Posté le : 02-12-2008 à 21:42
Bonsoir,
Il y a une convention collective des assistantes maternelles qu'il serait interressant de vous proccurer et d'en faire votre livre de chevet pendant un petit moment... :lol:
Tout ou presque y est indiqué : base et calcul de mensu, de congés payés, période d'essai, préavi, ... absence de l'enfant, indemnités...
Le salaire de l'assistante maternelle peut aller de 1,90 €/H net à 4,21€/H net, en sachant toutefois que ... quelque soit le nombre d'heure de garde dans la journée, il ne faut pas dépasser 33,70 €/par jour, dans le cas contraire, la Pajemploi ne vous verse plus l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle.
Sachant que la Paje prend aussi en charge les cotisations patronales (donc vous ne payez pas le brut mais uniquement le net), ne pas dépasser le plafond des 33,70€ a son importance... car si vous le dépassez, tout est a votre charge...
Quant à l'aide pour le paiement du salaire, il va de 157 à 368 € selon les revenus du ménage, pour un enfant de moins de 3 ans.
Pas négligeable non plus...
Mais c'est la même chose si c'est en dessous des 1,90 € qui est un minimum légal, qui doit être de (2,25 x le tarif du SMIC horaire) pour 8 heure de travail, soit actuellement (2.25 x 6.74 )/8 = 1,8956 = 1,9 €
Pour la mensu, comme le disent précédent posts...
(Nombre de semaines de garde voulu X par nombre d'heures de garde nécessaire X par tarif horaire) / par 12...
auxquel se rajouteront les Indemnités d'Entretien (IE) :
2,65€ par journée de moins de 9 heures
2.69€ pour une journée de 9 heure
2.69 + (2,69/9)pour chaque heure au-dessus de 9 heures de garde.
Auxquels s'ajoute les remboursements de frais de nourriture si c'est l'assistante maternelle qui nourrit votre enfant.
Bien entendu, les indemnités d'entretien et de nourriture ne peuvent pas être réclamées en cas d'absence de l'enfant (pendant les congés, ou maladie...)
Et vous devrez aussi à votre AM, ses congés payés s'ils n'ont pas été intégré dans la mensualisation...
Il le sont en général qu'en cas de mensualisation sur une année complète soit basée sur 52 semaines
Mais si elle est basée sur moins de 52 semaines, les congés ne sont en général pas inclus dans la mensu., ils devront donc être rajouté au prorata de ce que votre AM aura cumulé (soit 10% de la totalité de ses revenus de l'année de référence, soit 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées rapporté sur ses jours ouvrés et son tps de travail).
Ils sont du par l'employeur à partir du 1er juin suivant l'année de référence.
L'idéal est de se procurer un contrat de travail spécifique auprés d'une PMI ou d'un syndicat et des remplir tous les points importants avec votre AM de manière à ce que tout soit mis noir sur blanc.
Il y a des choses qui sont de l'ordre de la loi, mais il y a aussi des choses qui sont négociables.
Le tarif, le taux de majoration des heures sup, les services...
Que dire encore...
C'est un vrai roman... :lol: