Posté le : 10-01-2008 à 11:43
Bonjour, ta question m'interesse beaucoup puisque moi aussi j'embauche une ass mat alors voici un début de répojnse que j'ai trouvé sur le net. Je te conseille cependant de téléphoner à ta Pajemploi, ils te renseigneront plus.
En cas d'arrêt maladie de l'assistante maternelle:
en cas d'arrêt maladie de la nourrice, les parents doivent communiquer au centre de Sécurité Sociale du lieu de résidence de celle-ci les attestations de salaire nécessaires pour le calcul des prestations en espèces,
"si l’arrêt maladie de l'assistante maternelle a lieu avant ou durant une période de congés payés de la nourrice, elle peut demander une indemnité compensatrice, en congés ou en argent, pour les congés perdus.
Durant cette période d'arrêt maladie de l'assistante maternelle, il y a cumul de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité journalière de sécurité sociale.
L'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité de congés payés en totalité à la nourrice : il peut en déduire ce qui a été perçu au titre de la sécurité sociale afin que l'assistante maternelle ne perçoive pas plus en arrêt maladie qu'elle n'aurait perçu en étant en congé. "
"[size=9:0c68b20793]Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour l'assurance maladie, la retraite, l'assurance accidents du travail et maladie professionnelle est basée sur le salaire brut depuis le 1er janvier 1991.
La prise en charge des soins en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle est gratuite (dans la limite des tarifs de l'assurance maladie).
En cas d'arrêt de travail entraînant la suspension de la rémunération, les indemnités journalières sont calculées d'après le salaire réel d'activité (salaire brut) dans la limite d'un plafond. Ces indemnités ne prennent pas en compte les indemnités de nourriture et d'entretien.
L'assistante maternelle peut exercer tout en bénéficiant d'une retraite.
Le régime de retraite complémentaire ne prend effet qu'à l'arrêt complet de la profession. Pour connaître le montant de sa retraite, l'assistante maternelle doit faire une demande de bilan auprès de l'organisme qui reçoit ses cotisations (IRCEM).
Dans le cadre des accords sur la mensualisation des salaires, si l'assistante maternelle justifie d'une ancienneté de 3 ans auprès de son employeur, elle bénéficie d'une indemnité complémentaire en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité (loi du 19 janvier 1978), à la charge de ce dernier. "[/size:0c68b20793]