Conges paye fin de contrat

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Guest293215
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Guest293215
Mamanaute
Débutante
Posté le : 03-10-2009 à 15:42
Bonjour à toutes, Voilà le contrat avec ma nounou a pris fin en septembre car mon fils est entré à l'école. Elle me réclame des congés payés ce qui est somme toute normal mais le soucis c'est qu'elle a commencé a travaillé pour moi en Avril 2007, et donc si je me réfère à ce que je sais elle a du cumulé en tout et pour tout 5 jours de congés pour l'année 2007. Hors elle a pris 1 semaine en mai, 3 semaines en Aout et 1 semaine en décembre. Dans mon esprit je ne devrais pas lui payé de congés payé a la rupture de son contrat vu que si je part du principe qu'elle cumul c'est congés du 1er juin au 31 mai. Si en je rompts son contrat en 2009, les 4 semaines des mois d'aout et décembre sont considérés comme des congés anticipé sur la période de cumul du 1er juin 2009 au 31 mai 2010. Pouvez vous me dire si je suis dans le vrai ou non ?
Guest568272
221 messages
Guest568272
Mamanaute
Avancée
Posté le : 11-10-2009 à 17:47
[quote:832e0d5a71="saloua0977"]Bonjour à toutes, Voilà le contrat avec ma nounou a pris fin en septembre car mon fils est entré à l'école. Elle me réclame des congés payés ce qui est somme toute normal mais le soucis c'est qu'elle a commencé a travaillé pour moi en Avril 2007, et donc si je me réfère à ce que je sais elle a du cumulé en tout et pour tout 5 jours de congés pour l'année 2007. Hors elle a pris 1 semaine en mai, 3 semaines en Aout et 1 semaine en décembre. Dans mon esprit je ne devrais pas lui payé de congés payé a la rupture de son contrat vu que si je part du principe qu'elle cumul c'est congés du 1er juin au 31 mai. Si en je rompts son contrat en 2009, les 4 semaines des mois d'aout et décembre sont considérés comme des congés anticipé sur la période de cumul du 1er juin 2009 au 31 mai 2010. Pouvez vous me dire si je suis dans le vrai ou non ?[/quote:832e0d5a71] ou là!! c'est un peu compliqué de te repondre comme ca!! faut savoir ce que tu lui a payé chaque année en cp ! debut du contrat avril 2007 ! jusqu'a mai = 5 jours de cp ! qui sont payable durant l'année juin 2007- mai 2008 ! année juin 2008-mai 2009 ! elle a acquis combien de cp ? si tu est en année incomplete, c'est 2.5 jours x le nombre de semaine effective de travail ! ceux ci sont payables durant l'année juin 2009-mai 2010 ! mais de juin 2009 a septembre 2009, elle a encore acquis des congés payés ! qui auraient du etre reglés a partir de juin 2010 ! ca doit etre ca les cp qu''elle te reclame ! il faut faire la difference entre les congés en temps ! elle peut prendre 30 jours par an comme tout le monde! et les congés en argent , qui ne sont payés qu'une fois acquis ! "Si en je rompts son contrat en 2009, les 4 semaines des mois d'aout et décembre sont considérés comme des congés anticipé sur la période de cumul du 1er juin 2009 au 31 mai 2010. " ! non, les congés en temps ne sont jamais anticipés ! apres tout depend de comment tu lui as reglé ses cp depuis le debut du contrat !
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