Posté le : 23-02-2011 à 20:05
INFOS ISSUES DU SITE DE LA CAF : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje
[b:b89d463b71]COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE[/b:b89d463b71]
[u:b89d463b71]Pour l'emploi d'une assistante maternelle[/u:b89d463b71],
[b:b89d463b71]Les conditions d'obtention de l'aide : [/b:b89d463b71]
Vous devez :
avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
employer une assistante maternelle agréée.
[u:b89d463b71]avoir une activité professionnelle minimum [/u:b89d463b71]
si vous êtes salarié, [u:b89d463b71]cette activité doit vous procurer un revenu minimum de : [/u:b89d463b71]
395,04 € si vous vivez seul
790,08 € si vous vivez en couple
si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse
Vous n'avez [u:b89d463b71]pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes [/u:b89d463b71]:
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
bénéficiaire du Revenu de solidarité active (Rsa), sous certaines conditions de ressources étudiées par votre Caf, et inscrit dans une démarche d'insertion
étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).
[b:b89d463b71]Le montant[/b:b89d463b71]
Montants valables jusqu'au 31/12/11
Prise en charge partielle de la rémunération
Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant.
Vos ressources ne dépassent pas :
pour 1 enfant : 20 079 €
pour 2 enfants : 23 118 €
pour 3 enfants : 26 765 €
pour 4 enfants : 30 412 €
448,25 € pour un enfant de moins de 3 ans
224,13 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans
Vos ressources sont comprises entre :
pour 1 enfant entre 20 079 € et 44 621 €
pour 2 enfants entre 23 118 € et 51 374 €
pour 3 enfants entre 26 765 € et 59 478 €
pour 4 enfants entre 30 412 € et 67 582 €
282,65 € pour un enfant de moins de 3 ans
141,35 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans
Vos ressources dépassent :
pour 1 enfant : 44 621 €
pour 2 enfants : 51 374 €
pour 3 enfants : 59 478 €
pour 4 enfants : 67 582 €
169,57 € pour un enfant de moins de 3 ans
84,79 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans
Tout ceci s'entend sur le salaire net de l'assistante maternelle, vous n'avez pas de cotisations salariales ni patronales à payer pour le salaire de assistante maternelle, c'est la caf qui prend tout en charge...
Quelque soit le montant payé du salaire net payé à votre assistante maternelle, il vous restera un minimum de 15% à charge...
C'est à dire que si les conditions peuvent vous faire bénéficier de l'aide de 448, 25 € mais que vous ne payez à votre assistante maternelle que 300€, votre aide ne sera que de 255 €...
Cas contraire, si vous payer votre assistante maternelle 600€, vous ne pourrez obtenir plus des 448.25€, ce qui vous fait prés de 25% à charge...
Toutefois, si vous déclarez ce reste à charge sur votre déclaration d'impôt, vous avez aussi le droit à une déduction de 50% du reste à charge sur vos impôts, ou bien à un crédit d'impôt si vous n'êtes pas imposables...
Total, je crois que le cout d'une assistante maternelle reste relativement honnête...
Le hic est qu'il faille avancer le montant avant d'obtenir les aides et cela ampute sérieusement le budget familliale dans un premier temps...
Il est donc important, quand on sait que l'on va employer une assistante maternelle, de se mettre un petit pécule de coté qui va servir de roulement...
Pensez aussi à vous renseigner auprès de vos employeurs pour savoir s'ils adhèrent au modalité du CESU-préfinancé, on peut parfois obtenir 10% de financement supplémentaire de la part de l'employeur par le biais des CESU-préfinancés (qui s'utilisent comme des chèques de paiement), cela ressemble un peu au fonctionnement des Ticket-restaurant...
Il faut se renseigner auprès du site : http://www.cr-cesu.fr/
Normalement, les assistantes maternelles acceptent les paiements par CESU, si elles sont rétissentes, c'est surtout par manque de connaissance de ce système de paiement. Il suffit peut-être simplement de leur expliquer pour qu'elles y adhèrent aussi....
Voilà, j'espère que cela vous aidera un peu...