Paiement des cp en cas de fin de contrat

bonjour les filles, vous m avez tjs été d un grand secours, c est pourquoi je reviens vers vous aujourd hui. voila le préavis de ma nounou se finit la semaine prochaine, employée depuis le 22 oct 2007, elle vient de faire ses 2 mois de préavie exigés par la loi. pour le calcul des 1/120 jsuis ok, par contre j ai un souci pour les cp, elle a pris tous ceux de l an passé donc pas de régul a faire, par contre de juin 2009 a fevrier 2010 j ai compter 22.5 soit 23 jours de cp a rémunérés ( normalement). :? ma question est: quel calcul dois je faire pour lui payer ses 23 js de cp acquis. merci d avance car j ai vu tellement de chose différente et n arrive pas a joindre mon ram. ps: avez vous entendu parler d une prime de fin de contrat de 1/20ème si la nounou a plus de 2 ans d ancienneté??? :shock:

As tu bien relus ton contrat car pour ma part j'inclus 1/10éme de congés payés a chaque salaire....et dans ce cas tu es a jour des cp??? je ne sais pas si je te suis d une grande aide alors bon courage....

salut tout d abord merci de m avoir répondu, je connais en effet le principe des 10 %, pour ma part je la paie en année complete c est a dire sur 52 semaines donc je ne lui verse pas les 10%. pour les congés de l an passé elle est a jour mais c est pour ceux quelle a acquis pour cette année qu il faut que je lui paie, ceux quelle n aura pas l occasion de poser et qu elle a pourtant acquis. merci encore, j espere que quelqu un pourra m expliquer le calcul pour lui payer.

c'est une ass mat ? si oui, il n'y a pas de prime de 1/ 20eme a la fin du contrat mais 1/120eme , c'ets quand meme pas la meme chose ! pareil, normalement le preavis c'est un mois !( si c'est bien une ass mat, mais vu que tu parle du ram, ca doit etre le cas !) pour les congés payés , ca fait bien 23 jours a payer ! soit par 10% soit par maintien de salaire !Par contre , vous n'avez pas payé ses congés par anticipation (des le debut du contrat, sans lui retirer quoi que ce soit de son saliare ?parce que dans ce cas, ca ne fait pas 23 jours a payer))

merci maman kroll mais désolé j ai pas tout saisi, en fait ma nounou est bien une ass mat agrée, elle a pris tous ces congés acquis l an dernier, mais pas ceux de cette année, et je l ai eu au tel elle a bien compter 23 jours aussi a lui payer. j ai eu le ram au tel (enfin!) qui me conseil de faire comme calcul: elle est a 120h par mois, soit 30 heures par semaine, sur 6 jours cela fait 5 heures par jours a 2euros 80 de l heure alors cela ferait 5H/jrs x 2euros 80 x 23 jours de cp =322 euros a donner pour ses cp acquis mais non pris. je ne c pas si ce calcul est juste alors si quelqu un si connais en ass mat et fin de contrat je suis preuneuse. pour la prime le ram m'a dit effectivement dit qu il fallait uniquement les 1/120 ème et heureusement!! et pour le préavis, vu quelle a plus de 2 ans d ancienneté il fallait un préavis de 2 mois. voila, merci pour vos réponses, si vous avez une idée de calcul n hésitez pas!

alors le calcul est juste ! a savoir qu'il faut comparé avec les 10% et donner le plus avantageux a l'ass mat ! ( tu prends tout les salaires versés de juin 2009 a fevrier 2010 et tu prend les 10%) ! c'est quand je demande comment on été payé les congés (par anticipation ou pas ) que tu ne comprend pas ? alors je vais essayer de t'expliqué ! d'octobre 2007 a mai 2008 17.5 soit 18 jours acquis ! de juin 2008 a mai 2009 : 30 jours acquis ! de juin 2009 a fevrier 2010 : 23 jours acquis ! Normalement , les congés de la premiere année n'etant pas acquis , ils sont deduit du salaire !( entre octobre 07 et mai 2008 ) et donc les 18 jours sont payé l'année suivante ( de juin 2008 a mai 09) !Ce qui fait que dans ce cas , oui tu lui doit bien 23 jours de cp a la fin du contrat ! dans le cas ou tu payes par anticipation, rien n'est deduit du salaire la 1ere année en cas de prises de congés ! IL faut voir dans ce cas, si elle a bien pris 18 jours la 1ere année, 30 la 2eme année et 23 la derniere année ! et dans ce cas, il n'y aura que les jours acquis non pris qui devront etre payés ! a toi de voir dans quel cas tu te situes !( je te dit ca car la methode par anticipation est courament pratiquée) !donc du coup, ca ne fait pas 23 jours de cp a lui payer puisqu'ils l'ont dejà été ! un exemple pour etre plus explicite :(on parle bien de la methode par anticipation, donc sans deduction des congés pris sur le salaire) admettons que de : octobre 2007 a mai 2008 elle a pris 1 semaien en decembre , 1 en fevrier , 1 a paques , ca fait 3 x 6 = 18 jours de pris ! de juin 08 a mai 09 : 3 semaines en aout , 1 en decembre , 1 en fevrier , 1 a pacques = 5x 6 = 30 jours de pris ! jusque là, tout est ok , tu ne lui doit rien mais si la derniere année , de juin 09 a fevrier 2010 il y a , 3 semaiens en aout, 1 en decembre : 4x6 = 24 , là, c'est elle qui te doit un jour de cp de trop percu !! tu comprend pourquoi c'est bien pour toi de savoir si vous avez optez par la methode par anticipation ou pas ! ca change completement la donne a la fin du contrat !

merci, oui en effet c ca que je n avais pas saisi, donc ma nounou j ai regardé elle na apas pri de vacances entre oct 07 et mai 08. ses premiere vacances ont été prise 3 semaines en aout 2008 c est tout puis l année suivante 3 semaine aout 09, 1 semaine dec 09, une semaine janv 10. donc pour moi aucun congés na été pris par anticipation et dans ce cas il reste bien les 23 jours de cp a payer. pour la méthode des 10% on prend le brut ou le net? je vais essayer de faire le calcul voir se que ca donne, je doit la voir demain matin. merci.

ben oui mais là, il doit y avoir un probleme ! vous etes en année complete donc vous avez cinq semaines de congés communs ! donc a la rigueur entre oct 07 et mai 08 sans congés ok ! mais entre juin 08 et mai 09 , vous avez bien eu 5 semaines de vacances ! donc par consequent elle aussi , meme si pas acquis!

oui j ai marqué qu elle n a posé que 3 semaines en aout, mais mon ami été en congés 1 semaines en decembre donc elle aussi mais sans les avoir posé, il lui ont été imposé, et elle avait les autre enfant. j ai pas compter cette semaine car ce n est pas ses vacances a elle, alors aprés je ne sais pas si ca joue au niveau du calcul, et puis les jours qu ils restent se sont les ponts que l on essayer de faire, du coup elle fesait les ponts sans le demander. mais vu qu elle n avait pas acquis tous ses cp, du coup je ne lui ai pas décompter, et payer comme si elle avait eu mon fils. je sais pas si c est clair, et si ca joue au niveau du calcul final.

alors là par contre je ne sait pas comment ca se passe! etant donné qu'elle fait un contrat en année complete ses congés sont sensé etre les memes avec vous, donc elle n'est pas sensé garder d'autres enfants! a ta place , je me renseignerais aupres de l'inspection du travail pour etre sure de bien faire!

alors aprés avoir eu la direction départementale du travail au tel il semlerai que pour les cp il faut prendre tous les salaires de juin 09 a fev 10 et faire la méthode des 10% sur la totalité, ce qui me ramene a quasi autant que se que j avais calculé. ensuite ma nounou me réclame une indèmnité de licenciement, 1/5 des salaires totaux sur 2008 plus 1/5 sur 2009. et en plus une prime de fin de contrat celle des 1/120 eme. d aprés la direction du travail il n y en a qu une a versé et c celle qui sera la plus avantageuse pour la nounou. enfin bref c est bien compliqué tous ca et ca me saoul!!! merci de ton aide maman kroll.

ben dis donc elle est gourmande !!lol bon au moins c'est clair ! bon courage !!

resalut! nourrice payée résultat, 839 euros!!! au moin on s est mis d accord, elle n a pas cherché a en avoir plus! soulagé! enfin pas financièrement!!! merci pour ton aide, a bientot.