Conges AM on paye quoi la 1e annee?

j'ai eu mon premier rdv avec une assistante maternelle ce matin. concernant les congés je suis un peu perdue. je croyais que les congés s'acquièrent à raison de 10% par mois qui sont à exercer l'année d'après, donc je croyais que la première année on ne paye pas les congés. hors l'AM me dit qu'elle ne procède pas comme ça, que je dois compter ses congés dans la mensualisation et que ça se régularisera la dernière année où elle garde mon enfant... bref j'y comprends rien,alors si des AM peuvent m'éclairer... merci d'avance. j'ai d'autres AM à voir donc je ne sais pas si c'est elle qui sera retenue ou pas mais si les autres me disent pareil, faut que je sache! merci.

Salut, Je te répond rapidos... ...

Salut, Je te répond rapidos... Comment rémunérer les congés payés de l' assistante maternelle ? Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu’à leur date de versement diffèrent selon les périodes d’accueil programmées dans l’année (pour l’exemple, nous supposerons 45 h d’accueil par semaine): [b:e1008d1461]1 [/b:e1008d1461]- [u:e1008d1461]Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit [/u:e1008d1461] [size=18:e1008d1461][b:e1008d1461]" accueil sur une année complète ".[/b:e1008d1461] [/size:e1008d1461] Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12 Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul. [b:e1008d1461]= année complète[/b:e1008d1461] [b:e1008d1461]2[/b:e1008d1461] - Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l’accueil est dit [size=24:e1008d1461][b:e1008d1461]"accueil sur une année incomplète". [/b:e1008d1461][/size:e1008d1461] Vous comptez alors le nombre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l’exemple) et appliquez la formule suivante : [b:e1008d1461]salaire horaire brut x 45 h x 40 semaines /12 mois[/b:e1008d1461] [b:e1008d1461]Ce salaire est versé tous les mois [/b:e1008d1461] [u:e1008d1461]et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée :[/u:e1008d1461] [b:e1008d1461]a)[/b:e1008d1461] soit en une seule fois au mois de juin, [b:e1008d1461]b)[/b:e1008d1461]soit lors de la prise principale des congés, [b:e1008d1461]c)[/b:e1008d1461]soit au fur et à mesure de la prise des congés, [b:e1008d1461]d)[/b:e1008d1461]soit par 12ièm chaque mois. Sachant que la période de référence correspond à la date du début du contrat jusqu'au mois de mai suivant...l'employé acquert alors 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées. qui seront à payer à partir de juin. En même temps, à partir de juin et jusqu'en mai de l'année suivante, l'employé commence à acquérir ses congés pour l'année suivant... Donc tu lui devras à partir de juin 2009 une somme correspondant au CP acquis du début du contrat à mai 09 (quelque soit le temps de vacances qu'elle prend) et à partir de juin 2010, tu lui devras les une somme représentant les CP acquis de juin09 à mai 2010... Chaque mois je te conseille de mettre 10% du salaire que tu paies sur un compte en prévision car comme c'est à payer en plus du salaire qui est mensualisé, cela ferait une grosse somme d'un coup... A moins que tu veuilles bien le payer à ton AM au fur et à mesure, mais là, c'est à toi de voir, tu n'es pas obligé... et si tu acceptes, il faut que ce soit noté noir sur blanc en double éxemplaire et co-signé par les deux parties, il s'agit alors d'un paiement de CP par anticipation... Il ne doit pas faire partie de la mensu...et doit apparaitre de manière bien séparée sur le BS afin que vous puissiez prouver que les CP ont bien été versé au fur et à mesure... [i:e1008d1461]Si l’accueil est occasionnel : la rémunération des congés s’effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil. [/i:e1008d1461] Le paiement au 1/10e, ne concerne normalement que les contrats en CDD ou occasionnel (remplacement pendant les vacances de l'AM habituelle) J'espère que tu trouveras ton bonheur dans tout cela... A+ [b:e1008d1461]Voilà ce que dis très exactement la Convention Collective des assistant(e)s maternel(le)s[/b:e1008d1461] L'application de cette convention est une obligation pour l'employeur... D'accord ou pas, l'employé peut, si elle n'est pas appliquée, se retourner contre son employeur... et le droit est fait en sorte que l'employé ne doit pas avoir de mesure contractuelle qui soit en dessous du minimum légal, or la convention collective représente un minimum légal, ce que vous allez signé dans le contrat entre les deux parties, doit être supérieur ou égal au minimum légal... Si tu peux, procure-toi un exemplaire de la convention collective.

merci beaucoup. ba c'est bien ce que j'avais compris mais l'am veut faire autrement. je pense pas que je vais la retenir de toute façon. mon fils sera en garde en mai, on va dire début mai. donc pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 je lui doit lenombre de semaines travaillées + 2,5 jours de congés. donc en gros moi je lui paye pas de congés payés ses 5 semaines, c'est que ensuite l'année d'après. en fait c'est comme pour n'importe quel salarié c'est calqué sur le code du travail, moi quand j'ai commencé à bosser c'était pareil. mon fils sera en garde sur la base de 42 semaines. et elle me dit que pour la période 2009-2010 je dois la mensualiser sur 42 + 5 semaines, et je suis pas d'accord. car elle me dit que en fin de contrat ba selon que l'enfant part à telle ou telle date elle prend pas forcément ses 5 semaines. mais non, à la fin si besoin on lui paye des congés qu'elle n'aurait pas pris mais acquis. c'est pas simple. pourtant elle est AM depuis 7 ans... c'est bizarre si personne lui a rien dit, ou alors elle essaye de "m'arnaquer"??? merci pour ta réponse en tout cas.

Je ne pense pas que ce soit de l'arnaque... Je pense plutôt que ce sont de vieilles habitudes qu'elle a du mal à laisser tomber... Il faut savoir qu'avant la mensualisation et surtout avant la mise en place de la convention collective, le paiement des AM, c'était du grand n'importe quoi... Il y en avait qui était à l'heure, donc les mois ou semaine elles n'avaient pas l'enfant, c'était sans salaire...c'est toujours le cas maintenant, mais comme c'est mensualisé, cela pose nettement moins de problème... Et comme cela posait pas mal de problèmes, certaines pour palier à cela, exiger d'être payées par forfait mensuel...comme cela enfant présent ou pas, elles étaient payées... Quant-aux CP, c'est vrai qu'ils étaient payés au 10% chaque mois... Parce qu'en même temps, pour elle, un "tenu" vaut mieux qu'un "tu l'auras"... Je pense que c'est plus pour cette dernière raison et aussi par habitude que, cette AM te demande à être payée en 10% chaque mois pour ces CP... Et il y a une dernière raison, c'est qu'elle ne te connait pas, or des parents, elles en voient de toutes sortes...et elle veut peut être se préserver de toute indélicatesse, car cela arrive...des parents qui partent en fin de contrat sans avoir réglé les CP... Alors, si elle est déjà tombé sur ce genre d'énergumène, tu auras du mal à lui faire changer d'avis... Dernière petite précision.... Si vous faites une mensu sur 42 semaines... elle acquiert 2.5 jours par périodes de 4 semaines travaillées. 42/4 = 10.5 10.5 x 2.5 = 26.25 jours de CP soit 27 jours et non 30... Pour cet exemple, la différence n'est pas énorme mais bon... Il n'y a que lors des mensu. en année complète que l'am touche ses 5 semaines... Donc bien souvent, elle prend ses 5 semaines, et elle en a tout à fait le droit, mais elle n'est payé qu'au prorata de ce qu'elle a travaillé... Si vous la payez plus, c'est très bien, c'est un avantage pour elle... et c'est tout à votre honneur. C'est pour cela que mettre d'emblée 5 semaines dans la mensu. me parait ...comment dire ... :? une stratégie curieuse... Mais si c'est d'un commun accord, pourquoi pas ... Le tout étant de négocier en connaissance de cause... Je trouve que bien souvent, ce n'est pas le cas, et ensuite l'une ou l'autre partie, ce sent laisée, et c'est à partir de ce moment-là que rien ne va plus... Si elle veut être payée au 10%...mais uniquement dans la mesure de ce que tu lui dois... A vous de voir ensemble ce que vous êtes prête à lâcher ou non... la négociation, c'est cela... :wink: Si c'est un contrat assez important que tu proposes...tu peux peut-être mettre cela en avant, ... à savoir si cette am est interressée ou non et si elle est prête elle aussi à accépter de revoir un peu ses habitudes pour coller un peu plus à la convention collective... Bon courage à toi...

Pikounette, Puis je abuser ? tu dis : [quote:1689f6fe63]et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée : a) soit en une seule fois au mois de juin, b)soit lors de la prise principale des congés, c)soit au fur et à mesure de la prise des congés, d)soit par 12ièm chaque mois. Sachant que la période de référence correspond à la date du début du contrat jusqu'au mois de mai suivant...l'employé acquert alors 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées. qui seront à payer à partir de juin. En même temps, à partir de juin et jusqu'en mai de l'année suivante, l'employé commence à acquérir ses congés pour l'année suivant... Donc tu lui devras à partir de juin 2009 une somme correspondant au CP acquis du début du contrat à mai 09 (quelque soit le temps de vacances qu'elle prend) et à partir de juin 2010, tu lui devras les une somme représentant les CP acquis de juin09 à mai 2010... Chaque mois je te conseille de mettre 10% du salaire que tu paies sur un compte en prévision car comme c'est à payer en plus du salaire qui est mensualisé, cela ferait une grosse somme d'un coup... [/quote:1689f6fe63] Pourquoi parles tu de 10% chaque mois ? et pas 1/12eme ?

grand merci pour tes précisions pikounette que j'apprécie toujours beaucoup. je me posais justement la question de la proration des congés sur l'année incomplète, mais je ne savais pas qu'une semaine de congés pour l'am c'est 6 jours. donc moi en plus c'est 4 jours par semaine donc est-ce que ça change quelque chose?? je veux être une bonne employeur donc payer ce que je dois à l'am, mais pas plus! mon propre patron me donne pas plus que ce qu'il me doit non plus ;-). mon AM ne veut pas être payée 10% chaque mois, ce qu'elle veut c'est dès le 1er juin 2009 avoir ses 5 semaines de congés jusqu'au 31 mai 2010,donc je trouve ça un peu gros... a priori je vais pas la retenir pour plusieurs raisons importantes à mes yeux et celle-ci en plus, car j'ai pas envie de me prendre la tête pour commencer ce contrat et que ça ressurgisse sur mon enfant. et dans ma commune j'ai la chance d'avoir beaucoup d'am... donc je vais voir avec mes autres rdv, j'espère ne pas avoir le même souci,mais déjà j'irai en maitrisant encore mieux le sujet.

Alors, alors... :D comment vais-je me dépatouiller avec cette judicieuse question ? C'est en effet...pas évident du tout... Dans le 2d, on parle en effet de 1/12e...Je rajouterai qu'il sagit là de 1/12e des 10%.... :lol: Il y a deux manières de comptabiliser les CP... 1- Soit tu comptabilises 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées. 2- Soit tu comptabilises 10% des salaires... La formule la plus avantageuse devant être retenue pour le paiement des CP. Alors les AM demandent à ce que ces 10% soient payés mensuellement, c'est à dire sur la base du salaire du mois... dans le cas de Tébaï par exemple et payé au fur et à mesure. Mais dans la Convention Collective on parle de période de référence pour le cumul des CP = du 1er juin au 31 mai de chaque année, sauf si le contrat commence en cours d'année... Donc au 31 mai, tu prends la somme totale des salaires (sans les Indemnités) et pour connaitre la somme correspondant au CP, tu calcules 10 % de ce total des salaires. Voilà pour les 10%... Le 1/12e correspond à la manière dont tu vas payer ces 10%... Donc tu as 4 solutions a,b,c,d, citées plus haut... donc chaque mois de l'année tu vas payer 1/12e des 10%... :lol: Alors, tu vas me dire qu'au final...c'est la même chose que de payer 10% chaque mois... :? Le problème c'est que dans l'histoire, ce n'est pas ce qui dit le droit du travail, ni la convention collective... Les assitantes maternelles ont enfin une convention collective, leur intérêt est de la respecter afin qu'en échange leurs droits soient aussi respecter... On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, elles y gagneront en crédibilité si elles respecte le droit du travail comme pour tout le monde, elles pourront aussi réclamer le respect de leur droit. Si elles sont les premières à contourner et faire autrement...c'est tant pis pour elles... Mais le droit du travail n'autorise pas le paiement des congés payés par anticipation sauf pour les CDD. Quant-à l'employeur, les premiers mois, il ne paie que le salaire... L'année suivante : le salaire + 10% du salaire de l'année précédente/ 12 (ouen une seule fois, ou au fur et à mesure de la prise de congé...) Idem pour les années qui suivent si le contrat se poursuit... Sauf qu'à la rupture du contrat, vous aurez un relicat de CP ) payer... au moins sur l'année en cours... J'espère que mes explications ne sont pas trop confuses... :oops: Je vais m'arréter là parce que je risque de m'embourber... :P :? Enfin, n'hésitez pas à dire si ce n'est pas très clair... je comprendrais... :wink:

moi j'ai bien compris et c'est comme ça que je voulais que ça fonctionne... mais l'am veut aussi l'argent du beurre alors je vais voir les autres "crémeries" ;-). j'espère que les prochaines que je vais rencontrer ne vont pas me poser le même problème car j'ai pas envie de "batailler" mais pas question que je paye ce que je ne dois pas.

si si c'est clair, c'est juste qu'il y a une confusion entre les 10% pour le calcul de la rémunération des congés, et la méthode non conventionnel qui veut qu'on paye dès le début du contrat 10% du salaire... Merci :D

A Tébaï Quand on dit que l'on comptabilise 2,5 jours par période de 4 semaines... Pour tout employé qui travaille sur 52 semaines, cela fait un total de 30 jours, soit 5 semaines de CP... Ce qui veut dire que ce sont 5 semaines de 6 jours... Mais l'assistante maternelle, vous ne l'avez pas engagée sur 6 jours, et pourtant on vous dit de comptabiliser 2,5 jours... Il faut donc ramener le total par rapport au temps de travail... Exemple : AmM a travaillé (début du contrat) de novembre 07 à Maintenant... De Nov 07 à fin Mai 08, elle a donc travaillé 7 mois - 1 période de 4 semaines parce qu'elle n'a commencé son contrat que le 15 novembre et qu'elle a pris une semaine à Noël et une semaine en avril, - soit 6 mois X 2,5 = 15 jours... si je ne me trompe... Oui mais... Elle ne travaille pour vous que le mardi, le jeudi et le vendredi, 11 heures par jour, soit 33 heures/semaine. Vous devez donc trouver le nombre de semaine que représente ces 15 jours de CP, soit 15/6jours semaine = 2,5 semaines. Elle a donc le droit à 2,5 semaines de CP que vous allez ramener au nombre d'heures du contrat que vous avez co-signé. Soit 2,5 x 33 =82,5 heures de CP à payer... donc à multiplier par le taux horaire convenu avec votre AM... Mais n'oubliez pas que ce que vous devez payé, n'empêche en rien votre AM de prendre ses 5 semaines de CP, car ayant en moyenne un nouveau contrat tous les deux ans, elle n'aurait pas souvent des vrais CP complet...sans compter que les contrats sont rarement établis sur 52 semaines... et pourtant cela ne veut pas dire qu'elle ne travaille pas lorsque vous ne la faites pas travailler, c'est l'inconvénient d'avoir plusieurs employeurs en même temps... On totalise rarement nos 5 semaines malgré des journées de travail qui vont bien au delà des 8 heures... Bonne continuation.