L'indemnite d'entretien

Bonjour, Moi et mon assistante maternelle sommes dans le floue total Le RAM m'as dit que les indemnités d'entretien sont de 2.65 pour - de 9h/J Mais sur internet il y a plusieurs son de cloche, parfois c'est 2.81 ou encore 2.86??? Elle étais en conger parental depuis 3 ans. Donc ne sais pas du tout et est perdu comme moi... C'est par région que sa diffère?? j'habite en Bretagne Si vous pouvez m'aider, merci beaucoup!

coucou, je te mets le lien vers le site de l'urssaf [url]http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/baremes/baremes/les_salaires_minimums_01.html[/url] donc le montant minimum au 31/12 dernier était de 2.86 apparemment, par contre libre à chaque ass.mat de fixer le montant qu'elle veut suivant ce qui est compris ds cette indemnité

En fait le montant est de 2,86€ pour une journée de 9h. Si ton assistante maternelle travaille moins de 9h par jour (par exemple 5h), elle ne peut pas te demander moins de 2,65€ pour la journée. Par exemple si ton ass mat accueille un enfant scolarisé le midi, elle est obligée de lui facturer 2,65€ de frais d'entretien même pour une seule heure... En ce qui concerne les 2,81€ c'était le montant demandé avant le 1er janvier. Ce montant est passé maintenant à 2,86€. Voilà j'espère t'avoir renseigné comme il le faut.

Donc si j'ai bien compris, vu que Elouann vas 5h par jours, je paye 2.65 pour la journée

[quote:0160f42aee="cacowete"]Donc si j'ai bien compris, vu que Elouann vas 5h par jours, je paye 2.65 pour la journée[/quote:0160f42aee] Oui au minimum, mais ton ass mat peut pratiquer des tarifs plus élevés. Disons que si elle te prend plus cher, tu es en droit de demander pourquoi et qu'est ce qui justifie un tarif plus élevé.

coucou [color=red:ad871372d0] A partir du 1er janvier 2011:[/color:ad871372d0] Minimum garanti au 1er janvier 2011= 3,36€ (jusqu'au 31 décembre 11) Pour les journées de moins de 8 h 30 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11) L'indemnité d'entretien sera de 2,65 euros minimum par jour. Elle n'est pas proratisable Pour les journées de 8 h 30 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11) L'indemnité d'entretien sera de 2,6973331 euros minimum par jour arrondit à 2,70€. Pour les journées de 9 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11) L'indemnité d'entretien sera 85% du minimum garanti = 3,36€ x 85% = 2,856€ minimums arrondit à 2,86€ par jour. Pour les journées à partir de 10 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11) L'indemnité d'entretien est proratisable à partir de la 10ème heure. 85% du minimum garanti (2,856 minimums)/9 heures = 0.317€ minimum x nombre d'heures travaillées. [color=red:ad871372d0] En simplifier :[/color:ad871372d0] - journée moins de 9 heures : convention collective : 2.65€ - journée de 9 heures : minimum légal " loi " : 2.86€ - journée de plus de 9 heures : minimum légal ( 2.86€) + 0.3177 par heure ( au delà des 9 heures ) .Et oui , cela représente beaucoup pour le cas de péri scolaire , à voire avec l'employeur pour proratiser comme l'indique la loi mais c'est de la négociation

[quote:1dc6ef7643="saby 47"]coucou [color=red:1dc6ef7643] A partir du 1er janvier 2011:[/color:1dc6ef7643] Minimum garanti au 1er janvier 2011= 3,36€ (jusqu'au 31 décembre 11) [/quote:1dc6ef7643] Tu dis minimum garantie, 3.36 euro net de l'heure, c'est bien ca? Mon assistante maternelle me demande 2 euro net de l'heure soit 2.58 euro brut!! ce n'est pas normal alors, si??

[quote:6e7152c353="Bella51"][quote:6e7152c353="saby 47"]coucou [color=red:6e7152c353] A partir du 1er janvier 2011:[/color:6e7152c353] Minimum garanti au 1er janvier 2011= 3,36€ (jusqu'au 31 décembre 11) [/quote:6e7152c353] Tu dis minimum garantie, 3.36 euro net de l'heure, c'est bien ca? Mon assistante maternelle me demande 2 euro net de l'heure soit 2.58 euro brut!! ce n'est pas normal alors, si??[/quote:6e7152c353]SMIC et Minimum Garanti 2011 Ainsi à compter du 1er janvier 2011, le SMIC sera de 9 euros par heure et le minimum garanti de 3.36 euros. Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010, Journal Officiel du 18 décembre 2010 car 3.36euros c du brut donc 2.58 net donc 2 euros ne parait bas quand même le brut qu elle te demander tu devrais lui payer toi en net c le minimum

[quote:99c017d86d="saby 47"][quote:99c017d86d="Bella51"][quote:99c017d86d="saby 47"]coucou [color=red:99c017d86d] A partir du 1er janvier 2011:[/color:99c017d86d] Minimum garanti au 1er janvier 2011= 3,36€ (jusqu'au 31 décembre 11) [/quote:99c017d86d] Tu dis minimum garantie, 3.36 euro net de l'heure, c'est bien ca? Mon assistante maternelle me demande 2 euro net de l'heure soit 2.58 euro brut!! ce n'est pas normal alors, si??[/quote:99c017d86d]SMIC et Minimum Garanti 2011 Ainsi à compter du 1er janvier 2011, le SMIC sera de 9 euros par heure et le minimum garanti de 3.36 euros. Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010, Journal Officiel du 18 décembre 2010 car 3.36euros c du brut donc 2.58 net donc 2 euros ne parait bas quand même le brut qu elle te demander tu devrais lui payer toi en net c le minimum[/quote:99c017d86d] Merci pour ta reponse :D

[quote:2b9ec9d3c6="Bella51"][quote:2b9ec9d3c6="saby 47"][quote:2b9ec9d3c6="Bella51"][quote:2b9ec9d3c6="saby 47"]coucou [color=red:2b9ec9d3c6] A partir du 1er janvier 2011:[/color:2b9ec9d3c6] Minimum garanti au 1er janvier 2011= 3,36€ (jusqu'au 31 décembre 11) [/quote:2b9ec9d3c6] Tu dis minimum garantie, 3.36 euro net de l'heure, c'est bien ca? Mon assistante maternelle me demande 2 euro net de l'heure soit 2.58 euro brut!! ce n'est pas normal alors, si??[/quote:2b9ec9d3c6]SMIC et Minimum Garanti 2011 Ainsi à compter du 1er janvier 2011, le SMIC sera de 9 euros par heure et le minimum garanti de 3.36 euros. Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010, Journal Officiel du 18 décembre 2010 car 3.36euros c du brut donc 2.58 net donc 2 euros ne parait bas quand même le brut qu elle te demander tu devrais lui payer toi en net c le minimum[/quote:2b9ec9d3c6] Merci pour ta reponse :D[/quote:2b9ec9d3c6] en plus 2.58 brut fait 1.98 net :wink: :lol: