Conges payes ????

Bonjour, Je voulais savoir comment combien et quand payer les congés payés de la nounou? Est ce en plus de son salaire de base ? Pouvez vous m'eclaircie un peu ? Merci d'avance A bientot

salut je suis en plein dedans avec la mienne, tous dépend si tu lui as fait un contrat sur une année complete c est a dire sur 52 semaines, ou sur une année incomplete ( tu as retiré les congés) pour la 1ere, tu lui paye tous les mois le meme salaire meme quand elle est en vacances. pour la deuxieme, tu lui paye en plus 10% de son salaire de base tous les mois, mais tu ne la paye pas lorsqu elle est en vacance. a vous de choisir la meilleur des solutions, j espere avoir été clair et ne pas m etre tromper.

Moi je les paie au mois soit 10% de plus chaque mois :wink:

[quote:5fab877f17="debbie"] pour la deuxieme, tu lui paye en plus 10% de son salaire de base tous les mois, mais tu ne la paye pas lorsqu elle est en vacance. a vous de choisir la meilleur des solutions, j espere avoir été clair et ne pas m etre tromper.[/quote:5fab877f17] Là il y a une erreur... Cela fait maintenant 4 ans et demi que la convention collective des assistantes maternelles a mis la mensualisation comme droit minimum au salaire de l'AM... Une mensualisation, cela veut dire qu'on lisse le salaire sur toute l'année afin que l'am est un salaire à peu prés égal chaque mois et le parent une somme à peu prés égal à prévoir chaque mois pour payér son employée. Donc sans tenir compte des congés, l'AM doit avoir un salair chaque mois... c'est une obligation, qui, si elle n'est pas respectée vous mets en défaut de droit... La mensualisation en années complète, ce qui veut dire sur 52 semaines soit 47 semaines de garde + 5 semaines de CP de l'AM compris dans le salaire donne un salaire de base égal chaque mois tout au long de l'année. ça c'est OK ! Mais lorsqu'on fait garder son enfant MOINS de 47 semaines...exemple : 39 semaines... on calcule le salaire par rapport au nombre d'heures prévues et on divise par 12 de manière à ce qu'elle ait un salaire égal chaque mois.... même pendant les vacances... Ensuite, se rajoute au 39 semaines, les CP, soit 10% sur salaire total de l'année de référence... Il y a plusieurs façon pour payer ces CP -soit en une seule fois en juin (en plus de la mensu ou salaire de base) -soit au fur et à mesure de la prise des congés (en plus de la mensu ou salaire de base) - soit lors de la prise principale des congés (en plus de la mensu ou salaire de base) - soit par 12ième chaque mois (en plus de la mensu ou salaire de base) Ce que je vous écris là, n'est pas une invention de ma part, c'est écrit noir sur blanc dans la convention ou dans tout bon contrat d'emploi d'une assistante maternelle. Bon courage à vous.

Là il y a une erreur... Cela fait maintenant 4 ans et demi que la convention collective des assistantes maternelles a mis la mensualisation comme droit minimum au salaire de l'AM... Une mensualisation, cela veut dire qu'on lisse le salaire sur toute l'année afin que l'am est un salaire à peu prés égal chaque mois et le parent une somme à peu prés égal à prévoir chaque mois pour payér son employée. Donc sans tenir compte des congés, l'AM doit avoir un salair chaque mois... c'est une obligation, qui, si elle n'est pas respectée vous mets en défaut de droit... La mensualisation en années complète, ce qui veut dire sur 52 semaines soit 47 semaines de garde + 5 semaines de CP de l'AM compris dans le salaire donne un salaire de base égal chaque mois tout au long de l'année. ça c'est OK ! Mais lorsqu'on fait garder son enfant MOINS de 47 semaines...exemple : 39 semaines... on calcule le salaire par rapport au nombre d'heures prévues et on divise par 12 de manière à ce qu'elle ait un salaire égal chaque mois.... même pendant les vacances... Ensuite, se rajoute au 39 semaines, les CP, soit 10% sur salaire total de l'année de référence... Il y a plusieurs façon pour payer ces CP -soit en une seule fois en juin (en plus de la mensu ou salaire de base) -soit au fur et à mesure de la prise des congés (en plus de la mensu ou salaire de base) - soit lors de la prise principale des congés (en plus de la mensu ou salaire de base) - soit par 12ième chaque mois (en plus de la mensu ou salaire de base) Ce que je vous écris là, n'est pas une invention de ma part, c'est écrit noir sur blanc dans la convention ou dans tout bon contrat d'emploi d'une assistante maternelle. Bon courage à vous.[/quote] oui c ca, j ai relu la convention collective ce matin, désolé.

Moi je ne suis pas mensualisé , je paie ma nounou au nombre d'heures réelles ou emma est allée donc ca varie d'un mois à l'autre et je ne la paie pas pendant ses congés car je lui pai 10% de plus chaque mois

[quote:f1f47bfceb="lilou & emma"]Moi je ne suis pas mensualisé , je paie ma nounou au nombre d'heures réelles ou emma est allée donc ca varie d'un mois à l'autre et je ne la paie pas pendant ses congés car je lui pai 10% de plus chaque mois[/quote:f1f47bfceb] :shock: A moins que ce soit un CDD, ce genre de contrat est illégal...

Ce n'est aps un cdd

salut Lilou&Emma, tu paie ta nounou sur la base de l'ancienne législation des ass. mat. alors que depuis plusieurs années, les CP sont intégrés chaque mois dans le calcul du salaire par mensualisation en année complète ou incomplète..... c'est bizarre d'ailleurs que ta nounou n'est pas tiltée?

bonsoir, Oui et c'est surtout la mensualisation qui est obligatoire... En tant qu'employeur, vous avez une responsabilité de faire appliquer la loi... sous peine d'une amende qui peut aller jusqu'à 750 €... Evidemment, si l'am ne dit rien... Mais mieux vaut connaitre ses droits, cela évite toujours de se faite avoir, dans un sens comme dans l'autre... La convention collective des assistantes maternelles n'est pas si longue à lire, ce n'est pas un roman de 500 pages.... et croyez moi, il y a une multitudes d'informations qui peuvent vous aider à remplir un contrat sans passer à coté... Pour le reste, c'est du bon sens, et des lois qui s'appliquent en fait à tous les salariés, donc si vous mettez un peu le nez dedans, cela vous servira aussi à vous même si vous êtes employées... Bon courage.

Mon asst mat le sait qu'elle peut être mensualisé , mais elle ne veut pas elle estime que l'on a pas à la payer quand l'enfant n'est pas là , donc moi ca me va comme ca et les autres mamans aussi :wink:

lilou & emma, je suis désolée d'insister, c'est à l'employeur de faire appliquer la loi... Je pense que ton AM n'a pas du tout compris ce qu'est une mensualisation. Il n'est absolument pas question de payer du travail non fait ou de la garde quand elle n'a pas lieu... La mensualisation c'est un lissage du salaire sur 12 mois... Tu ne paies que la garde dont tu as besoin... Si tu as besoin de 35 semaines de garde sur l'année, tu ne paies que 35 semaines, mais les paiements sont étalés sur 12 mois... Donc l'am, au lieu d'être payée certains mois plein pot et d'autres mois rien du tout, elle gagne un petit peu mois les mois où elle travaille pour être payée chaque mois de l'année... Pour les parents aussi c'est interressant parce que si certains mois tu paies ton AM au réel, tu dois dépasser largement le plafond de ton aide PAJE, la différence doit être énorme... Par contre, les mois où tu ne lui payes rien, tu ne peux rien déclarer à la PAJE, tu te prives donc de ce bénéfice de la PAJE... C'est dommage !

Alors moi en fait,, j'ai mon am depuis debut janvier, jusque la nous n'avons jamais payer de congés payes, mais là on s'y met. Donc elle m'a dit, qu'il fallait que je fasse 10% du salaire de base + les heures complementaires en 10% aussi. Est ce ça ????? Par contre, ça n'est pas comme nous les salariés, de mai a mai les congés ? Car dans ce cas là, je dois commencer que de mai nan ??? Peu ont m'eclairer s'il vous plait ? merci beaucoup d'avance !

L'année de référence est du 1er juin au 31 mai. En fait, il faut calculer 10 % de tous les salaires bruts versés durant cette période, y compris les heures supplémentaires et complémentaires. Je suis en plein dedans et j'ai tout étudié à fond ! :wink:

[quote:91f8889a73="hypnotic"]L'année de référence est du 1er juin au 31 mai. En fait, il faut calculer 10 % de tous les salaires bruts versés durant cette période, y compris les heures supplémentaires et complémentaires. Je suis en plein dedans et j'ai tout étudié à fond ! :wink:[/quote:91f8889a73] Bah oui mais moi vu qu'elle a commencer qu'en janvier... Je devrais commencer a payer les 10% qu'a partir du mois prochain et non les 5 1er mois là nan ? J'pige pas trop ... :? desole