Posté le : 11-09-2008 à 14:41
[quote:da6662e9d8="clairette77"]Bonjour,
j'ai besoin de votre aide car je n'arrive pas à faire ma déclaration pour le mois d'aout!!
je suis en contrat avec ma nounou depuis mai 2008 sur année incomplète (11 mois). Donc, au mois d'aout, je lui ai payé les congés (soit 10 pour cent des mois de mai, juin, juillet)... Je ne sais pas comment déclarer cela.
J'ai eu des gens au tél de la paje mais qui ont tous une version différente. Le dernier que j'ai eu en ligne me dit que je dois payer au mois d'aout le salaire normal + les congés (moi je n'ai payé que les congés et ma nounou semblait d'accord!!)????
En plus, il me dit de convertir les jours de congés payés en heures normales: qu'est-ce que ça veut dire???
Merci de m'aider... Cette histoire me prend vraiment la tête.
Clairette[/quote:da6662e9d8]
bonjour !
C'est un cdd avec date de fin de contrat ? pour faire sur onze mois ?
1° /Si ce n'est pas le cas, la mensualisation sur douze est obligatoire! Elle permet a l'employée de percevoir un salaire chaque mois! De plus ,elle n'a acquis que 2.5 jour de congés payé ! donc tu ne lui doit pas juin et juillet ! (pour l'instant!)!
En effet, les congés payés s'acquierent de juin a mai de l'année suivante! et en année incomplete ils sont payés :
- soit en totalité en juin!
- soit à la prise principale des congés,
- soit en payant les 1/12eme chaque mois !
Dans tout les cas, c'est à payer en plus de la mensualisation !
2°/Si effectivement, il s'agit d'un cdd (avec fin de contrat !), tu lui doit quand meme sa mensualisation ce mois ci ! car normalement toutes ses semaines de travail ont été lissé sur onze mois ( meme si elle ne le garde pas !)! A cela tu rajoute 10% chaque mois ! Et a la fin du contrat, tu lui devra aussi une prime de précarité !(uniquement pour les cdd !) !
Je ne sais pas dans quel cas tu te situe, mais c'est surement pour cela que tu n'entend jamais la meme reponse !
Par contre , si tu est dans le cas n°1 ! tu doit absolument te remettre en regle dans ton contrat ! Car ainsi, il n'est pas legal ! Et sache qu'en tant qu'employeur, c'est sur toi que ca retombe en cas de pepin avec l'ass mat ! (meme si elle est d'accord au depart !) ! Et c'est souvent sur ce genre de sujet qu'ils apparaissent les conflis !
Je rajoute par ailleurs, que payer 10% de congés payés tout les mois n'est valable uniquement que pour les cdd !
voili voilou !
recontacte moi si tu as besoin !
biz!