Licenciement de ma nourrice pendant la periode d'essai

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150303 47 messages
150303
Mamanaute
Débutante
Posté le : 17-10-2009 à 14:31
Bonjour, Voilà cela fait une semaine que mon fils va chez sa nourrice, mais ca ne se passe pas bien du tout, il a 3 mois, elle ne le fait pas dormir de la journèe elle recoit de la famille et des amis pendant qu'elle le garde, alors trop de bruit pour le petiti totalité il ne dort pas de la journèe!!! Alors je souhaitais mettre fin à son contrat, mais je ne sais pas si je dois lu faire un courrier ou lui faire signer un papier etant donné qu'elle est encore en periode d'essai. Est ce que quelqu'un peut m aider?? merci
cmoa2 45 messages
cmoa2
Mamanaute
Débutante
Posté le : 17-10-2009 à 15:29
[i:0bc48374aa][color=indigo:0bc48374aa]Bonjour, Je n'ai une connaissance que théorique du droit du travail mais si tu veux mettre un terme à son contrat avant la fin de l'essai, c'est n'est pas un licenciement mais une rupture d'essai. Pour celà, il me semble qu'il te faut envoyer une LRAR surtout pas justifiée (puisque tu peux rompre une période d'essai sans avoir à te justifier, ce qui n'est pas le cas pour un licenciement) et si tu invoques une faute celà impose de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire. Par contre il y a un délai de prévenance à respecter, le salarié doit effectuer un préavis qui dépend du temps qu'elle a travaillé pour toi. Minimum 24 h. (il me semble) et le préavis commence à l'envoi de la lettre (toujours si je ne me trompe pas...) http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/periode-essai.html?var_recherche=rompre%20un%20essai Je te mets un lien du ministère du travail. Bon courage. J'espère que tu trouveras quelqu'un qui saura mieux te répondre etque ce lien pourra t'aider un peu[/color:0bc48374aa][/i:0bc48374aa]
Guest398424
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Guest398424
Mamanaute
Experte
Posté le : 17-10-2009 à 15:43
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/faqdetail.jsp?para=id102730 [quote:3d7c0a8336]En cas de rupture du contrat à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, la durée du préavis dépend de l'ancienneté dans le contrat : Si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis moins d'un an : 15 jours calendaires (de date à date), Si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis plus d'un an :1 mois calendaire (de date à date) La période de préavis ne peut pas se cumuler avec une période de congés payés. Sauf accord entre les parties, si le préavis n'est pas effectué celui qui en a fait le choix, doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue l'assistante maternelle si elle avait travaillé. Le préavis ne s'applique pas en cas de rupture de contrat à l'initiative de l'employeur pour faute lourde ou faute grave. [b:3d7c0a8336][u:3d7c0a8336]Pendant la période d'essai, le préavis ne s'applique pas.[/u:3d7c0a8336][/b:3d7c0a8336][/quote:3d7c0a8336] [quote:3d7c0a8336]Vous devez informer votre assistante maternelle par lettre recommandée avec avis de réception de votre décision de rompre le contrat de travail.[/quote:3d7c0a8336] Le site de Pajemploi: http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/home.jsp Bises
Guest367052
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Guest367052
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 17-10-2009 à 16:31
normalement periode d'essai pas de préavis ni justification!je croyais qu'elles n'avaient pas le droit de recevoir du people chez elle quand elles ont des petits elle bossent c'est pas la pause café! :gr: sa me rassure pô tt sa j'ai rien contre les nounous mais dur dur de trouver "la bonne"
lilitempete 493 messages
lilitempete
Mamanaute
Avancée
Posté le : 17-10-2009 à 17:23
Salut, N'oublie pas de prévenir la PMI de son comportement et des raisons qui t'ont amenées à la licencier. C'est très important que tu fasses cette démarche pour éviter que d'autres parents ne se retrouvent confrontés aux mêmes difficultés avec cette nourrice. A+ Aurélie
Guest568272
221 messages
Guest568272
Mamanaute
Avancée
Posté le : 17-10-2009 à 21:14
bonjour: Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2 Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à : . quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; . deux semaines après 1 mois de présence ; . un mois après 3 mois de présence. Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans (l'entreprise) est inférieure à huit jours. Important : La période d’essai ne se présume pas. Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans le contrat de travail.
erika84 3318 messages
erika84
Mamanaute
Experte
Posté le : 18-10-2009 à 09:36
[quote:c817c5e1b3="150303"]Bonjour, Voilà cela fait une semaine que mon fils va chez sa nourrice, mais ca ne se passe pas bien du tout, il a 3 mois, elle ne le fait pas dormir de la journèe elle recoit de la famille et des amis pendant qu'elle le garde, alors trop de bruit pour le petiti totalité il ne dort pas de la journèe!!! Alors je souhaitais mettre fin à son contrat, mais je ne sais pas si je dois lu faire un courrier ou lui faire signer un papier etant donné qu'elle est encore en periode d'essai. Est ce que quelqu'un peut m aider?? merci[/quote:c817c5e1b3] bonjour j'ai été dans ton cas ya qql sem... mon fils c pas du tout adapté chez la nounou , mais c elle qui a rompu en accord avec nous bien sur... elle nous devait 2 j de préavis, elle nous a envoyé un recommandé, donc toi fé pareil de ton initiative, pour info du ram, le préavis debut je jour ou elle le recoit, par ex elle le recoit le lundi , donc le mercredi c finit pou elle... apres il faut que tu lui donne certificat de travail, attestation assédic, solde tout compte, son cheque et voilà! tu sais moi j'ai trouvé qql j apres une nouvel nounou et là impec! mon fils na jamais pleuré , ca va faire 1mois mois, et avec lautre c'étét tout le contraire, ca existe des bonnes nounou!!! :) je peux comprendre que ca te tracasse, je suis passé par là....bon courage :wink:
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