Comment licencier une assistante maternelle

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lilitempete 493 messages
lilitempete
Mamanaute
Avancée
Posté le : 06-08-2008 à 10:52
Bonjour, Mon fils de 3 ans, entre à l'école maternelle an septembre et je dois licencier ma nounou, même si je la réembauche en janvier pour mon deuxième fils ki doit naître en sept. Seulement, voilà. Les démarches sont compliquées et surtout mal expliquées. Pouvez vous me dire kels sont les papiers à fournir et comment calculer les indemnités de licenciement ainsi ke les congés payés? Merci pour vos réponses
agipa 4005 messages
agipa
Mamanaute
Experte
Posté le : 06-08-2008 à 11:08
Bonjour Il faut que tu ailles chercher un imprimé aux "assédic". tu peux la licencier (avec son accord) pour motif personnel et indiquer clairement sur l'imprimé que ton enfant entre à l'école en septembre....et que tu es à nouveau enceinte. Tu lui dois 15 jours de préavis, payés même si les heures ne sont pas faites. pour le reste, les indemnités de cp, si tu les payes déjà tous les mois ( +10% du salaire), tu n'as rien de plus à payer. sinon, reporte-toi à l'imprimé assédic, c'est expliqué. Ton assmat devra donner l'imprimé aux assedic pour faire valoir ses droits . C'est vrai que ces papiers sont un peu barbares! mais ça se fait bien quand même!!! biz'
chrystelle92 25 messages
chrystelle92
Mamanaute
Débutante
Posté le : 06-08-2008 à 11:25
Salut Tu lui doit un mois de préavis si cela fait plus d'un an que tu l'emploi. Tu lui doit aussi une indemnité de licenciement de 1/120eme de tous les salaires bruts perçus si cela fait plus d'un an que tu l'emploi. Tu prends tous les salaires bruts, tu les additionnes et tu divises le tout par 120. Le résultat est net, il 'est pas soumis aux cotisations. Si cela fait moins d'un an et que vous aviez décidé d'un date de fin de contrat( cdd) le montant de l'indemnité est de 1/10eme des bruts perçus. Voila, j'espère avoir pu t'aider. Je suis nounou moi même et je pense que ta nounou aurait pu te dire tout cela car elle a du l'apprendre en formation.
ninivier 114 messages
ninivier
Mamanaute
Avancée
Posté le : 06-08-2008 à 16:36
Bonjour Je me permet de reprendre ce passage qui est incorrect : [quote:01769300a9="agipa"]Bonjour Il faut que tu ailles chercher un imprimé aux "assédic". tu peux la licencier (avec son accord) pour motif personnel et indiquer clairement sur l'imprimé que ton enfant entre à l'école en septembre....et que tu es à nouveau enceinte. biz'[/quote:01769300a9] Le motif de licenciement doit etre legal et clair , et non motif personnel qui n est absolument pas valable....sur l imprimé officiel il faudra inscrire "licenciement pour retrait d enfant."(case n20).On peut aussi remplir cette fiche directement via internet ou la recevoir par la poste. Par contre , si tu licencies ta nounou pour la ré-embaucher par la suite, les assedics peuvent lui faire des ennuis et lui demander le remboursement total de ce qu elle aura perçu. Pour eux, le changement d enfant n'existe pas, tu redeviens employeur apres une periode de carence et ils considerent cela comme une fraude... Alors attention..... PS:/ tout ce que je viens de dire est du vécu et je peux vous garantir que je m en souviens encore!! :wink:
PIKOUNETTE 405 messages
PIKOUNETTE
Mamanaute
Avancée
Posté le : 12-08-2008 à 19:46
Salut, Comme l'ont précisé les posts précédents, tu dois envoyer en recommander avec accusé de reception ou en main propre avec signature d'un reçu, la signification de ton intention de licencier ton AM, a réception démarera le préavi qui durera un mois si tu l'emploies depuis plus d'un an et 15 jours en deça d'un an... Le motif peut être simplement "retrait de l'enfant pour scolarisation". Tu devras payer le solde des congés payés en plus du salaire du mois en cours (ou préavi), et une indemnité de fin de contrat égale à 1/120e du total des salaires que tu as payé depuis le début du contrat... Et comme le disait ninie-83, je ne pense pas que tu puisses la ré-embaucher dans quelques mois sans risque... Tu devrais au préalable te renseigner auprès des ASSEDICs pour savoir quel délai tu dois respecter avant de pouvoir ré-embaucher la même employée après licenciement. Si cela pose problème...et que tu veuilles absolument garder cette AM, tu peux aussi t'arranger avec elle pour conserver un minimum d'heures de garde pour ton aîné de septembre à décembre...afin que la place de garde te soit réservée... A vous de voir ensembles et de vous renseigner au mieux...
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