Posté le : 24-01-2012 à 13:52
On trouve les conditions à remplir sur le site de la CAF :
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje
Conditions CLCA :
Vous devez :
avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date
avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
et justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titres d'une activité professionnelle :
pour un premier enfant, dans les 2 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
pour 2 enfants, dans les 4 années qui précèdent :
la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
pour 3 enfants ou plus, dans les 5 années qui précèdent :
la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
Vous ne devez pas recevoir :
le complément optionnel de libre choix d'activité
une pension d'invalidité, de retraite
des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
une allocation de chômage
de congés payés
etc.
Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à Pôle emploi de suspendre son paiement pour bénéficier du complément de libre choix d'activité. Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du complément de libre choix d'activité.