Question a un notaire, suite a un don des mes BP

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mally06 922 messages
mally06
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Posté le : 01-12-2010 à 19:26
Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage. Mon beau père est chef d'entreprise, il fabrique des maison en bois. Il possédait au nom de sa SARL une maison en cours de construction à côté de la mienne. Il disait vouloir nous la donner à mon mari et à moi. Mon mari a accepté à condition que cette maison nous appartienne à tous les deux. Pour ce faire mon beau père a fait un don, (une avance sur testament en fait) à mon époux. Et avec cet argent mon mari a acheté la maison à la sarl de son père. Sauf qu'en fait j'ai du signer une clause de remploi je crois, pour accepter que cette maison soit un bien propre de mon époux. Personnellement je ne voulais pas de cette maison pour ne rien devoir à mon beau-père. Il a insisté et mon époux a accepté à condition que la maison soit pour nous deux. Alors j'aimerais savoir si c'était la seule manière de procéder, ou si mon beau père avait la possibilité de nous donner l'argent à tous les deux, ou si mon mari pouvait faire entre cette maison dans la communauté de bien? J'ai juste besoin de savoir si mon beau père a voulu protéger ses biens de moi ou si vraiment il n'avait pas d'autre choix. Merci d'avance de vos réponses...
chiquefille 563 messages
chiquefille
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Posté le : 01-12-2010 à 22:48
salut je ne suis pas notaire mais je poserais juste une question pour tenter de répondre a ton message au plus juste. Quel type de contrat de mariage a tu signé ? Peut être que la réponse se trouve dans le contrat en lui même.
mally06 922 messages
mally06
Mamanaute
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Posté le : 01-12-2010 à 23:08
Nous n'avons pas de contrat de mariage. je sais que dans ce cas les dons et héritages restent propres, mais j'ai lu aussi que le donateur pouvait faire le choix de donner aux deux époux... Merci en tout les cas d'essayer de m'aider!
chiquefille 563 messages
chiquefille
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Posté le : 02-12-2010 à 11:38
salut, désolée, j'ai cru lire "sous contrat de mariage" :oops: . y a t'il eu un papier de signé par ton mari qui dit que c'est une avance sur testament ? Ou bien y a t'il eu seulement transfert d'argent d'un compte a l'autre sans explications ?
mally06 922 messages
mally06
Mamanaute
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Posté le : 02-12-2010 à 19:42
[quote:c1df40fcad="chiquefille"]salut, désolée, j'ai cru lire "sous contrat de mariage" :oops: . y a t'il eu un papier de signé par ton mari qui dit que c'est une avance sur testament ? Ou bien y a t'il eu seulement transfert d'argent d'un compte a l'autre sans explications ?[/quote:c1df40fcad] Oui c'est une avance sur testament. L'argent n'a pas du tout été sur notre compte en fait. Mon BP a fait un chèque au notaire qui sert à payer la SARL directement...
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