Posté le : 14-01-2009 à 18:45
Oui : [u:0ba4e8fb71]2,65 € (montant forfaitaire) x nombre de jours d’activité [/u:0ba4e8fb71](sic le site de la PAJE) (étant donné que la PAJE ne prend en considération que des journées de 8 heures...)
[u:0ba4e8fb71]La somme à déclarer est de :[/u:0ba4e8fb71]
Salaires nets payés [b:0ba4e8fb71]+[/b:0ba4e8fb71] indemnités d'entretien [b:0ba4e8fb71]-[/b:0ba4e8fb71] aides reçues (Paje + CESU ou autre)
[u:0ba4e8fb71][b:0ba4e8fb71]Ce que disent les Impots :[/b:0ba4e8fb71][/u:0ba4e8fb71]
[u:0ba4e8fb71]Réduction pour frais de garde des enfants[/u:0ba4e8fb71]
Dépenses nécessitées par la garde des enfants à l'extérieur de votre domicile par une assistante maternelle agréée ou dans un établissement de garde agréé:
- crèche
- halte-garderie
- garderie péri-scolaires et post-scolaires
- centres de loisirs sans hébergement
- des personnes ou établissements établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne qui satisfont à des réglementations équivalentes.
En excluant les dépenses qui ne sont pas liées directement à la simple garde, tels que les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels, tels que pour des activités extérieures.
[b:0ba4e8fb71]Il faut déduire des frais de garde déclarés:[/b:0ba4e8fb71]
les allocations mensuelles versées par la caisse d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole (ce qui correspond aux aides de la PAJE)
les indemnités de frais de garde d'enfant éventuellement versées par votre employeur ( prefinancement des CESU)
Toutefois, l'indemnité d'entretien (destinée à couvrir les frais d'achat de jeux et matériels d'eveil, d'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'éléctricité, de chauffage...) est retenue dans la base de calcul du crédit d'impôt pour un montant forfaitaire de 2,65 € par journée d'accueil.
Les aides perçues au titre de la garde des enfants, notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et l'aide versée par le comité d'entreprise ou l'entreprise (exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 1830 €) doivent être déduites de la base de calcul du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses engagées, retenues dans la limite annuelle de 2 300 € par enfant de moins de 6 ans.
CGI, art. 200 quater B ; BOI 5 B-21-05 et 5 B-13-06 ; PF 116
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A la lecture de ses dernières lignes, je pense que c'est moi qui me trompais, il semble bien que la limite des sommes retenues étant 2 300 €,la réduction d'impôt = à 50% ne doit être que de 1150 €... :cry:
Désolée pour ces faux espoirs... :oops: