Posté le : 20-10-2010 à 16:56
[quote:f12c17d570]Le salarié peut s’opposer à un tel changement, sans encourir ni sanction ni licenciement, lorsque :
- l’employeur demande une modification dans des circonstances ou selon des modalités autres que celles prévues par le contrat de travail ;
- le changement, bien qu’intervenant dans un cas et selon les modalités définis par le contrat, n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité chez un autre employeur ou encore une activité professionnelle non salariée.[/quote:f12c17d570]
:arrow: [url=http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html]Le site de travail-solidarite.gouv.fr sur le temps partiel[/url]
:arrow: [url=http://www.atousante.com/annexes/actualites/responsabilites_familiales_et_contrat_de_travail#_titre_position_1]Les obligations familiales impérieuses[/url]
C'est spécifique aux contrats de travail à temps partiel, mais par rapport à la garde de ton fils, tu es dans ton droit de refuser cette modification de tes horaires habituels, même si dans ton contrat il est prévu que ton employeur peut se permettre de changer tes horaires.
Tu peux leur faire un joli courrier leur rappelant que selon l'article [b:f12c17d570]L3123-24 du Code du Travail[/b:f12c17d570]:
[quote:f12c17d570]le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses[/quote:f12c17d570]