Posté le : 19-10-2008 à 15:38
bonsoir,
Donc d'emblée, si elle prend une semaine en décembre 2008 alors que vous avez commencé le contrat en septembre dernier, cette semaine-là devait être enlevée de la mensu... donc pas de mensu en année complète mais sur 51 semaines...
Car l'acquisition des CP se fait sur une année de référence qui va de juin à mai...et ce n'est qu'après mai de l'année qui suit l'embauche que l'employé peut prétendre à des CP...
Et encore ... si contrat commençait en septembre, elle n'aura pas acquis la totalité des 5 semaines...
Maintenant, c'est à vous de voir...
Si vous connaissiez la date de vos congés pour 2009, il aurait aussi fallu les enlever de la mensu...
La mensu est basée sur le temps de garde réel dont les parents ont besoin...
Là, comme vous êtes parti, je préciserai à ton AM que tu lui paies X heures de CP par anticipation en décembre 2008... sur ce qu'elle aura acquis par la suite... et pour qu'elle ne les réclame pas à nouveau en 2009...
A moins que vous soyez des parents "trop sympa", ça existe aussi...pour lesquels une petite faveur suplémentaire à votre AM dans le but d'entretenir de trés bonnes relations passent avant tout le reste...
Mais ce qu'il faut savoir, c'est que certaines AM, pas plus au courant que vous des règles de la mensu, font cela à vue d'oeil et surtout selon les rumeurs qu'elles ont eu de droite et de gauche, et se le tiennent pour dit comme pour du vrai... alors qu'elles sont dans l'erreur... toutes n'ont pas internet pour se tenir au courant.
Alors, tente d'une manière ou d'une autre de lui faire comprendre que les CP de décembre 2008, elleaurait du les prendre à son compre et en percevoir des CP qu'après mai 2009 et que si tu ne lui enlèves rien de sa paie en décembre...
- Soit c'est sa prime de fin d'année (cadeau)
- Soit c'est une avance sur les congés qu'elle aura acquis pour 2009 et dans ce cas, tenez un décompte des congés acquis et des congés pris et payés pour être à jour de ce qui lui restera à prendre et à vous, à payer...
Et si elle en prend plus que ce qu'elle a acquis, vous devrez le déduire de la mensu, puisque vous êtes partis sur 52 semaines soit la totale comme si elle avait 30 jours de CP d'emblé ou comme si elle travaillait toute l'année entière...
Pour tout employé, c'est ainsi...
Si vous êtes embauché en septembre ou octobre ou cours d'année, vous ne pouvez pas prendre de congés [u:c9d774c7f1]payés[/u:c9d774c7f1], congés sans soldes oui, mais pas de congés payés, avant juin de l'année suivante... et encore, vous ne totaliserez pas 5 semaines entières si vous avez commencé votre contrat après le mois de juin...
Alors, dans les entreprises pour faciliter le traitement des paies, on part toujours sur 52 semaines annuelles pour la mensualisation et on vous retire pendant les vacances le nombre de congés pris et non acquis si l'entreprise ferme ses portes... votre salaire d'aout est donc diminué du nombre de journée que vous avez pris alors que vous ne les aviez pas acquis (= congés sans solde)
Vous pouvez faire la même chose...
Mais discutez en bien avec votre AM pour savoir qu'elle est sa vision des choses et savoir s'il n'y a pas quiproco...
Elle se croit peut-être dans son droit sans savoir qu'elle n'y ait pas...
Vous savez, on a pas trop de formation dans ce domaine du droit du travail, hormi celles qui sont syndiquées, les autres font un peu comme elles le sentent...et comme la rumeur le dit...