la payer), mais c'était une garde ponctuelle pour qqs heures par semaine je ne sais pas si ça marcherait pour une garde à temps plein[/quote:60ab30463e]non sa me marche pas pour un temps pleins les cheque emploi car j emploie aussi une baby sitter quelque heure par mois et pareil je la paye par les cheque emploi service mais ya un umonbre heure a pas depasse et si elle travaille temps pleins en garde complete les parents vont paye un salaire normale, et que d embauche une nounou leur reviendrons moins cher :?
mes amours jennyfer, maeva, nathan treviss
MamandeFurax 2184 messages
MamandeFurax
Mamanaute
Experte
Posté le : 06-10-2011 à 09:28
En effet, je le re dis, l'agrement n'est pas une obligation. Les parents (employeurs) se doivent juste de lui faire un contrat en bonne et du forme et la payer au smic horaire. A savoir que les aides (caf) sont calculé differemment, et qu'ils pourront deduire aussi des impots Ils peuvent la payer en CESU sur une courte periode ou en cheque tout simplement. :wink:
Guest568272
221 messages
Guest568272
Mamanaute
Avancée
Posté le : 08-10-2011 à 00:24
a savoir : si l'accueil se fait chez toi , l'agreement est obligatoire !! si non, tu doit travailler au domicile des parents !!!
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