Posté le : 14-05-2009 à 20:07
[quote:5fab877f17="debbie"]
pour la deuxieme, tu lui paye en plus 10% de son salaire de base tous les mois, mais tu ne la paye pas lorsqu elle est en vacance. a vous de choisir la meilleur des solutions, j espere avoir été clair et ne pas m etre tromper.[/quote:5fab877f17]
Là il y a une erreur...
Cela fait maintenant 4 ans et demi que la convention collective des assistantes maternelles a mis la mensualisation comme droit minimum au salaire de l'AM...
Une mensualisation, cela veut dire qu'on lisse le salaire sur toute l'année afin que l'am est un salaire à peu prés égal chaque mois et le parent une somme à peu prés égal à prévoir chaque mois pour payér son employée.
Donc sans tenir compte des congés, l'AM doit avoir un salair chaque mois... c'est une obligation, qui, si elle n'est pas respectée vous mets en défaut de droit...
La mensualisation en années complète, ce qui veut dire sur 52 semaines soit 47 semaines de garde + 5 semaines de CP de l'AM compris dans le salaire donne un salaire de base égal chaque mois tout au long de l'année.
ça c'est OK !
Mais lorsqu'on fait garder son enfant MOINS de 47 semaines...exemple : 39 semaines... on calcule le salaire par rapport au nombre d'heures prévues et on divise par 12 de manière à ce qu'elle ait un salaire égal chaque mois.... même pendant les vacances...
Ensuite, se rajoute au 39 semaines, les CP, soit 10% sur salaire total de l'année de référence...
Il y a plusieurs façon pour payer ces CP
-soit en une seule fois en juin (en plus de la mensu ou salaire de base)
-soit au fur et à mesure de la prise des congés (en plus de la mensu ou salaire de base)
- soit lors de la prise principale des congés (en plus de la mensu ou salaire de base)
- soit par 12ième chaque mois (en plus de la mensu ou salaire de base)
Ce que je vous écris là, n'est pas une invention de ma part, c'est écrit noir sur blanc dans la convention ou dans tout bon contrat d'emploi d'une assistante maternelle.
Bon courage à vous.