Contrat nourrice en deux fois ?

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malice900 511 messages
malice900
Mamanaute
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Posté le : 03-01-2011 à 20:04
Bonjour, Je me tourne vers vous car le RAM de ma région est difficilement joignable. Je vais embaucher une nourrice en février. On se base sur une année incomplète. De février à septembre, la nounou n'aura ma fille que le midi en période scolaire et les vacances scolaires hors mercredi. Elle ne travaille pas non plus en aout. A partir de septembre, elle aura ma fille sur les mêmes temps mais avec tous les mercredis en plus. Comment je dois calculer le contrat ? Sur l'année de février à février ou pour simplifier pour tout le monde de février à septembre mensualisé sur ses mois-là puis un nouveau contrat ou avenant en septembre avec une mensualisation définitive ? Pour les congés payés, on paye par anticipation ou on paye les congés acquis ? Tous les mois ou à partir de mai ? C'est vraiment pas simple, car je n'ai pas envie de flouer la nounou ni d'être dans l'illégalité (elle ne me demande pas de frais d'entretien que pour deux heures mais c'est obligatoire je crois), mais j'ai pas non plus envie de me faire flouer par un contrat mal ficelé. Merci d'avance pour vos réponses !
Guest129030
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Guest129030
Mamanaute
Experte
Posté le : 03-01-2011 à 20:40
Bonsoir, Pour ton contrat le plus simple est de faire un avenant lorsque le contrat changera. Pour calculer vu que vous partez sur une année incomplete c'est que vous n'avez pas les mêmes semaines de congés que votre ass mat, donc vous retirez les 5 semaines de cp de votre ass mat puis les autres que vous n'avez pas en commun. Pour les congés, ne pas payer par anticipation, trop galere et amene des ennuis, vous payerez seulement les congés acquis en plus de la mensualisation, donc seulement a partir du 1er juin vous lui devrez 10 jours de cp, si en aout elle prend plus de 10 jours de cp ils seront sans solde, donc a deduire de sa mensu. Sauf si vous calculez des le depart les semaines en moins pour aout aussi. Pour les indemnités d'entretien c'etait 2.65 min je crois pour les journée de moins de 9h mais bon si elle vous en fait cadeau veillez a ce que ce soit indiqué dans le contrat.
malice900 511 messages
malice900
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 03-01-2011 à 21:06
Merci pour votre réponse. Donc j'ai meilleur de mensualiser sur la période de février à septembre, puis de rembrayer sur un contrat mensualisé et calculé à l'année de septembre à septembre ?
Guest129030
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Guest129030
Mamanaute
Experte
Posté le : 03-01-2011 à 21:35
[quote:8a250e71be="-*Malice*-"]Merci pour votre réponse. Donc j'ai meilleur de mensualiser sur la période de février à septembre, puis de rembrayer sur un contrat mensualisé et calculé à l'année de septembre à septembre ?[/quote:8a250e71be] La le mieux est de calculer le nombre de semaines dont vous avez besoin comme si vous partiez sur un contrat de fevrier a fevrier puis en septembre vous faites un avenant, mais votre contrat sera quand meme parti de fevrier donc la date anniversaire du contrat sera tout de meme fevrier.
Guest621948
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Guest621948
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 03-01-2011 à 22:52
Moi je suis ass mat' !! on a fait un contrat sur 12 mois mais sachant qu'il va être modifié car la maman augmente ses heures de travail petit à petit, du coup on va faire un avenant, on en a deja fait un... c'est ce qu'il y a de plus simple!
Guest568272
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Guest568272
Mamanaute
Avancée
Posté le : 07-01-2011 à 22:48
attention, les ie etant obligatoires , elle ne peut t'en faire cadeau, meme si c'est noté au contrat ! ca peut se retourner contre toi (c'est toi l'employeur , et c'est a toi de faire en sorte de respecter les lois !) :wink: car les clauses rajoutées au contrat ne doivent pas etre inferieur a ce que la loi prevoit , ce qui serait le cas avec les ie !
malice900 511 messages
malice900
Mamanaute
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Posté le : 14-01-2011 à 06:38
OK merci beaucoup pour vos reponses. En effet pour les ie je veux surtout pas etre hors la loi. Je vais faire comme vous avez dit.
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