Conges payes de mon assistante mat

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melanie77 99 messages
melanie77
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Posté le : 05-08-2009 à 12:36
Bonjour, A force de lire un peu de tout, je m'ebrouille avec les cp de mon ass mat. Je l'ai embauché mi-octobre 2008 et d'office elle m'a dit de rajouter 10% pour les cp à son salaire brut (année incomplète) Par mois, ça fait 410 + 41 de cp. Mais je crois que ce n'est pas légale. Elle prend tout son mois d'aout alors je ne sais pas comment faire ? Je dois payer quelque chose, c'est-à-dire son salaire normal de 451 € ? Normalement, j'aurai du commencer à payer ces cp au 1er juin 2009 et non dès le début du contrat ? Au secours !!!!!! Merci,
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Posté le : 07-08-2009 à 21:14
alors déjà les 10% c'est sur le salaire net qu'il faut les rajouter!! ici beaucoup de nounous fonctionnent aussi comme cela, je me suis renseignée au RAM il y a une tolérance de la CAF et de l'inspection du travail sur ce sujet. ma nounou fonctionne pareil, chaque moi dès le début du contrat je lui ai payé 10% de plus, pour les CP, comme ça le jour où le contrat prend fin, tu n'as pas de cp supplémentaires à payer, ce qui peut représenter plus d'un mois de salaire! tu as du faire une mensualisation, donc chaque mois tu lui payes ce qui est prévu par la mensualisation plus les 10%, y compris le mois où elle prend ses congés, c'est le principe même de la mensualisation,procurer un revenu régulier. voilà,en fait c'est tout simple non?
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Posté le : 09-08-2009 à 15:11
Coucou En théorie tu as tout bon! Sauf que oui ce n'est pas légale puisque tu es en année incomplete! De plus tu n'aurais pas du commencer a lui payer ses cp des octobre mais seulement a partir de juin 2009!! On ne paye en aucun cas de CP par anticipation, ca mene droit aux ennui ca!! Notez bien toi et elle dans le contrat que tu lui paye 10% par mois car s'il y a un soucis, la seule qui sera embeté c'est toi!! Mais sinon pour le mois d'aout tu continu de la payer la meme chose qu'avant! Bisous
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Posté le : 09-08-2009 à 21:09
[quote:a2002e7d29="Vaness & ses amours"]Coucou En théorie tu as tout bon! [b:a2002e7d29]Sauf que oui ce n'est pas légale puisque tu es en année incomplete[/b:a2002e7d29]! De plus tu n'aurais pas du commencer a lui payer ses cp des octobre mais seulement a partir de juin 2009!! [b:a2002e7d29]On ne paye en aucun cas de CP par anticipation, ca mene droit aux ennui ca!![/b:a2002e7d29]Notez bien toi et elle dans le contrat que tu lui paye 10% par mois car s'il y a un soucis, la seule qui sera embeté c'est toi!! Mais sinon pour le mois d'aout tu continu de la payer la meme chose qu'avant! Bisous[/quote:a2002e7d29] C'est bien pour cela que je me suis renseignée et que j'ai répondu qu'il y a une tolérance de l'inspection du travail et de la CAF sur le paiement des congés par anticipation. dans ma commune pratiquement toutes les AM fonctionnent ainsi, j'étais très surprise au début c'est pour cela que je me suis renseignée! ce n'est pas légal,mais c'est tellement plus simple pour tout le monde dans ce cas particulier, puisque à la fin du contrat tu n'as aucun congé à payer tout s'est fait régulièrement sur la dirée du contrat, donc pas de problème de trésorerie pour l'employeur nonplus. donc je te dis non ça ne mène pas aux ennuis, c'est admis par l'inspection du travail et la caf et l'urssaf...
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Mamanaute
Experte
Posté le : 10-08-2009 à 07:49
C'est toléré dans la mesure ou il ny a aucun soucis et anoté sur le contrat en cas de probleme! Toutes les ass mat ne sont pas de bonne foi. Il faut juste l'anoter au contrat pour plus de sureté. J'en ai fais l'experience avec une ass mat tordu et parmis toutes les choses qu'elle a essayé de me faire a l'envers c'est la seule et unique chose qu'elle a reussi a avoir, autant dire que je lui ai payé deux fois c congés payé, heureusement que ce n'etait que deux mois! Il faut juste faire attention, la majorité des ass mat sont super mais il y en a quand meme quelque une peu scrupuleuse! Je dis juste ca, ca ne coute rien de l'anoter au contrat.
melanie77 99 messages
melanie77
Mamanaute
Débutante
Posté le : 10-08-2009 à 09:02
Merci à vous les filles ça me rassure. Je sais que ma nourrice est bien mais on ne sait jamais ...
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