Indemnites de fin de contrat

bonjour voila sa fait fait 11mois qu'on emplois la nounou de mon fils je voudrais savoir comment calculer les indémnités de contrats?(au moment ou on arretera le contrat) la somme versé est elle importante? si quelqu'un pourrait m'expliquer...Je suis preneuse! :D

coucou je suis assistante maternelle et en cas de rupture de contrat par retrait de enfant a l initiative de l employeur , tu devras lui verser a l assistante maternelle ayant au moins 1 an d ancienneté avec elle , une indemnité de ruputure de contrat egale a 1/120eme du total des salaires nets percus pendant la durée du contrat cette indmnité n est pas du en cas de rupture de contrat pour faute grave de l assistante maternelle voila sinon apres je crois que tu dois aussi lui payer ses congés mais la franchement je sais pas comment tu calcul ca il faut que tu prenne contact avec ton relais assistante maternelle car elle cumule 2,5 jours par mois si elle a deja pris tous c est congés il faudras calculer comme ca mais la je peu pas t assurer que j ai raison par contre pour le premier paragraphe tous est correst

Merci pour ta reponse... :D Donc si je vais jusqu'a la fin de mon contrat je n'ai aucune indemnité de fin de contrat ? je penser qu'il y avait une indemnité :oops:

[quote:b8b65c4ca9="°°°0°Sofie & Tom°0°°°"]Merci pour ta reponse... :D Donc si je vais jusqu'a la fin de mon contrat je n'ai aucune indemnité de fin de contrat ? je penser qu'il y avait une indemnité :oops:[/quote:b8b65c4ca9] ca depend quand s'arrete ton contrat a la fin du preavis d'un mois ! (pour la prime de licenciement ) apres il faudra faire une regularisation voir ce qui a été payé et les heures reellement faites ! et voir pour les congés payés qui ont été pris et payés !

[quote:917c4763cb="°°°0°Sofie & Tom°0°°°"]Merci pour ta reponse... :D Donc si je vais jusqu'a la fin de mon contrat je n'ai aucune indemnité de fin de contrat ? je penser qu'il y avait une indemnité :oops:[/quote:917c4763cb] HEU je n ai pas tres bien compris ta question tu emploi ta nounou en cdi ou cdd? Car tu n as pas de fin de contrat en cdi si tu decide d arreter tu dois lui fournir les indmnités

[color=indigo:99cdaf11d4]La meilleure solution est de prendre RDV au Relais de Assistantes Maternelles, elles t'expliqueront mieu tout ça... Car ça change tout le temps. Bise[/color:99cdaf11d4]

[quote:3c864eefa7="fanyalice"][quote:3c864eefa7="°°°0°Sofie & Tom°0°°°"]Merci pour ta reponse... :D Donc si je vais jusqu'a la fin de mon contrat je n'ai aucune indemnité de fin de contrat ? je penser qu'il y avait une indemnité :oops:[/quote:3c864eefa7] HEU je n ai pas tres bien compris ta question tu emploi ta nounou en cdi ou cdd? Car tu n as pas de fin de contrat en cdi si tu decide d arreter tu dois lui fournir les indmnités[/quote:3c864eefa7] biensur que si il y a finde contrat meme en cdi !! licenciement ou demission, ce sont des fins de contrats avec solde de tout compte et prime de licenciement si plus d'un an d'ancienneté !

coucou en cdi j'emplois ma nounou,il me semble que meme en cdi il a des indemnités... Merci pour le relais ou je sais bien que je peux aller les voirent mais je voulais qu'on m'eclaire un peu. merci pour vos reponse :D

si tu veux , va voir sur le site ass mat. biz tu auras toutes les informations necessaires !;) et les filles sont calées a ce sujet !

Salut, Faites attention car les 1/120 ème ne sont pas appliqués chez toutes les assmat. Apparemment l'indemnité légale de licenciement d'une nounou est différent selon la loi de modernisation du 25 Juin 2008. Moi perso j'ai payé : dernier salaire brut en référence ___________________________ = Y 5 Y x nombre d'année durant le contrat = montant à rajouter au dernier salaire à verser à la nounou sans oublier les frais d'entretien et de nourriture. Voilà, Juste pour dire !! Méfiez-vous des lois notées sur différents sites internet qui ne sont pas forcément à jour. Selon ma nounou, pour avoir des infos à jour concernant la loi sur les ass mats il faut aller sur le site de la SPAMAF.

Bonjour, Je vous mets en garde vis à vis des informations transmises par les RAM... les animateurs ou animatrices des Relai Assistantes maternelles sont en général des personnels de la petite enfance... mais n'ont en général, aucune formation particulière pour faire de l'information sur le droit du travail et ce qu'elles transmettent n'engage qu'elles-mêmes... Du fait, elles ne sont pas toujours au courant des lois... certaines font leur travail correctement en allant elle- même à la recherche d'informations, mais d'autres ne savent pas aller chercher l'information là où elle se trouve et transmettent des informations un peu à leur sauce personnelle, malheureusement, pas toujours juste et souvent de parti-pri, ce que n'enlève rien par la suite au risque de malentendus qui peuvent survenir entre employeurs et employés... Voilà ce que dit la loi : Indemnité légale de licenciement L'indemnité légale : un minimum [color=darkred:fc2aa83a09][u:fc2aa83a09]L'indemnité légale de licenciement constitue un minimum auquel se substitue, si elle est d'un montant supérieur, l'indemnité prévue par la convention collective, le contrat de travail ou les usages[/u:fc2aa83a09].[/color:fc2aa83a09] [b:fc2aa83a09]Bénéficiaires [/b:fc2aa83a09] Bénéficient de l'indemnité légale de licenciement, les salariés : sous contrat à durée indéterminée, licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde, et ayant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. [b:fc2aa83a09]Montant de l'indemnité[/b:fc2aa83a09] L'indemnité de licenciement est calculée en fonction de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail. Son montant ne peut être inférieur à 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, auxquels s'ajoutent 2/15èmes de mois de salaire par année, au-delà de 10 ans d'ancienneté. Salaire de référence Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse, le 1/3 des 3 derniers mois. Dans ce dernier cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles ne sont prises en compte qu'au prorata du temps de présence. [b:fc2aa83a09]Régimes fiscal et social [/b:fc2aa83a09] L'indemnité légale de licenciement n'étant pas un salaire, elle n'est pas prise en compte dans le calcul du revenu imposable. Elles est exonérée, dans certaines limites, de cotisations sociales, de CSG et de CRDS. [b:fc2aa83a09]Règles de cumul [/b:fc2aa83a09] L'indemnité légale de licenciement n'est pas cumulable avec une indemnité de même nature telle que l'indemnité de mise à la retraite ou l'indemnité conventionnelle de licenciement. En revanche, elle est cumulable avec l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité pour licenciement irrégulier, l'indemnité compensatrice de congés payés. [quote:fc2aa83a09] [color=darkred:fc2aa83a09][u:fc2aa83a09]L'indemnité légale de licenciement constitue un minimum auquel se substitue, si elle est d'un montant supérieur, l'indemnité prévue par la convention collective, le contrat de travail ou les usages[/u:fc2aa83a09].[/color:fc2aa83a09][/quote:fc2aa83a09] Cette phrase veut clairement dire que la loi s'applique, mais qu'il faut comparer avec ce qui est prévu dans la convention collective... car si ce qui est prévu dans la convention collective est supérieur à la loi, c'est la formule la plus avantageuse pour l'employé qui doit être retenu... Il ne sagit pas d'une loi particulière aux assistantes maternelles... il sagit d'une loi que tout employé devrait connaitre car elle s'applique à tous... Si dans votre emploi vous êtes licenciés un jour, vous saurez qu''il faut faire le calcul de la loi et comparer avec le calcul prévu par votre convention collective qui est différente selon chaque corps de métier, à vous de vous la procurer pour savoir ce qu'elle contient... si toutefois elle existe... Voilà... Et dans la convention collective des assistantes maternelles, il est prévu une indemnité de 1/120e du total des salaires perçus durant toute la durée du contrat. Donc prévoir de faire les deux calculs : Soit les 1/5 Soit les 1/120 Et appliquer le plus avantageux pour l'employé... Mes sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F987.xhtml#titreN1003B et http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=369856E9030F8886FBF363591AC4C5B2.tpdjo10v_1?idSectionTA=KALISCTA000005713278&cidTexte=KALITEXT000005669667&idConvention=KALICONT000005635807 Félicitations à tous les employeurs et assistantes maternelles qui prennent le temps de s'informer de leurs droits.

C'est tout à fait ce que m'a expliquer la nounou et elle m'a demandé de lui payer ces 1/5 etc... Merci d'avoir noté toutes ces précisions car je pense que c'est important et aussi que les RAM ne disent pas tout et internet aussi par la même occase.