Salaire fin de contrat

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Guest240320
108 messages
Guest240320
Mamanaute
Avancée
Posté le : 13-07-2011 à 07:54
Bonjour bonjour, J'ai grand besoin de vos lanternes!! Je me separe de ma nounou car ma fille rentre a l'ecole en septembre; depuis le debut c'est elle qui s'occupe de tout le coté administratif et heureusement car je n'y connais RIEN :oops: Elle m'a donc etablit tous les papiers et calculer tout ce que je lui doit, je voulais simplement verifier avec vous : - paie normale du mois de juillet avec indemnités d'entretien ( base brut 537,03) - les conges payes restants soit 12 ( 495,72 brut) - la prime de liscenciment avec ancienneté basée sur les 3 derniers salaires ( 537,03 brut) Je precise que je l'ai embauché 30mois! Je n'ai jamais eu de souci avec elle mais la vu le montant a sortir je voulais simplement verifier un peu :shock: Heureusement qu'on ne part pas en vacances... Merci pour votre aide! Biz
rachichou 200 messages
rachichou
Mamanaute
Avancée
Posté le : 13-07-2011 à 07:58
ben ecoute pour moi ca ma l air bon c es ce que j ai verser a ma nonou pour la fin aussi car en septembre ma fille rentrer a l ecole
LiliCG 3136 messages
LiliCG
Mamanaute
Experte
Posté le : 13-07-2011 à 09:08
Pareil ! Question niveau papiers, il faut lui donner quoi ? lettre de licenciement en RAR et quoi d'autre ?
TROC PTIT'LOU 
marylouane 13 messages
marylouane
Mamanaute
Débutante
Posté le : 13-07-2011 à 09:51
coucou, je viens également de rompre le contrat avec ma nounou, préavis de 1 mois en recommandé: - mois en cours - congé payé restant- prime de licenciement 1/120 de tout les salaires versé ci joint un passage de la convention collective des nounous: Préavis [color=darkred:60d5a63163]• 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur. La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit ver¬ser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé. d) Régularisation Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensua¬lisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réelle¬ment effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 - Rémunération à l’alinéa 2 b). S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations. e) Indemnité compensatrice de congés payés Lors de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indem¬nité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus. f) Indemnité de rupture En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi. [/color:60d5a63163]
Guest240320
108 messages
Guest240320
Mamanaute
Avancée
Posté le : 13-07-2011 à 18:50
Merci bcp, c bon j'ai pu tout lui rendre, quelle galère !!! Savez vous si on est remboursé plus lors de la derniere déclaration a la paje vu qu'il y a les congés payes en plus??
LuluModo 7 messages
LuluModo
Mamanaute
Débutante
Posté le : 14-07-2011 à 09:40
bonjour j'arrive peut etre trop tard mais -en cas d'annee incomplete il y a une regul a faire ;) -ensuite , ce ne sont pas forcement les 1/120 ieme mais cela peut etre les 1/5ieme selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié ;) voir http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611 aller sur la fiche 5
PIKOUNETTE 405 messages
PIKOUNETTE
Mamanaute
Avancée
Posté le : 14-07-2011 à 12:31
Bonjour, N'oubiez pas de lui remettre la feuille ASSEDIC remplie et signée en 2 exemplaire = 1 pour le polemploi et 1 pour votre salariée = obligation de tout employeur... que le salarié s'inscrive ou pas aux assedic n'a pas d'importance, l'employeur doit la lui remettre obligatoirement. On la trouve sur le site de polemploi...
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