Declaration paje pour le mois du licenciement

bonjour a toutes, je cherche désespérément une info et pas de résultat, certaines d'entre vous pourront pt-etre m'aider, je licencie ma nounou aujourd'hui, donc on a préparer tous les papiers, solde de tout compte... mais comment déclarer tout ça a la paje ce mois-ci? car j'ai : - le mois d'avril a déclarer comme d'habitude, - son indemnité de licenciement (1/120e) il faut que je la déclare ou pas? - les congés payés qu'elle n'a pas pris...je dois les déclarer sur le mois de mai? merci :wink:

coucou ,je n'y connait rien mais pourquoi licencie tu ta nounou.biz lise

parce que bébé2 arrive et je prends un congé parental...donc je vais rester a la maison avec mes 2 puces :wink:

Coucou fanny ... Pour avoir été dans ton cas le mois dernier je peux te répondre avec certitude ... J'ai obtenu cette info auprès d'un conseiller du site pajemploi sur lequel j'ai posé ma question concernant la rupture de contrat de notre iniative [i:3707092f71]"Madame, Monsieur, En réponse à votre courriel, je vous prie de trouver ci-joint les informations relatives à la rupture du contrat de travail. Si vous décidez de ne plus confier votre enfant à votre assistante maternelle, quel qu'en soit le motif, vous devez lui notifier votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre salarié décide de ne plus recevoir l’enfant confié, il doit vous faire connaître sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de la première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis. En cas de rupture du contrat à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties, la durée du préavis dépend de l’ancienneté dans le contrat : - Si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis moins d’un an : 15 jours ; - Si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis plus d’un an : 1 mois. La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé. Si vous êtes à l’origine de la rupture du contrat, et si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis plus d’un an, vous êtes tenu de lui verser une indemnité de rupture sauf en cas de faute grave. Cette indemnité est égale à 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat hors indemnités (entretien, nourriture…). Cette indemnité ne doit pas être déclarée sur le volet social PAJEMPLOI mais doit figurer sur le solde de tout compte remis à votre salarié. Attention, à l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d’essai, vous avez l’obligation de délivrer au salarié : - Son bulletin de salaire (ou dernière attestation d'emploi) ; - Un certificat de travail (courrier rédigé par l’employeur) mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi ; - L’attestation ASSEDIC (disponible auprès de l’antenne ASSEDIC de votre département, ou sur le site Internet : www.pôle-emploi.fr) pour lui permettre de faire valoir ses droits. Je vous informe des modalités de déclaration concernant la rupture de votre contrat. Prime de précarité (Indemnité de fin de contrat) : - A l'issue d’un CDD, si les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat ; - Cette indemnité est versée en même temps que le dernier salaire et doit figurer sur votre dernier volet social, celle-ci doit être intégrée au salaire net ; - Vous devez déclarer un nombre de jours et d'heures travaillés correspondant à cette indemnité. [b:3707092f71]Le solde des congés : - Ce montant doit être intégré au salaire net ; - Vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés dans la case « nombre de jours de congés payés au cours du mois » ; - Vous ajouterez au nombre d'heures travaillées les heures payées au titre des congés. L’indemnité de licenciement n’a pas le caractère de salaire : - Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi ; - L'employeur ne doit pas la déclarer sur son volet social ; - Elle doit figurer sur le solde de tout compte remis au salarié. Le préavis dont le montant sera indiqué dans la case salaire net se déclare en heures et en jours habituellement travaillés.[/b:3707092f71] Vous n’avez aucune démarche à effectuer vis à vis du centre PAJEMPLOI lors d’une rupture de contrat. Vous conservez votre numéro PAJEMPLOI nécessaire à tout emploi futur d’un salarié pour la garde de votre (vos) enfant(s). Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec la FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs) au 0825 07 64 64 ou sur leur site Internet www.fepem.fr. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, Sincères salutations, Centre PAJEMPLOI"[/i:3707092f71] J'ai mis en gras ce qui te concerne soit les congés et la prime de licenciement ... Bonns continuation ... :wink:

merci marie agnes!!!!! alors l'indemnité de licenciement ok, je la declare pas sur pajemploi, elle a bien été notée sur le solde de tout compte, ca c'est bon, mais les congés, ma nounou me dit de les declarer pour le moi de mai, il restait 1 mois de congé, elle me dit de faire une déclaration pour mai, congés payés du 1er au 31 mai :? sauf que le contrat se terminant le 30 avril heuu....pas tres logique dans ton texte il faut les declarer en + des heures effectuées en avril c'est ca? je declare mes heures d'avril ( environ 100 heures) + les heures de congés payés et j'indique le nombre de jour travaillés comme d'hab + environ 20 jours de congés payés? j'ai tout compris? :what: bon en tout cas c'était bien difficile ce soir de récupérer la miss...tout le monde était triste :( c'est nul de s'attacher aux gens :(

[quote:f36b82ec0a="fanny318"]mais les congés, ma nounou me dit de les declarer pour le moi de mai, il restait 1 mois de congé, elle me dit de faire une déclaration pour mai, congés payés du 1er au 31 mai :? sauf que le contrat se terminant le 30 avril heuu....pas tres logique dans ton texte il faut les declarer en + des heures effectuées en avril c'est ca? je declare mes heures d'avril ( environ 100 heures) + les heures de congés payés et j'indique le nombre de jour travaillés comme d'hab + environ 20 jours de congés payés? j'ai tout compris? :what: [/quote:f36b82ec0a] Oui c'est bien ca ... :wink: Pour que ca soit plus concret voici ma dernière déclaration - 222h normales (105 de travail et 117 de congés) - 25 jours d'activités (12 de travail et 13 congés) - 13 jours de congés payés dans la case à cet effet Ta nounou n'a pas entièrement tort puisque ces 20 jours de congés acquis et payés lui seront déduit à la suite de son dernier jour de boulot et du délai légal (qui est de 7 jours si mes souvenirs sont exacts) au niveau des assédics car considérés comme un salaire (donc pour le mois de mai) mais cela uniquement aux yeux des assédics ... :wink: Ca ne fonctionne pas de la même manière pour paje emploi puis que le contrat s'arrète au 30 avril. De toute facon si on regarde bien ca fait comme pour nous ... moi aussi j'ai été licenciée et les congés qu'il m'a payé n'ont pas été déclaré comme salaire pour une période qui est après ma date de dernier jour travaillé ... [quote:f36b82ec0a="fanny318"]bon en tout cas c'était bien difficile ce soir de récupérer la miss...tout le monde était triste :( c'est nul de s'attacher aux gens :([/quote:f36b82ec0a] J'imagine bien qu'elles s'étaient attachées l'une à l'autre :? ... tu penses passer la voir de temps en temps histoire que la coupure ne soit pas trop brutale pour emma ? je suis eput être indiscrète la ... :oops: si tu ne souhaites pas répondre pas de soucis :wink:

coucou Stéph si le contrat se termine en avril, en Mai c'est des congés payés........ mais en fait tu aurais dû calculer ce temps de congés et enclencher la rupture après. Suis-je clair? en fait, tu lui as payé les CP c'est ça? donc tu les notes sur la page en jours de congés........ah mais oui avec des jours travaillés :what: en fait je sais po :oops: bisou quand même et bon préparatif :wink:

steph, oui je lui ai payé ses jours de congés payés...enfin elle a le cheque mais elle l'encaisse + tard, car ca arrange tout le monde, marie-agnes, merci pour les details je vais faire comme ca pour se revoir oui on va la revoir regulierement jusqu'a mi-juin (apres on part de Lyon) mais bon, c'est pas pareil de se croiser au square, et puis on sait qu'apres on se verra quasiment plus....enfin c'est la vie, mais ca doit qd meme etre dur d'etre nounou quand les enfants grandissent....

[i:3c7de9fdc6]j'en connais 1 qui est tombée du lit :roll:[/i:3c7de9fdc6] je crois que tu devrais en Mai faire ta déclaration sur pajemploi en déclarant seulement les CP! ou peut-être de mailer Pajemploi pour savoir quoi faire. Bisou ma belle

[quote:f2d30916ec="mannye"][i:f2d30916ec]j'en connais 1 qui est tombée du lit :roll:[/i:f2d30916ec] [/quote:f2d30916ec] non non je pensais qu'il y avait une VP a 6h ce matin :lol: non je déconne...je me réveille entre 4 et 5h tous les matins depuis 15 jours...donc au bout d'un moment j'en ai marre de me tourner et retourner ds mon lit et je me leve...heureusement le fofo est la pour m'occuper! bon t'es prete pour VP a 9h? j'ai envie de chaussures!

[quote:18cfa751ca="fanny318"][quote:18cfa751ca="mannye"][i:18cfa751ca]j'en connais 1 qui est tombée du lit :roll:[/i:18cfa751ca] [/quote:18cfa751ca] non non je pensais qu'il y avait une VP a 6h ce matin :lol: non je dé!!!...je me réveille entre 4 et 5h tous les matins depuis 15 jours...donc au bout d'un moment j'en ai marre de me tourner et retourner ds mon lit et je me leve...heureusement le fofo est la pour m'occuper! bon t'es prete pour VP a 9h? j'ai envie de chaussures![/quote:18cfa751ca] y'a quoi? ah oui San Marina :? j'ai plutôt [color=red:18cfa751ca]besoin[/color:18cfa751ca] de Birk (j'adore dire que ça!!!!!!!! pour rationnaliser mes achats) je me levais tous les matins pour la grossesse de Max à 5h, je petit déjeunais, préparais celui de chéri et me recouchais. Maintenant il peut toujours se gratter :lol: :lol: :lol: on flood non? lol

nooooon c'est moi qui ai ouvert le sujet alors on a le droit :lol: préparer le petit dej de chéri...t'es folle! san marina ce matin pour moi.....en esperant qu'il y ait des petites pointures! et la semaine dernière j'ai hesité a acheter des cocottes en silicone mastrad, et que vois-je :shock: :shock: :shock: VP la semaine prochaine! c'est fou ca! a croire qu'ils me font suivre pour prévoir leurs futures ventes et que je commande chez eux!

:mdr: :mdr: je vais faire pareil alors pour mes birk :mdr: :mdr: j'ai regardé les pompes mais avec mon 35 fillette rien de rien et pas trop mon style à part des ballerines bonne journée ma belle :cop: