Conges sans solde ???

[color=indigo:a0b23367a6]Coucou les filles ! Une petite question vite fait : La nounou de ma fille (qui est super et que j'adore !) a décidé de poser une semaine de congés sans solde en plus de ses congés payés ... En a t-elle vraiment le droit ?? Vos nounous vont ont-elles déjà fait ce coup là ? J'avoue que sur le principe ça me choque pas plus que ça ... mais en pratique ça nous met dans une belle M---- ! Car bien sûr la pauvre salariée que je suis n'a droit qu'à ses 5 semaines de CP et mon compagnon est agriculteur alors autant dire que ses congés sont plus que limités voir... inexistants ... Merci d'éclairer ma lanterne... Bises bises à toutes ! [/color:a0b23367a6]

Coucou, Voici ce que j'ai trouvé comme info légale ([url]http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sans-solde.html[/url]): [i:1bf437943a]Synthèse Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés… A savoir [b:1bf437943a]La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ». A consulter donc avant d’organiser le congé.[/b:1bf437943a] Fiche détaillée Quelles sont les caractéristiques ? Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l’utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s’occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…). Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas. Même en l’absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur. Toutefois, compte tenu de l’absence de réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour l’employeur que pour le salarié), il peut être plus intéressant d’opter pour un congé organisé par le code du travail et dont l’objectif correspondant au projet du salarié, tel : - le congé sabbatique, - le congé ou temps partiel pour création d’entreprise, - les congés de formation, - le congé parental d’éducation, - le congé de solidarité familiale,… Quelle est la procédure ? Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié. Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l’entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet. La rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sans solde. Le salarié peut toutefois utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour « financer » ce congé.[/i:1bf437943a] Il faudrait aussi regarder dans la convention collective des ass mat. Je n'ai rien vu de particulier sur internet, mais je n'ai plus la version papier pour te confirmer. S'il n'y a rien dans la convention, c'est la loi qui s'applique. Bon courage Ln

[color=indigo:4be814f429]Merci LN pour toutes ces infos !!! Plein de :cop: à toi, à ta louloute et à ton loulou en préparation [/color:4be814f429]