Posté le : 02-04-2009 à 18:35
Le fait que le contrat commence le 20 avril, c'est à voir avec votre AM pour le règlement de ces quelques jours...jusqu'à la fin du mois.
Mais la procédure est la suivante :
[quote:7a38a1e6aa]Charles est gardé 37 semaines, 4 jours par semaine et 10h par jour. (3€net/h). [/quote:7a38a1e6aa]
Donc tu as tous les éléments en main : 37 x (4 x 10) x 3
soit 1480 heures et 4440 € sur l'année divisée par 12 mois = 123.33 heures par mois pour 470 € auxquels viendront se rajouter les indemnités d'entretien par jour de garde effective.
Alors ensuite, vu que tu ne commences le contrat que le 20 du mois, soit tu commences à payer la mensualisation dés avril et la mensu ira jusqu'au 31 mars de l'année suivante, soit tu ne paies qu'à partir de mai et la mensu ira jusqu'en 30 avril, d'une manière ou d'une autre, tu ne paies que sur 37 semaines, cela ne change rien... si vous avez bien calculer les 37 semaines...
Là c'est à voir avec ton AM je pense...
Pour les 10%... Elle va bien cumuler en avril et en mai, pour l'année 2009-2010
Ensuite, à partir de juin, elle va cumuler 10% par mois pour 2010-2011
que tu devras lui payer à partir de juin 2010 et là, tu auras plusieurs possibilités : soit en 1 seule fois en juin, soit en 1 seule fois au moment de sa prise principale de congés, soit au fur et à mesure de sa prise de congés, soit (et je crois que c'était celle que tu avais retenue) au 12e chaque mois ...
Tout ceci est en plus du salaire, ou de la mensualisation si vous préférez...
Mais normalement, on ne paie pas de congés tant que ceux-ci ne sont pas acquis... et ils s'acquièrent de juin à mai de l'année en cours...
Si tu paies par anticipation, ce n'est pas très légal...