Question prochain conge mater apres dc de bebe

Comme ma signature le précise , j'ai perdu Camille, né sans vie le 08.01.08, avec ma puce Garance. Je me pose la question suivante, lors de mon prochain congé mater, est qu'on va compter 1 enfant ou 2 ... ? votre avis ; je précise seulement que je suis fonctionnaire alors je n'ai rien à voir avec les indemnités de la cpam.

[quote:30be04981c="fraise42"]Comme ma signature le précise , j'ai perdu Camille, né sans vie le 08.01.08, avec ma puce Garance. Je me pose la question suivante, lors de mon prochain congé mater, est qu'on va compter 1 enfant ou 2 ... ? votre avis ; je précise seulement que je suis fonctionnaire alors je n'ai rien à voir avec les indemnités de la cpam.[/quote:30be04981c] bonjour, J'ai perdu ma fille à 32sa le 23 novembre 2006 et j'ai eu un petit garçon le 15 décembre 2007 en pleine santé. Elle n'a pas compté dans mon congé de maternité de mon fils. Je sais que pour mes impots 2007, j'ai pu la déclarer mais qu'après qu'elle ne compte plus. Je ne suis pas fonctionnaire. Si tu as des questions, je suis là. Pas de souci, je sais par quoi tu passes. Petite pensée pour Camille et Louna ma fille.

OUi pour les impôts je sais qu'on peut inscrire notre bb dcd l'année de sa naissance et le retirer après l'année suivante. Pour le congé mater j'entends plein de sons de cloche c'est pas facile de trier

Malheureusement ta fille dcd sans vie ne comptera pas. Ta prochaine grossesse ils compteront que c'est ton deuxième bébé. Pour moi qui est accouché de jumeaux en septembre dernier mon petit Mathis est né vivant donc pour eux viable mais décédé 5 jours après la naissance. Donc pour mon congé mater qui commencera le 29 août ils considèrent que c'est mon 3ème enfants. Par contre ce qu'il faut savoir pour les impôts c'est que le bébé ne peut-être déclaré uniquement si il a été reconnu civilement à l'état civil sinon ils ne le prendront pas en compte Par contre effectivement si c'est le cas il faudra le retirer pour l'année suivante J'espère t'avoir éclairé. Bon courage pour la suite. Si tu as besoin de parler n'hésite as étant dans la situation d'avoir perdu un enfant tu as peut-être des questions ?

Bonjour, Je suis moi aussi fonctionnaire et j'ai aussi perdu ma premiere fille : Marion que j'ai déclaré aux impôts, mais je ne sais pas s'ils en tiendront compte. Pour les allocations de la CAF auxquelles tu as peut-etre droit (car elles peuvent etre demandees en complement de la MGEN) : ta fille Camille ne comptera pas dans leur calcul (et c'est dur mais ils vont l'ignorer), tout comme pour les impôts car, apres m'etre renseignée, Camille n'est en effet pas à ta charge financiere. Et il n'y a que cela qui compte Francoise

Bonjour, Ce post date un peu mais j'aimerai y apporter ma contribution qui pourra peut-être servir. Je suis enceinte de mon troisième enfant et j'ai subit une IMg il ya deux ans à 30 SA. J'ai été confrontée à ce problème de conges mater pour cette grossesse. La sécu comptait une deuxième grossesse et non une troisième. Après m'être renseignée sur le net, j'ai découvert qu'il existait des textes de lois et une circulaire de la sécu clairs et nets sur le sujet. [b:469ee24d96]Pour info : DIFFERENCE ENTRE VIABILITE ET VITALITE SUIVANT L’OMS.[/b:469ee24d96] - L’OMS a fixé le seuil de VIABILITE d’un fœtus si sa mère a au moins 22 semaines d’aménorrhée ou s’il pèse au moins 500 grammes qu’il soit mort ou vivant. Donc il est viable s’il naît au dessus de ce seuil et non viable s’il naît au dessous de ce seuil. - La VITALITE évoque le fait qu’il manifeste des signes de vie. Ce qui signifie que l’enfant peut naître « non viable » mais vivant (à 20 SA par exemple) ou viable et mort. Si vous avez accouché après 22 SA : vous avez droit à un congé maternité, comme si vous aviez eu votre bébé à terme et vivant. Le nombre de semaines attribué dépend alors de votre situation familiale : - vous n'avez pas d'enfants, ou vous en avez déjà 1 : vous bénéficiez de 16 semaines de congé. - vous avez déjà 2 enfants ou plus ou vous avez déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables : vous bénéficiez de 26 semaines de congé. Ceci est régi par l'article L. 331-4, du Code de la Sécurité Sociale. - Cette grossesse sera prise en compte par la sécurité sociale pour le calcul des congés maternités ultérieurs (notamment pour les congés supplémentaires pour le 3ème enfant). Références : Circulaire 99/2004 du 10 Août 2004 portant sur le droit au congé maternité et arrêt de travail suite à une interruption de grossesse. Voici le lien : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2004/CIR-99-2004.PDF Je me suis battue avec la sécu par courrier et au téléphone avec 4 interlocutrices différentes de mon centre qui n'étaient tout simplement pas au courant de cette circulaire et j'ai eu gain de cause. Ils m'ont changé mes dates de congés mater qui sont passés de 16 semaines à 26 semaines. Ceci est valable que ce soit pour une IMG ou non.

Merci, Camille est bien née apres les 22 semaines.

bonjour, pour la déclaration aux impots, il faut que notre enfant soit né vivant et ait donc un acte de naissance ET de décès ou ça compte aussi pour un enfant né sans vie au delà des 22SA ? Mon fils Erwann est mort pendant sa naissance à terme, donc il est né sans vie .... puis je le compter dans mes impots ou pas ?

Je reviens des impots, j'ai vu un contrôleur. Si le bébé est né viable ( c'est à dire après 22 semaines de gestation ou 500 grs , ancienne loi) il compte l'année de sa naissance. Pas plus. Viable sous entend que s'il était né il aurait pu etre vivant ( donc grand grand préma ou pas) , il faut différencier en vie et viable , ce n'est pas la même chose ! Viable c'est "aurait pu vivre avec les moyens de la médecine". Mais attention la loi a changé vendredi dernier, il n'est plus question de poids mini ou de date de gestation mini. Mais ça ne change rien , si vous avez un acte administratif ça marche, vous pouvez déclarer l'enfant dans son année.

[quote:68cacd7c1d="fraise42"]Je reviens des impots, j'ai vu un contrôleur. Si le bébé est né viable ( c'est à dire après 22 semaines de gestation ou 500 grs , ancienne loi) il compte l'année de sa naissance. Pas plus. Viable sous entend que s'il était né il aurait pu etre vivant ( donc grand grand préma ou pas) , il faut différencier en vie et viable , ce n'est pas la même chose ! Viable c'est "aurait pu vivre avec les moyens de la médecine". Mais attention la loi a changé vendredi dernier, il n'est plus question de poids mini ou de date de gestation mini. Mais ça ne change rien , si vous avez un acte administratif ça marche, vous pouvez déclarer l'enfant dans son année.[/quote:68cacd7c1d] ben il était viable dans le sens où il était à terme. cependant malgré la médecine il ne pouvait pas vivre, sinon ils auraient pu le réanimer :( . Donc c'est cette nuance que j'ai du mal à comprendre... J'ai un acte "d'enfant né sans vie", mais pas d'acte de naissance et de décès. il est mort pendant l'accouchement et à sa naissance il était mort donc... désolée d'insister j'ai du mal à comprendre la nuance :(