Calcul conges payes fin de contrat

Bonjour, Je me permet de venir vers vous car personne n'a pu donner une réponse claire (RAM, inspection du travail) à mon problème. J'ai pu lire que certaines étaient de très bon conseil par ici, alors je m'en remet à vous en essayant d'être claire. Notre fille est gardée depuis juillet 2009 par une assistante maternelle avec qui nous allons rompre le contrat courant janvier 2011. Comme indiqué dans le titre, mon souci concerne le calcul des congés payés lors de la fin du contrat. Le contrat a été fait sur une année complète soit 52 semaines. De juillet 2009 à juin 2010, notre nounou a pris 3 semaines de congés par anticipation puisque normalement elle n'y avait pas droit la première année. Ma question est : puisque je l'ai payée pendant cette période sur la base de 52 semaines, je considère que je l'ai bien indemnisée pour 5 semaines de congés payés et estime donc ne pas devoir lui payer le reliquat. Ma logique est-elle correcte? Par ailleurs, pour la période allant de juin 2010 à janvier 2011, comment dois-je faire le calcul? Vous avez compris je suis complètement paumée... Merci d'avance pour vos réponses.

Visiblement mon message est lu mais personne ne répond... Je n'ai pas été assez claire dans mon explication ou personne ne veut m'aider? :cry:

Bonsoir, Lorsqu'un contrat est fait sur une année complete soit 52 semaines, les congés sont inclus dans la mensualisation donc coté congés payés tu ne lui dois rien, tu aurai meme du lui déduire ses semaines qu'elle a pris sans les avoir acquises! Cependant vu que le contrat a plus d'un an tu dois lui verser une indemnité de licenciement, elle se calcule de plusieur manière et c'est celle qui est le plus favorable à l'ass mat que tu dois choisir: 1/5ieme des trois dernier mois préavis inclus calculé du brut =payé en brut moyenne sur les 12 mois = payé en brut 1/120 calculé en net= payé en net Jespere avoir été clair, sinon n'hésite pas! Biz

Merci pour la réponse (et désolée pour le retard de ce post). A bientôt