Fin de contrat besoin d'aide!

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jessica990 259 messages
jessica990
Mamanaute
Avancée
Posté le : 12-12-2010 à 22:01
Bonsoir, Voilà j'ai employé une ass mat du 01/09/09 au 31/08/10. Je suis en ce moment même en train de remplir les papiers liés à la rupture du contrat et j'ai besoin de votre aide. Entre le 01/09/09 et le 31/08/10 l'ass mat a pris 5 semaines de congés payés (1 semaine pour noël 09 et les 4 autres en août 10) et 2 semaines de congés sans solde. Est ce que je lui dois une indemnité compensatrice de congés payés? Le préavis a été effectué correctement, je ne lui pas d'indemnité compensatrice de préavis, on est bien d'accord? Concernant l'indemnité de licenciement il me semble que nous ne lui devons rien car moins d'un an d'ancienneté (à pas grand chose!). C'est bien ça? Et pour l'indemnité de fin de contrat???? En esperant, vraiment vraiment que vous pourrez m'aider, veuillez agréer chères forumeuses l'assurance de mes sentiment les meilleurs!
DidineSky 409 messages
DidineSky
Mamanaute
Avancée
Posté le : 13-12-2010 à 10:27
Bonjour étant ass mat, je peux te répondre. En congés tu n'as rien à lui payer puisque c'est 5 semaines par an et là ça fait pile 1 an donc c'est bon. Pour ce qui est d'une indemnité de fin de contrat, si c'était un contrat à durée indéterminée, tu ne lui dois rien vu que le contrat n'a pas fait plus d'un an. Voilà si le préavis a été effectué y'a plus rien à faire. Juste les papiers : attestation ASSEDIC, solde de tout compte, certificat de travail et dernier bulletin de salaire (que la paje lui enverra) et dernier salaire.
jessica990 259 messages
jessica990
Mamanaute
Avancée
Posté le : 13-12-2010 à 14:09
Merci Didine Sky pour ta répons! Du coup le solde de tout compte correspond à son dernier salaire payé fin août 2010 et je ne lui dois plus rien si je comprends bien? Formidable! Merci encore, bises.
Guest568272
221 messages
Guest568272
Mamanaute
Avancée
Posté le : 15-12-2010 à 15:16
vous etes partis en année incomplete(a priori) ou pas ???? mais comment lui avez vous payé ses congés ? car ce n'est pas le tout de dire qu'elle a bien pris ses 5 semaines, en année incomplete , les congés sont payés en plus de la mensu !
jessica990 259 messages
jessica990
Mamanaute
Avancée
Posté le : 15-12-2010 à 21:07
Tout d'abord bonsoir, Pour la première question, je ne sais pas répondre, peux-tu m'expliquer de quoi il s'agit s'il te plait?. Et oui bien sûr ces congés payés ont été payé. Ses salaires etaient mensualisés + 10% Correspondant à ses congés payés.
Guest568272
221 messages
Guest568272
Mamanaute
Avancée
Posté le : 16-12-2010 à 18:21
[quote="jessica990"]Tout d'abord bonsoir, Pour la première question, je ne sais pas répondre, peux-tu m'expliquer de quoi il s'agit s'il te plait?. [b:3dbdaf17e1]en fait une année complete, c'est 52semaines, et une année incomplete c'est sur moins de 47 semaines de travail ![/b:3dbdaf17e1]Et oui bien sûr ces congés payés ont été payé. Ses salaires etaient mensualisés + 10% Correspondant à ses congés payés. [b:3dbdaf17e1]donc dans ce cas, tu ne lui doit rien au titre des congés payés , car tu les lui a dejà payé !c'est bon :wink: [/[/b:3dbdaf17e1]quote]
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