Posté le : 01-10-2010 à 18:58
Bonsoir,
Le principe est le même pour tout employeur et employé...
Vous parents, vous avez engagé une employée en CDI sur une mensualisation qui est prévue au contrat initial. [u:b701bdcfa2]C'est la base du contrat...[/u:b701bdcfa2]
Quand un employeur vient dire à son employé : " Ben voilà, à partir de telle date, vous ne travaillerez plus 50 heures mais seulement 25..."
Cela ne va pas de soit, même si c'est parce que votre enfant va à l'école et que cela semble une évidence...
Pour le droit du travail, il n'y pas cette évidence... Il y a une protection du salarié qui fait que l'employeur ne peut modifier le nombre d'heures de travail prévu au contrat qu'avec l'accord de ses employés. Cela vous protège tout autant que votre assistante maternelle que vous employez...
Quand vous divisez le nombre d'heures de travail d'un employé, il faut lui proposé un avenant, car il s'agit là, d'une modification des modalités principales du contrat initial, c'est à dire une base fondementale du contrat... le nombre d'heures de travail.
L'employé a le droit de refuser l'avenant proposé ... le contrat initial n'est alors pas modifié, donc vous continuez à payer votre AM de la même manière selon les modalité du contrat initial, ... que l'enfant soit gardé ou pas, à l'école ou chez elle ou chez mamie (sauf indemnités qui ne sont dues qu'en présence de l'enfant chez son assistante maternelle).
Du coup, vous n'avez pas trente-six solutions...
Soit vous la licenciez, parce que vous n'avez plus besoin de ses services, soit vous lui proposez un arrangement... et vous signez avec elle un nouvel accord.
Mais le fait est que son nombre d'agrément n'est pas extensible, et qu'elle ne vit pas uniquement d'amour et d'eau fraiche, la nounou... alors, elle préférera toujours un temps plein qu'un temps partiel surtout pour le même tarif... c'est évident ! Mettez vous à sa place et dites moi si vous n'en feriez pas autant...
Alors à vous de lui proposer quelque chose qui soit acceptable, s'achant qu'elle perd du salaire de toute manière... à partir du moment où ses heures diminuent.
Bon courage.